En résumé
Le prêt travaux copropriétés dégradées permet de bénéficier d’un taux préférentiel pour la réalisation de tous travaux (parties communes et privatives), quelle que soit leur nature, réalisés dans les copropriétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat.
Vous êtes salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus et propriétaire du logement. Ce prêt finance le coût des travaux dans la limite de 10 000 € et est remboursable sur une durée maximale de 10 ans (Salariés du secteur agricole, le prêt agri-travaux vous est proposé).
Afin de permettre au plus grand nombre de ménages modestes de bénéficier de ce prêt, il pourra être admis jusqu’à 20% de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur aux plafonds de ressources applicables au logement intermédiaire définis à l’article R.302-27 du CCH.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Je suis propriétaire d’un 2 pièces, dans un petit immeuble très ancien de Limoges. La cage d’escalier avait besoin de travaux et il fallait refaire l’isolation de la toiture. Les devis étaient élevés, mais le syndic nous a parlé d’Action Logement et des possibilités de prêts.
À trois ans de la retraite, André doit s’endetter pour financer les travaux indispensables à la remise en état de l’immeuble où il réside.
Je peux en bénéficier si
- Je suis salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés
- Je suis propriétaire et occupant du logement concerné
- Je suis propriétaire du logement que je loue à un tiers (uniquement s’il s’agit de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique).
- Vous êtes salarié du secteur agricole, le prêt AGRI-TRAVAUX vous est proposé, cliquez ici
INFORMATION COVID-19
Du fait des mesures gouvernementales prises liées au COVID 19, Action Logement a du adapter son organisation afin de garantir la santé de ses clients et de ses collaborateurs. Nos procédures ont donc évolué durant cette période exceptionnelle. Retrouvez comment déposer une demande de logement en cliquant ici
Mon logement doit répondre aux conditions suivantes
- être utilisé ou destiné à être utilisé comme résidence principale
- être situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM
- faire partie d’une copropriété (propriété répartie entre plusieurs propriétaires, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes). Cette copropriété doit faire l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat comportant des actions pour les copropriétés dégradées (OPAH).
Ce prêt peut également financer des travaux dans mon logement.
Avec ce prêt, je peux
- bénéficier d’un faible taux d’intérêt
- financer des travaux à faire réaliser dans les parties communes ou dans mon logement, dès lors que ma copropriété * répond bien aux conditions indiquées ci-dessus.
* sont assimilés à des copropriétés, les logements appartenant à des sociétés coopératives de construction donnant vocation à l'attribution d'un lot ou soumis au régime de la copropriété.
Les conditions et les modalités du prêt
- Le montant maximum : 10 000 €.
- La durée : 10 ans maximum.
- Le taux d'intérêt nominal annuel : Taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1%.
- Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt amortissable d’un montant de 10 000,00 € sur 10 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG de 1 %, remboursement de 120 mensualités de 87,60 €. Le montant total dû par l’emprunteur est de 10 512,00 €. - Délai de validité de l’offre de prêt : Le prêteur maintient les conditions de l’offre de prêt pendant une durée minimale de 15 jours. Je peux l’accepter et retourner cette offre pendant toute cette période.
Je rembourse en douceur.
Le montant de mon prêt est versé
Je dispose d'un délai maximum de trois mois à compter de l'achèvement des travaux pour demander le déblocage des fonds sans dépasser le délai d'un an suivant la date d'acceptation de l'offre :
- Sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises à mon nom depuis moins de 3 mois.
- Sur présentation de l'appel de fonds envoyé par le syndic attestant de ma participation en tant que copropriétaire et du procès-verbal de l'assemblée générale ayant voté les travaux.
- Les fonds peuvent être versés directement au syndicat de copropriétaires pour le compte des bénéficiaires, dans le cadre de la remise en état des parties communes et des équipements communs.
Ce prêt peut être cumulé
Avec un prêt accesion en cours de remboursement sur une même opération.
Avec la nouvelle isolation de la toiture, les autres copropriétaires et moi-même faisons des économies de chauffage. Et grâce au prêt Action Logement à taux préférentiel dont j’ai pu bénéficier, l’investissement a été beaucoup moins lourd pour moi.
