En résumé

Le prêt pour l’amélioration de la performance énergétique permet de bénéficier d’un taux préférentiel pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans un logement destiné à être utilisé comme résidence principale. Pour en bénéficier, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus et être propriétaire du logement.

Il finance 100 % du coût des travaux dans la limite de 10 000 € et est remboursable sur une durée maximale de 10 ans.

Ce prêt est soumis à l'accord de l'entreprise selon une enveloppe définie réglementaitement et à des conditions d'octroi (plafonds de ressources et primo-accession notamment).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Notre maison est ancienne et donc mal isolée. Cela nous coûte cher et, même avec le chauffage, nous avons toujours un peu froid l’hiver. Nous repoussons sans cesse les travaux. Mais mon employeur m’a parlé d’Action Logement et m’a appris que nous pouvions bénéficier d’un prêt à taux préférentiel.

Sylvia et Loïc ont acheté il y a cinq ans la petite maison de leurs rêves à Colmar, mais refaire l’isolation et revoir leur système de chauffage est un investissement important.

Je peux en bénéficier si

  • Je suis salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
  • Je suis propriétaire du logement que j’occupe ou je suis propriétaire d’un logement que je loue à un tiers.

Mon logement doit répondre aux conditions suivantes

  • être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale
  • être situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM
  • faire l’objet d’une attestation justifiant que les travaux remplissent les conditions requises dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro (l’utilisation du « formulaire type-devis » de l’éco-prêt à taux zéro, est recommandée).

Avec ce prêt pour l'amélioration de la performance énergétique, je peux

  • bénéficier d’un faible taux d’intérêt
  • financer différents travaux d’économies d’énergie :
    • Travaux d'isolation thermique :
      • des toitures,
      • des murs donnant sur l'extérieur,
      • des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur.
    • Travaux d'installation ou de remplacement :
      • de systèmes de chauffage, associés si besoin à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d'eau chaude sanitaire,
      • d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
      • d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Des caractéristiques techniques minimales sont exigées pour l’ensemble de ces travaux. 

Des travaux d’isolation, d’installation ou de remplacement d’équipement de chauffage… 

Le montant et les conditions du prêt

  • Montant maximum : 10 000 €.
  • Taux d’intérêt nominal annuel : 1 %.
  • Durée du prêt : libre, dans la limite de 10 ans.
  • Exemple de remboursement sans assurance : Pour un montant de 10 000 € sur 10 ans au taux débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG de 1 %, vous remboursez 120 mensualités de 87,60 € soit un montant total dû de 10 512 €.
  • Délai de validité de l’offre de prêt : le prêteur maintient les conditions de l’offre de prêt pendant une durée minimale de 15 jours. Je pourrai accepter et retourner cette offre pendant toute cette période.

Le prêt travaux amélioration performance énergétique peut être cumulé

Avec un prêt pour l'acquisition dans l'ancien sur une même opération.

Le montant de mon prêt est versé

Dans un délai maximum de trois mois à compter de l’achèvement des travaux :

  • Sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises  à mon nom depuis moins de 3 mois.
  • Si je suis copropriétaire :
    • Les fonds me sont versés, sur présentation de l’appel de fonds envoyé par le syndic attestant de ma participation, et du procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté les travaux.
    • Les fonds sont versés directement au syndicat de copropriétaires pour mon compte, s’il s’agit de la remise en état des parties communes et des équipements communs, dans le cadre de copropriétés dégradées.

Le prêt Action Logement nous a permis de gagner plusieurs années sur nos projets de rénovation énergétique. Nous avons pu isoler correctement notre maison et installer un poêle à bois. Nous avons réduit notre facture de chauffage de moitié dès la première année et maintenant il fait toujours bon chez nous !

 

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