En résumé
Le prêt travaux copropriétés dégradées permet de bénéficier d’un taux préférentiel pour la réalisation de tous travaux (parties communes et privatives), quelle que soit leur nature, réalisés dans les copropriétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat.
Vous êtes salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus et propriétaire du logement. Vous pouvez bénéficier d’un prêt de 10 000 € remboursable sur une durée maximale de 10 ans.
Ce prêt est soumis à l'accord de l'entreprise selon une enveloppe défininie réglementairement.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Je suis propriétaire d’un 2 pièces, dans un petit immeuble très ancien de Limoges. La cage d’escalier avait besoin de travaux et il fallait refaire l’isolation de la toiture. Les devis étaient élevés, mais le syndic nous a parlé d’Action Logement et des possibilités de prêts.
À trois ans de la retraite, André doit s’endetter pour financer les travaux indispensables à la remise en état de l’immeuble où il réside.
Je peux en bénéficier si
- Je suis salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés
- Je suis propriétaire et occupant du logement concerné
- Je suis propriétaire du logement que je loue à un tiers (uniquement s’il s’agit de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique).
Mon logement doit répondre aux conditions suivantes
- être utilisé ou destiné à être utilisé comme résidence principale
- être situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM
- faire partie d’une copropriété (propriété répartie entre plusieurs propriétaires, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes). Cette copropriété doit faire l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat comportant des actions pour les copropriétés dégradées (OPAH).
Ce prêt peut également financer des travaux dans mon logement.
Avec ce prêt, je peux
- bénéficier d’un faible taux d’intérêt
- financer des travaux à faire réaliser dans les parties communes ou dans mon logement, dès lors que ma copropriété * répond bien aux conditions indiquées ci-dessus.
* sont assimilés à des copropriétés, les logements appartenant à des sociétés coopératives de construction donnant vocation à l'attribution d'un lot ou soumis au régime de la copropriété.
Les conditions et les modalités du prêt
- Le montant maximum : 10 000 €.
- La durée : 10 ans maximum.
- Le taux d'intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance optionnelle.
- Exemple de remboursement hors assurance : Pour un montant de 10 000 € sur 10 ans au taux débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG de 1 %, vous remboursez 120 mensualités de 87,60 € soit un montant total dû de 10 512 €.
- Délai de validité de l’offre de prêt : Le prêteur maintient les conditions de l’offre de prêt pendant une durée minimale de 15 jours. Je peux l’accepter et retourner cette offre pendant toute cette période.
Je rembourse en douceur.
Le montant de mon prêt est versé
Dans un délai maximum de trois mois à compter de l’achèvement des travaux :
- Sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises à mon nom depuis moins de 3 mois
- Sur présentation de l'appel de fonds envoyé par le syndic attestant de ma participation en tant que copropriétaire et du procès-verbal de l'assemblée générale ayant voté les travaux.
- Les fonds peuvent être versés directement au syndicat de copropriétaires pour le compte des bénéficiaires, dans le cadre de la remise en état des parties communes et des équipements communs.
Ce prêt peut être cumulé
Avec un prêt pour l’acquisition dans le neuf ou un prêt pour l’acquisition dans l’ancien en cours de remboursement sur une même opération.
Avec la nouvelle isolation de la toiture, les autres copropriétaires et moi-même faisons des économies de chauffage. Et grâce au prêt Action Logement à taux préférentiel dont j’ai pu bénéficier, l’investissement a été beaucoup moins lourd pour moi.
