Déterminez la zone géographique de votre logement

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Connaître sa zone géographique, en quoi est-ce primordial ?

Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché immobilier local du logement.  
Le territoire est découpé en 5 zones, de la plus tendue (zone A bis) à la plus détendue (zone C) : 

  • A bis 
  • B1 
  • B2 

Le zonage A/B/C a de multiples utilisations. C’est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (APL à titre d’exemple) et permettant de calculer votre plafond de ressources.  

Il permet également de déterminer : 

  • le revenu fiscal maximum pour obtenir un logement à loyer intermédiaire voire un logement social sauf en Outre-mer ; 
  • le revenu fiscal maximum pour être éligible au prêt à taux zéro (PTZ) ou aux prêts et aides travaux Action Logement 
  • pour un locataire, les plafonds de ressources et de loyer dans le cadre d'un dispositif fiscal d'investissement immobilier
  • pour un bailleur, le droit à bénéficier d'une réduction d’impôt (dispositif Pinel à partir du 1er octobre 2014 ou Denormandie depuis le 1er janvier 2019)  

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Créé en 2003 (arrêté du 19 décembre 2003 relatif au classement des communes par zones), le zonage géographique (A/B/C) a depuis été revisité permettant d’adapter le zonage en créant la zone Abis correspondant à l’Ile-de-France. 

Aujourd’hui, une zone est qualifiée de « tendue » dès lors que l’offre de logements disponibles est insuffisante pour couvrir les besoins de demande de logements, en termes de volume et de prix. 
Une zone est dite « détendue » dès lors que l’offre de logements est suffisante, permettant de couvrir les besoins en demande de logements. 

Zones géographiques et communes correspondantes

La France est découpée en trois grandes zones : l’Ile-de-France (zone A et Abis), les agglomérations de plus de 100 000 habitants ainsi que la Corse (zone B) et les autres communes (zone C). 

  • Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ; 
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ; 
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ; 
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ; 
  • Zone C  : reste du territoire. 

 

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