Financer des travaux

Prêt travaux d'adaptation du logement au handicap

Vous, ou un membre de votre foyer, êtes en situation de handicap et vous souhaitez effectuer des travaux dans votre logement pour le rendre accessible ? Action Logement propose un prêt travaux à un taux d’intérêt d’1%(1) remboursable sur une durée maximale de 10 ans. 

Conditions

Qui peut bénéficier du prêt travaux ?

Pour obtenir le prêt travaux et ainsi faire réaliser vos travaux d’accessibilité et d’adaptation, vous devez : 

  • Être propriétaire-occupant du logement destiné à être occupé, à titre de résidence principale, par une personne présentant un handicap, ascendant ou descendant,
  • Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, 
  • Envoyer, au préalable, la copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne occupant le logement.  
  • Justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés

Vous êtes salarié du secteur agricole ?

Vous pouvez bénéficier du Prêt AGRI-TRAVAUX, aux conditions avantageuses jusqu’à 15 000 € au taux de 1% sur 10 ans.

  • Pour commencer la démarche, complétez le formulaire de demande,
  • Envoyez votre dossier complet avec l’ensemble de vos pièces justificatives à l'adresse indiquée sur le dossier, 
  • Rendez-vous dans l’espace dédié pour toute question concernant votre dossier.
Opérations finançables

Les travaux d’adaptation pris en charge

Rendre accessible un logement privé ou un immeuble en l’adaptant aux personnes à mobilité réduite et à toute situation de handicap peut s’avérer coûteux. Pour vous aider, Action Logement propose de financer un grand nombre de travaux, dont les travaux de mises aux normes d’accessibilité prévus par l’arrêté du 30 décembre 1987 :  

Les travaux d’accessibilité de l’immeuble :  
  • Élargissement du cheminement d’entrée,   
  • Construction d’une rampe,   
  • Suppression d’obstacles (portes, murets, seuils, etc.),   
  • Élargissement/aménagement de places de parking,  
  • Modification des boîtes aux lettres.  
Les travaux d’adaptation du logement :  
  • Élargissement de la porte d’entrée,   
  • Construction d’une rampe,  
  • Suppression de marches/seuils,   
  • Modification et aménagement des pièces d’eau, des installations électriques, d’eau, de gaz et chauffage,  
  • Alerte à distance.
Caractéristiques

Montant, taux et durée du prêt

  • Montant maximum : 10 000 €, 
  • Durée du prêt travaux : 10 ans maximum, 
  • Taux d'intérêt nominal annuel : Taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux de 1%(2) (hors assurance facultative). 

Bon à savoir

Le prêteur maintient les conditions de l’offre de prêt pendant une durée minimale de 15 jours. L’emprunteur peut accepter et retourner cette offre pendant toute cette période. 

Démarches

Comment effectuer votre demande de prêt travaux adaptation au handicap ?

Les équipes d'Action Logement vous accompagnent.

Étape 1

Complétez le formulaire dédié et recevez par mail votre dossier de demande.

Étape 2

Complétez-le et envoyez votre dossier complet avec l'ensemble de vos pièces justificatives à l'agence Action Logement la plus proche de chez vous.

À noter : Nous vous conseillons d'attendre l'acceptation de votre demande avant de démarrer vos travaux.

Étape 3

Suivi de votre demande Prêt Travaux

Rendez-vous dans notre rubrique "Suivre mon dossier" pour connaitre toutes les étapes d'avancement de votre demande.

Prêt cumulable

Un prêt à faible taux d’intérêt pour acheter votre bien

Action Logement vous aide à concrétiser votre projet d’achat immobilier en vous proposant de cumuler sur une même opération, le Prêt Travaux d’adaptation du logement au handicap avec le Prêt Accession, après acquisition :  

  • Faible taux d’intérêt à 0,5 % (hors assurance obligatoire)(2),  
  • Jusqu’à 40 000 € d’emprunt,  
  • Financement d’un grand nombre d’opérations (acquisition et construction).  

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 

(1)Exemple de remboursement réalisé selon les conditions en vigueur au 1er janvier 2022 pour un prêt amortissable d’un montant de 10 000 € sur 10 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG de 1 %, remboursement de 120 mensualités de 87,60 €. Le montant total dû par l’emprunteur est de 10 512 €. 

(2)Exemple de remboursement réalisé selon les conditions en vigueur au 1er janvier 2022 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 0,5 %, soit un TAEG fixe de 0,81 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 147,20 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 44.160,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.599,00 €. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Prêt soumis à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l'enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, octroyé sous réserve de l'accord éventuel de l'employeur et du prêteur Action Logement Services.