Financez vos travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez effectuer des travaux dans votre logement pour le rendre accessible ? Action Logement propose un prêt travaux à faible taux d’intérêt remboursable sur une durée maximale de 10 ans.  

 Conditions 

Qui peut bénéficier du prêt travaux ?

Pour obtenir le prêt travaux et ainsi faire réaliser vos travaux d’accessibilité et d’adaptation, vous devez :  

  • Être propriétaire-occupant du logement destiné à être occupé, à titre de résidence principale, par une personne présentant un handicap 
  • Être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus 
  • Envoyer, au préalable, la copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne occupant le logement 

Un ascendant ou un descendant d’un salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus peut également bénéficier de ce prêt. 

Afin de permettre au plus grand nombre de ménages modestes de bénéficier de ce prêt, il pourra être admis jusqu’à 20 % de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur aux plafonds de ressources applicables au logement intermédiaire définis à l’article R.302-27 du CCH. 

 
Vous êtes salarié(e) du secteur agricole, le prêt AGRI-TRAVAUX vous est proposé.
 Avantages 

100 % du coût des travaux financé

  • Prêt à taux réduit et d’une durée libre dans la limite de 10 ans 
  • Financement des travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement 
  • Financement des travaux d’accessibilité de l’immeuble 
  • Jusqu’à 10 000 € de crédit accordé  
  • Cumulable avec l’aide gratuite de 5 000 € proposée par Action Logement (aide à l’adaptation du logement au handicap) 
 Opérations finançables 

Les travaux d’adaptation pris en charge

Rendre accessible un logement privé ou un immeuble en l’adaptant aux personnes à mobilité réduite et à toute situation de handicap peut s’avérer coûteux. Pour vous aider, Action Logement propose de financer un grand nombre de travaux, dont les travaux de mises aux normes d’accessibilité prévus par l’arrêté du 30 décembre 1987 : 

Les travaux d’accessibilité de l’immeuble : 

  • élargissement du cheminement d’entrée  
  • construction d’une rampe  
  • suppression d’obstacles (portes, murets, seuils, etc.)  
  • élargissement/aménagement de places de parking 
  • modification des boîtes aux lettres 

Les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement : 

  • élargissement de la porte d’entrée  
  • construction d’une rampe  
  • suppression de marches/seuils  
  • modification et aménagement des pièces d’eau, des installations électriques, d’eau, de gaz et chauffage  
  • alerte à distance 
 Caractéristiques 

Montant et conditions du prêt travaux

  • Montant maximum : 10 000 €. 
  • Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe égal au taux du Livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1 %. 
  • Durée du prêt : libre, dans la limite de 10 ans. 

Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt amortissable d’un montant de 10 000,00 € sur 10 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG de 1 %, remboursement de 120 mensualités de 87,60 €. Le montant total dû par l’emprunteur est de 10 512,00 €.

 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 

Versement du prêt et déblocage des fonds

Le déblocage des fonds s‘effectue dans un délai maximum de trois mois à compter de l’achèvement des travaux :  

  • Sur présentation de factures d’entreprises ou de prestataires de services émises au nom du bénéficiaire depuis moins de 3 mois ;  
  •  Pour les copropriétaires :  
    • les fonds leur sont versés, sur production de l’appel de fonds envoyé par le syndic faisant ressortir la participation du copropriétaire et communication du procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté les travaux,  
    • ou les fonds sont versés directement au syndicat de copropriétaires pour le compte des bénéficiaires, s’il s’agit de la remise en état des parties communes et des équipements communs. 

Délai de validité de l’offre de prêt

Le prêteur maintient les conditions de l’offre de prêt pendant une durée minimale de 15 jours. L’emprunteur peut accepter et retourner cette offre pendant toute cette période. 

 Offres cumulables 

Un prêt à faible taux d’intérêt pour acheter votre bien

Action Logement vous aide à concrétiser votre projet d’achat immobilier en vous proposant de cumuler sur une même opération, le prêt travaux d’adaptation aux situations de handicap avec le prêt accession

  • Faible taux d’intérêt (taux fixe à 0,5 % hors assurance obligatoire) 
  • Jusqu’à 40 000 € d’emprunt 
  • Financement d’un grand nombre d’opérations (acquisition et construction) 

Jusqu’à 5 000 € d’aide gratuite en complément

Vous êtes en situation de handicap avec un niveau de perte d’autonomie compris entre 1 à 4 (grille GIR) ? Obtenez jusqu’à 5 000 € d’aide pour l’installation d’une douche à l’italienne avec sol antidérapant, d’un lavabo pour personne à mobilité réduite ou d’un WC réhaussé. 

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Entièrement gratuite, l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance peut être cumulée avec le prêt travaux pour l’adaptation du logement des personnes handicapées
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