Connaître votre zone géographique (A/B/C)

La zone pour la commune est

Afin d’entamer vos recherches d’un logement social, il est important que vous connaissiez la zone géographique correspondant à votre commune. En effet, selon la zone géographique dont vous dépendez, le calcul de votre plafond de ressources et les logements concernés sont différents. 

Comment trouver la zone de sa ville ?  

Pour trouver la zone de votre commune et vous permettre de vous projeter dans votre recherche de logement locatif ou non, nous vous invitons à découvrir et utiliser notre outil pour connaître la zone géographique de votre commune, ci-dessus. 

Exemples :  

  • Vous vivez à Montpellier (34000), la zone pour cette commune est A 

  • Vous vivez à Les Pavillons-sous-Bois (93320), la zone pour cette commune est A 

  • Vous vivez à Charenton-le-Pont (94220), la zone pour cette commune est Abis 

  • Vous vivez à Les Baux-de-Provence (13520), la zone pour cette commune est B2 

  • Vous vivez à Toulouse (31100), la zone pour cette commune est B1 

  • Vous vivez à Bordeaux (33000), la zone pour cette commune est B1 

  • Vous vivez à Sainte-Croix du Verdon (04500), la zone pour cette commune est

Connaître sa zone géographique, en quoi est-ce important ?  

Le système de zonage A/ B / C permet de rendre visible la tension du marché immobilier à échelle locale du logement, il est donc important de savoir de quelle zone géographique votre ville dépend. Le territoire français est découpé en 5 zones, de la plus tendue (zone A bis) à la plus détendue (zone C / DROM) :  

  • Zone A bis : comprend la ville de Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;  

  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;  

  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;  

  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;  

  • Zone C : reste du territoire en métropole ;  

  • DROM : les Départements et Régions d'Outre-Mer.  

Utilisation du zonage A / B / C pour la location 

Le zonage A/B/C a de multiples fonctions lorsqu’il est question de location, il permet de déterminer :  

  • Les plafonds de ressources, dont les montants servent au calcul des aides au logement, comme l’Aide MOBILI-PASS® ou Aide AGRI-MOBILITE et ainsi d’identifier les personnes éligibles ;  

  • Le revenu fiscal maximum pour obtenir un logement social ou un logement à loyer intermédiaire (sauf en Outre-mer) ;  

  • Les plafonds de ressources et de loyer d’un locataire dans le cadre d'un dispositif fiscal d'investissement immobilier. 

Utilisation du zonage A/ B/ C dans l’achat ou l’investissement immobilier  

Le zonage A/B/C, dans le cas d’un projet d’achat immobilier, d’investissement immobilier ou de réalisation de travaux, permet de déterminer :  

  • Le droit à bénéficier d'une réduction d’impôt (dispositif de la loi Pinel à partir du 1er octobre 2014 ou le dispositif Denormandie depuis le 1er janvier 2019), pour un bailleur privé.  

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Créé en 2003 (arrêté du 19 décembre 2003 relatif au classement des communes par zones), le zonage géographique (A/B/C) a depuis été revisité permettant d’adapter le zonage en créant la zone Abis correspondant à l’Ile-de-France.  

Une zone est considérée comme tendue dès lors que l’offre de logements disponibles est insuffisante pour couvrir les besoins de demande de logements, en termes de volume et de prix.  

La tension immobilière des zones tendues touche d’ailleurs toutes les typologies de logements allant du logement social au logement privé, en passant par le logement intermédiaire.  

Qu’est-ce qu’une zone détendue ?  

Une zone est considérée comme détendue dès lors que l’offre de logements est suffisante voire conséquente et permet de couvrir les besoins en demande de logements.