Un prêt conventionné (PC) est un prêt subventionné accordé sans conditions de ressources

Il permet de :

  • Faciliter l’accession à la propriété pour tous 
  • Financer l’achat d’un logement neuf ou ancien avec ou sans travaux, ou une construction 
  • Bénéficier d’un taux d’intérêt plafonné 
Conditions

Qui peut bénéficier d'un prêt conventionné (PC) ?

Toute personne souhaitant devenir propriétaire de sa résidence principale (achat ou construction). Il est possible de bénéficier du prêt conventionné pour financer l’achat d’une résidence principale d’un locataire si ce dernier n’est pas : 

  • Un parent 
  • Un enfant 
  • Un conjoint 

Pour pouvoir bénéficier d'un prêt conventionné, le demandeur doit s'engager à ce que le logement respecte les conditions d’occupation prévues aux articles L. 31-10-6 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l’habitation. 

Pour quel projet immobilier ?

Le prêt conventionné permet de financer les opérations suivantes : 

  • L’achat de votre résidence principale, dans le neuf ou l’ancien (avec ou sans travaux) 
  • La construction de votre résidence principale  
  • L’achat d'un logement ancien à des fins locatives (sous conditions) 
  • Des travaux dans le logement occupé 
Bon à savoir : Votre acquisition doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de l'achat.

Quels sont les travaux financés par le prêt conventionné ?

Le prêt conventionné sert à financer :  

  • Des travaux d’amélioration (logements achevés depuis au moins 10 ans) 
  • Des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale 
  • L’agrandissement de votre logement par extension ou surélévation  
  • La transformation en logement d’un local qui n’était pas destiné à l’habitation 

Le délai maximum de réalisation des travaux est de : 

  • 2 ans pour des travaux d’amélioration 
  • 3 ans pour une extension ou une surélévation du logement 

A noter : 

  • Le montant des travaux doit au moins être égal à 4 000 € 
  • Les travaux d’agrandissement doivent permettre de créer une surface habitable d’au moins 14 m² 
  • Les travaux d’adaptation du logement au handicap sont éligibles 
  • Lorsque le prêt conventionné (PC) finance des travaux, ceux-ci devront être achevés dans le délai de remboursement du prêt.  
Caractéristiques

Montant, durée et taux du prêt conventionné (PC)

Montant du prêt conventionné 

Le prêt peut financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération à l'exception des frais de notaire.  

Taux d’intérêt du prêt conventionné 

Il est possible d’obtenir un prêt : 

  • A taux fixe 
  • A taux variable  

A noter :

  • Taux d'intérêt fixé par les établissements bancaires  
  • Il ne peut pas dépasser un taux maximum (taux plafond) 
  • Il dépend de la durée de l'emprunt et de l’organisme financier qui vous propose le prêt

Durée de remboursement  

La durée de remboursement du prêt conventionné est de 5 à 30 ans. Il est possible de réduire cette durée ou de l’allonger jusqu’à 35 ans maximum. 

Le prêt conventionné (PC) peut être cumulé avec :

Bon à savoir : Le prêt conventionné ne peut être complété avec un prêt immobilier classique.
Avantages

Bien comprendre le prêt conventionné

  • Facilite l’accession à la propriété pour toute personne souhaitant devenir propriétaire 
  • Permet la réalisation de travaux dans sa résidence principale 
  • Finance la totalité d’une opération immobilière 
  • Est accordé sans conditions de ressources 
  • Taux d’intérêt plafonné 
Démarches

Quelle banque propose le prêt conventionné (PC) ? 

Pour obtenir un prêt conventionné (PC), vous pouvez vous rapprocher d’un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'État. 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.