Vos questions

Trouvez toutes les réponses à vos questions Action Logement en parcourant nos thèmes. N'hésitez pas à affiner votre recherche en renseignant des mots-clés (exemple : ouvrir un dossier, éligibilité…).

Non, l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement ne peut pas être accordée pour des travaux déjà commencés. Avant de lancer les travaux et pour être certain d’obtenir le versement de l’aide, vous devez déjà avoir signé une convention de subvention – le document remis par Action Logement Services après validation du devis et des justificatifs.

Avant de débuter vos travaux, nous vous invitons à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Oui, l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance vous sera accordée si vous percevez une pension de réversion et ne recevez pas de pension de retraite.

Merci de contacter votre interlocuteur habituel (voir les coordonnées présentes sur les documents de votre dossier). 

Non, l’aide à la mobilité est réservée aux locataires ou futurs locataires.

Votre demande ainsi que toutes les autres démarches, notamment la gestion du versement de l’aide à la mobilité d’un montant de de 1 000 €, s’effectuent en ligne.

Dans un premier temps, en quelques minutes, un diagnostic permet de vérifier si vous remplissez les critères d’attributions. Si c'est le cas, nous vous invitons à suivre les instructions qui s'afficheront à l'écran à l'issue de  votre diagnostic.

 

Oui, l’aide à la mobilité vous sera accordée si vous déménagez à l’occasion d’une mutation dans la même entreprise.

Dans de nombreuses situations, un(e) salarié(e), quelles que soient son ancienneté et la nature de son contrat (CDI, CDD, travail temporaire,contrat unique d’insertion), peut bénéficier de l’aide à la mobilité d’un montant de 1 000 € :

Nous vous invitons à faire une simulation  pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Oui, vous pouvez bénéficier, sous conditions, simultanément de l’aide à la mobilité et de la prime de déménagement de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les familles nombreuses à partir de 3 enfants.

Le cumul avec l’ensemble des aides sociales (APL, prime d’activité, RSA, etc.) est également possible (sous conditions), notamment les autres aides au déménagement : 

Non, l’aide à la mobilité n’est pas renouvelable même en cas de nouveau changement de résidence principale.

Vous pouvez cumuler, sous conditions, l’aide à la mobilité d’un montant de 1 000 € avec d’autres subventions spécifiques au déménagement, en particulier :

La date d'effet du bail doit être comprise dans un délai de 3 mois avant ou après la date de création de votre demande d'aide.

Elle est indiquées dans le contrat de bail, sinon il s'agit de la date de signature du bail. En fonction de votre situation professionnelle une autre condition s'ajoute :

  • si vous êtes salarié(e) et débutez une formation professionnelle, la date d'effet du bail ou de la convention d'occupation du logement doit être comprise dans un délai de trois mois avant ou après la date de début de la formation.
  • si vous reprenez un emploi après une période de chômage ou accédez à votre emploi, la date d'effet du bail ou de la convention d'occupation doit être comprise dans un délai de trois mois avant ou après la d'embauche.

Important : dans tous les cas, la date d'effet du bail ou de la convention d'occupation ne peut être antérieure au 1er juillet 2019.

Oui, une personne qui vient d’être embauchée bénéficie de l’aide à la mobilité d’un montant de 1 000 €. Vous pouvez obtenir cette aide :

  • si vous venez de décrocher votre premier emploi,
  • si vous changez d’entreprise, quel que soit votre statut (CDI, CDD, intérim,contrat unique d’insertion, intermittent),
  • ou si vous reprenez un travail après une période de chômage,

et si vous prenez un nouveau logement en location dans les 3 mois.

Important : vous ne pouvez bénéficier de l’’aide à la mobilité qu’une seule fois, même si vous êtes amené à déménager à nouveau. Nous vous invitons à faire une simulation  pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.