(1) Exemple de remboursement au 01 juillet 2025 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,81 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 165,54 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 49.662,00 €. L’assurance décès PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,57 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.671,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation.
(2) Exemple de remboursement au 01 juillet 2025 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,81 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 165,54 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 49.662,00 €. L’assurance décès PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,57 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.671,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation.
(3) Exemple de remboursement au 01 juillet 2025 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 100.000 € sur 20 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 0,00 %, soit un TAEG fixe de 0,33 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 240 mensualités de 430,59 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 103.340,80 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 13,92 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,33 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 3.340,80 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation.
(4) Exemple de remboursement au 01 juillet 2025 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,81 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 165,54 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 49.662,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,57 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.671,00 €.
(5) Exemple de remboursement au 01 juillet 2025 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 100.000 € sur 20 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,81 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 240 mensualités de 496,47 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 119.152,80 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 13,92 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 3.340,80 €.
(6) Exemple de remboursement au 01 juillet 2025 pour un emprunteur âgé de 30 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un prêt immobilier «Prêt Accession jeune actif en Martinique» remboursable sur 25 ans (300 mois) en 2 périodes composées d’un différé d’amortissement* de 2 ans maximum (24 mois) et d’une période d’amortissement de 23 ans (276 mois,) d’un montant de 50.000,00 € au taux nominal annuel débiteur fixe de 0,50 %, soit un TAEG fixe de 0,80 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement pendant la première période de 24 mensualités de 27,79 € assurances décès-PTIA-ITT comprises, puis pendant la seconde période, de 276 mensualités de 198,77 € assurances décès-PTIA-ITT comprises, soit un montant dû par l’emprunteur de 55.527,48 € dont 3.439,48 € d’intérêts. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 6,96 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 2.088,00 €. Le montant dû au titre des frais de dossier est de 1.500 €. Le montant des frais de dossier est inclus dans le montant du prêt et le coût total du crédit. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation.
