Aides et services DROM

⁽¹⁾ Aide soumise à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services.

⁽²⁾ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple de remboursement réalisé selon les conditions en vigueur au 1er janvier 2022 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 0,5 %, soit un TAEG fixe de 0,81 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 147,20 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 44.160,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.599,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Prêt soumis à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l'enveloppe fixée par la réglementation en vigueur et octroyé sous réserve de l'accord éventuel de l'employeur et du prêteur Action Logement Services.

⁽³⁾ Exemple de remboursement au 4 janvier 2022 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 80.000,00 € sur 20 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 0 %, soit un TAEG fixe de 0,14 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 240 mensualités de 338,00 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 81.120,80 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 4,67 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,14 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.120,80 €. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

⁽⁴⁾ Exemple de remboursement au 4 janvier 2022 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 10.000,00 € sur 10 ans (120 mensualités) au taux nominal annuel débiteur fixe de 0 %, soit un TAEG fixe de 0,59 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 120 mensualités de 83,33 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 10.300,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 2,50 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,59 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 300,00 €. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.

⁽⁵⁾ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt amortissable d’un montant de 10 000 € sur 10 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG fixe de 1 %, remboursement de 120 mensualités de 87,60 €. Le montant total dû par l’emprunteur est de 10 512 €.

⁽⁶⁾ Aide soumise à conditions (notamment de ressources), disponibles dans la limite du montant maximal des enveloppes fixées par la réglementation en vigueur, et octroyés sous réserve de l’accord du prêteur Action Logement Services.

⁽⁷⁾ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple de remboursement au 4 janvier 2022 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 20.000,00 € sur 10 ans (120 mensualités) au taux nominal annuel débiteur fixe de 1.00 %, soit un TAEG fixe de 1,58 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 120 mensualités de 180,21 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 21.625,20 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,00 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,58 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 600,00 €. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.

⁽⁸⁾ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple de remboursement au 4 janvier 2022 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 25.000,00 € sur 20 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 0 %, soit un TAEG fixe de 0,12 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 240 mensualités de 105,42 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 25.300,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 1,25 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,12 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 300,00 €. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.

⁽⁹⁾ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt amortissable d’un montant de 20.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 0,5 %, soit un TAEG fixe de 0,5 %, remboursement de 300 mensualités de 70,93 €, soit un montant total dû par l’emprunteur de 21.279,00 €.

⁽¹⁰⁾ Aide soumise à conditions (notamment de ressources), disponibles dans la limite du montant maximal des enveloppes fixées par la réglementation en vigueur, et octroyés sous réserve de l’accord du prêteur Action Logement Services.