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Primo-accédants : les prêts et aides pour financer son premier achat immobilier

Vous envisagez d’acquérir votre résidence principale ? Il s'agit de votre premier achat immobilier ? Découvrez le statut de primo-accédant qui vous permet de bénéficier d’aides financières attractives et de certains avantages fiscaux pour financer votre achat immobilier.

Primo-accédants les aides pour financer son premier achat immobilier

Tout comprendre sur la primo-accession

Que signifie primo-accédant ?

Le statut de primo-accédant, tel qu’il est reconnu par les banques, désigne toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Un primo-accédant peut donc être :

  • Locataire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans.
  • Propriétaire d’une résidence secondaire.

Qu’est-ce que l’accession à la propriété ?

L’accession à la propriété est le procédé qui permet à un individu d’acquérir progressivement l’entière possession de son habitation avec le concours d’un crédit.

Les ménages accédant à la propriété jouissent des mêmes prérogatives qu’un propriétaire pour l’usage de leur résidence principale, mais la valeur de ce dernier ne leur appartient pas pleinement, puisqu’elle sert de garantie aux banques qui ont consenti leur crédit.

Quels sont les critères ?

Un ménage peut accéder à la propriété immobilière sans conditions de ressources. Ses moyens financiers seront composés d'un apport personnel et d'un crédit immobilier. Ses fonds propres et sa capacité d’emprunt déterminent sa possibilité d’acheter un bien avec un prix de vente ni encadré, ni plafonné.

Des prêts avantageux pour un premier achat immobilier

​Vous êtes primo-accédant et souhaitez financer votre projet immobilier ? Plusieurs prêts aux conditions attractives peuvent vous être proposés en fonction de votre situation et de votre projet.  

Le prêt accession d’Action Logement

Le prêt accession finance l’acquisition d’un logement dans le neuf (VEFA et PSLA), en Bail Réel Solidaire (BRS), dans l’ancien dans le cadre de la vente HLM, ainsi que la construction de votre maison. Il est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé cotisant à Action Logement (prêt agri-accession pour les salariés du secteur agricole).

Ses avantages :

  • Jusqu’à 40 000 euros d’emprunt,
  • Taux fixe à 0,5 %(1) (hors assurance obligatoire),
  • Durée de prêt libre, dans la limite de 25 ans,
  • Cumulable avec le prêt d’accession sociale ou le prêt à taux zéro (PTZ).

La Prime Accession

10 000€ d’aide pour les primo-accédants

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le prêt accession sociale est une solution pour les primo-accédants afin de faciliter et favoriser leur accès à la propriété. Ce crédit peut être contracté avec un établissement financier ayant passé une convention avec l’État.  

Le prêt accession sociale (PAS) est accordé sous conditions aux familles aux revenus modestes. 

  • Financement à 100 % du coût de votre acquisition,
  • Durée du prêt allant de 5 à 30 ans,
  • Réduction des frais de rémunération du notaire,
  • Cumulable avec d’autres prêts aidés sur une même opération (prêt à taux zéro, prêt accession),
  • Taxes incluses (frais d’état des lieux et d’assurances, honoraires de négociation, taxes locales et de construction).

Le prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné (PC) est un prêt pour les primo-accédants, accordé sans conditions de revenus, pour l’achat de la résidence principale. Les ménages bénéficient d’un taux d’intérêt plafonné pour leur logement :

  • Dans le neuf,
  • Dans l’ancien, avec ou sans travaux,
  • En construction.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt nécessitant de respecter des plafonds réglementaires. Le PTZ est une solution pour réaliser un achat immobilier et doit être demandée en plus d’un prêt complémentaire tel que le :

  • Prêt conventionné (PC),
  • Prêt d’accession sociale (PAS),
  • Prêt accession d’Action Logement,
  • Prêt immobilier auprès d’un organisme bancaire,
  • Prêt épargne logement.

Le prêt épargne logement grâce au Plan épargne logement (PEL)

Les détenteurs d’un PEL peuvent demander un prêt épargne logement.

Les primo-accédants peuvent bénéficier de cette solution pour leur premier achat immobilier. Les caractéristiques de leur prêt dépendront de la date d'ouverture de leur PEL.

  • Demande possible dès la fin de la 3e année du PEL,
  • Un PEL ne donne droit qu’à un seul prêt,
  • Son montant ne peut être supérieur à 92 000 euros.

Le prêt social location-accession (PSLA)

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif pour les accédants à la propriété respectant les plafonds réglementaires.

Également appelé Location Vente ou Location Achat, le prêt PSLA permet aux primo-accédants de bénéficier de nombreux avantages :

  • Un taux de TVA plus faible,
  • Une minoration du prix de vente d’au moins 1 % par année durant lesquelles le bien a été loué,
  • Une exonération pendant 15 ans de la taxe foncière,
  • Une réduction des frais de notaire.

Action Logement vous accompagne dans votre projet d’achat

Vous souhaitez être accompagné par des conseillers spécialisés lors des étapes de votre projet immobilier ? Découvrez et bénéficiez de notre service personnalisé et gratuit de conseil en financement et accession.

Les aides disponibles pour les primo-accédants

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales peuvent accorder des soutiens financiers pour acheter ou construire votre future maison.

Vous souhaitez connaître les modalités de leur attribution ? Contactez la mairie du lieu de votre future habitation ou l’ADIL du département.

Vous trouverez les coordonnées de votre ADIL sur le site.

L’exonération de taxe foncière dans certains territoires

Vous pouvez également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années, dans certaines conditions et sous réserve d’effectuer une déclaration auprès du service des impôts fonciers.

La réduction de TVA pour acheter dans le neuf

En tant que primo-accédant, il est possible de bénéficier d’une baisse de la TVA en passant de 20 % à 5,5 % pour les biens immobiliers neufs (plafonds de ressources à respecter).

Cet avantage fiscal est réservé aux biens situés :

  • En zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) qui soutient les projets de rénovation visant à améliorer les conditions de vie des habitants et la mixité sociale ;
  • Dans un quartier QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville).

Comment réussir son premier achat immobilier ?

Un premier achat immobilier peut générer quelques inquiétudes, pour vous aider à le réussir au mieux découvrez quelques étapes importantes. 

Estimer sa capacité d’emprunt

Pour connaître votre capacité d’emprunt, vous devez au préalable calculer votre taux d’endettement. Ce dernier vous donne une approximation de votre dette par rapport à vos sources de revenus.

Vous pouvez également utiliser notre simulateur de capacité d’emprunt.

Préparer son dossier de prêt

L’objectif de préparer votre opération de financement est d’obtenir le meilleur taux auprès des banques. Pour cela, il est important de :

  • Définir votre apport personnel,
  • Calculer votre taux d’endettement,
  • Vous renseigner sur les aides aux primo-accédants qui sont disponibles,
  • Faire jouer la concurrence entre les établissements de crédit.

S’assurer de son éligibilité aux aides

Les différentes solutions pour vous aider à financer votre première opération immobilière peuvent soumises à des critères d’éligibilité. Celles-ci peuvent être liées à la zone géographique de votre achat, à des plafonds de ressources ou au type de bien souhaité.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1)Exemple de remboursement au 4 janvier 2021 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000,00 euros sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 0,5 %, soit un TAEG fixe de 0,81 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 147,20 euros, soit un montant dû par l’emprunteur de 44.160,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,33 euros et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.599,00 euros Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Prêt soumis à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l'enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, octroyé sous réserve de l'accord éventuel de l'employeur et du prêteur Action Logement Services.

(2)Aide soumise à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services.