Vos questions

Trouvez toutes les réponses à vos questions Action Logement en parcourant nos thèmes. N'hésitez pas à affiner votre recherche en renseignant des mots-clés (exemple : ouvrir un dossier, éligibilité…).

Non, l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement ne peut pas être accordée pour des travaux déjà commencés. Avant de lancer les travaux et pour être certain d’obtenir le versement de l’aide, vous devez déjà avoir signé une convention de subvention – le document remis par Action Logement Services après validation du devis et des justificatifs.

Avant de débuter vos travaux, nous vous invitons à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Oui, l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance vous sera accordée si vous percevez une pension de réversion et ne recevez pas de pension de retraite.

Merci de contacter votre interlocuteur habituel (voir les coordonnées présentes sur les documents de votre dossier). 

Action Logement pourra verser un acompte de maximum 30% directement à l'entreprise. Le tiers-paiement étant la pratique, vous ne devez pas verser directement l’avance.

Par ailleurs, la réalisation du plan de financement par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)  assurera de l'équilibre entre le coût de l'opération et les financements obtenus.

Ce plan de financement sera également validé par Action Logement.

Oui, le bénéficiaire  peut cumuler l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance avec d’autres aides existantes :

  • une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) destinée aux travaux d’amélioration du logement ;
  • les aides des caisses de retraite  telles que le dispositif d’aide à l’habitat de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) ;
  • les aides de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salarié(e)s du secteur agricole ;
  • les aides des collectivités locales,
    • l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),
    • la Prestation de Compensation Handicap (PCH)
    • ou celles venant de l’Agence Départementale pour l’information sur le logement (ADIL).

Une personne en perte d’autonomie qui souhaite obtenir l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement peut se faire accompagner par les structures dédiées ou les aidants familiaux. Les agences Action Logement peuvent également intervenir.

Par ailleurs, l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) peut effectuer les démarches en ligne pour le compte du bénéficiaire de l’aide.

Non, l’aide à la mobilité est réservée aux locataires ou futurs locataires.

Pour que les frais relatifs à mes travaux soient pris en charge par Action Logement, mon entreprise de travaux et ses sous-traitants doivent, au choix :

  • Être certifiés Qualibat (pour trouver un professionnel Qualibat proche de chez vous, consultez le site Qualibat),
  • Être détenteurs de la marque Les Pros de l’accessibilité de la FFB
  • Avoir obtenu l’autorisation d’utiliser et de se prévaloir des marques Handibat® et Silverbat® (Handibat et Silverbat sont des marques gérées et développées par HB Développement),
  • Disposer d’un CIP (Certificat d’Identité Professionnelle) délivré par la CAPEB,
  • Être répertoriées sur le site 360 travaux et les installateurs agrées SFA KINEDOIndépendance Royale ou Easy Shower.
  • Sont également admises les entreprises adhérentes à un syndicat ou une fédération professionnelle comme l’Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie - UMGCCP FFB et la CAPEB si elles s’engagent dans une démarche de reconnaissance professionnelle précitée (avec une preuve de dépôt du dossier datant de moins de 3 mois).

 

Oui, en complément de l’aide à la rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’un prêt à 1 % (hors assurance facultative) d’un montant maximum de 30 000 € et d’une durée maximum de 20 ans. Ce prêt est réservé au bénéficiaire de l’aide et il ne peut donc pas être souscrit séparément.

  • Exemple de remboursement pour un prêt amortissable d’un montant de 30 000 € sur 20 ans, au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit une TAEG de 1 % hors assurance facultative remboursement de 240 mensualités de 137,97 €, soit un montant total dû de 33 112,80 €.*

En cas de besoin, vous pouvez également obtenir sous conditions un autre prêt à taux préférentiel proposé par Action Logement, le prêt travaux ;  Vous pouvez également souscrire, sous conditions, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) auprès de votre banque habituelle.

* Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Votre demande ainsi que toutes les autres démarches, notamment la gestion du versement de l’aide à la mobilité d’un montant de de 1 000 €, s’effectuent en ligne.

Dans un premier temps, en quelques minutes, un diagnostic permet de vérifier si vous remplissez les critères d’attributions. Si c'est le cas, nous vous invitons à suivre les instructions qui s'afficheront à l'écran à l'issue de  votre diagnostic.