Financer des travaux

Prêt travaux d'adaptation du logement au handicap

Vous, ou un membre de votre foyer, êtes en situation de handicap et vous souhaitez effectuer des travaux dans votre logement pour le rendre accessible ? Action Logement propose un prêt travaux à un taux d’intérêt d’1,5 %(1) remboursable sur une durée libre, dans la limite de 10 ans. 

Conditions

Qui peut bénéficier du prêt travaux ?

Pour obtenir le prêt travaux et ainsi faire réaliser vos travaux d’accessibilité et d’adaptation, vous devez : 

  • Être propriétaire-occupant du logement destiné à être occupé, à titre de résidence principale, par une personne présentant un handicap, ascendant ou descendant,
  • Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, 
  • Envoyer, au préalable, la copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne occupant le logement.  
  • Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce prêt, des plafonds de ressources peuvent s’appliquer.
  • Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS®) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire un prêt pour le nouveau logement.

Vous êtes salarié du secteur agricole ?

Vous pouvez bénéficier du prêt AGRI-TRAVAUX d'adaptation du logement au handicap, un crédit aux conditions avantageuses pour vos travaux jusqu’à 15 000 € à taux fixe.

Opérations finançables

Les travaux d’adaptation pris en charge

Rendre accessible un logement privé ou un immeuble en l’adaptant aux personnes à mobilité réduite et à toute situation de handicap peut s’avérer coûteux. Pour vous aider, Action Logement propose de financer un grand nombre de travaux, dont les travaux de mises aux normes d’accessibilité prévus par l’arrêté du 30 décembre 1987 :  

Les travaux d’accessibilité de l’immeuble :  
  • Élargissement du cheminement d’entrée,   
  • Construction d’une rampe,   
  • Suppression d’obstacles (portes, murets, seuils, etc.),   
  • Élargissement/aménagement de places de parking,  
  • Modification des boîtes aux lettres.  
Les travaux d’adaptation du logement :  
  • Élargissement de la porte d’entrée,   
  • Construction d’une rampe,  
  • Suppression de marches/seuils,   
  • Modification et aménagement des pièces d’eau, des installations électriques, d’eau, de gaz et chauffage,  
  • Alerte à distance.
Caractéristiques

Montant, taux et durée du prêt

  • Montant maximum du prêt : 10 000 €,
  • Durée du prêt : libre, dans la limite de 10 ans,
  • Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe de 1,5 %(1) (hors assurance facultative).
Démarches

Comment effectuer votre demande de prêt travaux adaptation au handicap ?

Les équipes d'Action Logement vous accompagnent.

Étape 1

Complétez le formulaire dédié et recevez par mail votre dossier de demande.

Étape 2

Complétez-le et envoyez votre dossier complet avec l'ensemble de vos pièces justificatives à l'agence Action Logement la plus proche de chez vous.

À noter : Nous vous conseillons d'attendre l'acceptation de votre demande avant de démarrer vos travaux.

Étape 3

Suivi de votre demande Prêt Travaux

Rendez-vous dans notre rubrique "Suivre mon dossier" pour connaitre toutes les étapes d'avancement de votre demande.

Prêt cumulable

Un prêt à faible taux d’intérêt pour acheter votre bien

Action Logement vous aide à concrétiser votre projet d’achat immobilier en vous proposant de cumuler sur une même opération, le Prêt Travaux d’adaptation du logement au handicap avec le prêt accession, après acquisition :  

  • Un taux d’intérêt avantageux,  
  • Jusqu’à 30 000 € d’emprunt,  
  • Financement d’un grand nombre d’opérations (acquisition et construction).  

Action Logement Services propose un taux fixe, retrouver tous les exemples de remboursement de nos prêts.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 

(1)Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 10.000,00 € sur 10 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,82 % assurances décès-PTIA-ITT facultatives comprises, remboursement de 120 mensualités de 91,12 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 10.934,40 €. L’assurance décès-PTIA-ITT facultative proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance facultative proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 1,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance facultative de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance facultative est de 159,60 €.