Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ : le prêt immobilier pour les primo-accédants

Le PTZ s’adresse aux primo-accédants qui achètent ou font construire leur résidence principale. Vous pouvez donc obtenir ce prêt si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (excepté certaines situations exceptionnelles : handicap, victimes de catastrophes naturelles, usufruitier).

Les conditions pour obtenir le PTZ :

• Le PTZ est destiné à acheter votre résidence principale.
• Le PTZ est un prêt sans intérêt qui doit être complémentaire de votre crédit principal.
• Le PTZ nécessite de respecter des plafonds de revenus.
• Le montant du PTZ se calcule en tenant compte d’un plafond de montant pour l’opération.
• En zone A, Abis et B1, le PTZ finance uniquement logement neuf ou une construction à hauteur de 40 % du plan de financement.
• En zone B2 et C, le PTZ finance :
  • 20 % du coût de l’opération dans le neuf ou pour la construction ;
  • 40 % dans l’ancien avec la condition que les travaux représentent 25 % du plan de financement.
• Vous remboursez votre PTZ selon vos ressources et après le remboursement du prêt principal.

Les conditions pour bénéficier d'un prêt à taux zéro

Le PTZ est un crédit distribué par les établissements financiers et réservé aux particuliers (personnes physiques) qui respectent certaines obligations financières.

Les critères d’éligibilité : revenus, montant de l’emprunt et projet immobilier

• Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixées selon votre secteur géographique.
• Aucun des co-emprunteurs ne doit avoir été propriétaire de sa résidence dans les 2 années qui précèdent la demande.
• Vous devez être éligible aux conditions du prêt immobilier principal contracté auprès de votre établissement de crédit, c’est-à-dire en mesure de prouver votre capacité d’emprunt.
• Le montant du PTZ ne peut dépasser celui du crédit principal.
• Votre logement doit correspondre aux conditions définies par la loi, selon la zone dans laquelle vous achetez :
  • Pour un PTZ dans le neuf, vous pouvez envisager toutes les zones tendues.
  • Pour un PTZ ancien, votre bien doit se situer en zone B2 ou C.​

Les prêts que le PTZ peut compléter :

• Un prêt immobilier classique auprès d’un organisme bancaire ;
• Le prêt conventionné (PC) ;
• Le prêt d’accession sociale (PAS) ;
• Le prêt accession d’Action Logement ;
• Le prêt épargne logement.

La zone dont dépend votre logement

La France est découpée en grandes zones :

• Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
• Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
• Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
• Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
• Zone C  : reste du territoire ;
• DROM : les Départements et Régions d'Outre-Mer.

Les plafonds de revenu des ménages en 2023

Les montants indiquent les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser et correspondant au revenu fiscal de référence N-2 en fonction de la composition du foyer et de la zone d’habitation du ménage.

Source : Code de la construction et de l’habitation : Article D31-10-3-1 : Remplissent la condition de ressources mentionnée à l'article L. 31-10-2 les personnes physiques dont le montant des ressources, mentionné au c de l'article L. 31-10-4, est inférieur au plafond fixé, en fonction du nombre des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 et de la localisation du logement.

Le prêt à taux zéro pour acheter un bien neuf

Le PTZ permet au foyer de financer :

• La construction d'un logement (avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir).
• L’acquisition d’un logement neuf (maison individuelle, appartement).
• L’acquisition d’un logement dans le cadre d’un BRS (Bail Réel Solidaire).
• La transformation d'un local existant en logement.
• L’édification ou l’acquisition simultanée de dépendances (place de parking, garage).​

Le prêt à taux zéro pour acheter dans l'ancien

Tout logement situé en zone A, Abis, B1 n’est pas éligible au PTZ.

Les projets dans l’ancien qui remplissent les conditions requises pour l’obtention d’un PTZ sont :

• L’achat d’un logement avec réalisation obligatoire de travaux à hauteur de 25 % du coût total du plan de financement.
• L’achat d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété.
• L’achat d'un logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR).

Quels sont les travaux pris en compte par le PTZ ? 

Il peut s'agir de travaux :

• D’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).
• D'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ)^*.

Quel montant du logement peut être pris en charge par le PTZ ?

Dans le cadre d’une vente de logement ancien HLM ou SEM (Société d’économie mixte), le montant du PTZ peut aller :

• Jusqu’à 10 % du coût de l'opération

Durée et conditions de remboursement du PTZ

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt est courte.

Selon les cas, cette durée peut s'étendre de 20 à 25 ans et comprend deux périodes :

• La période de différé (5, 10 ou 15 ans),
• La période de remboursement (entre 10 et 15 ans).

Les démarches pour obtenir un prêt à taux zéro

La demande du prêt PTZ connaît quelques particularités par rapport à un prêt classique.

Les organismes auprès desquels demander son prêt à taux zéro

Vous pouvez demander un PTZ uniquement auprès d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État (banque,établissements de crédit, etc.).

Cet établissement vous accordera votre prêt immobilier à taux zéro après avoir évalué votre solvabilité (capacité de remboursement) et vos garanties.

Les pièces justificatives à rassembler pour préparer sa demande de PTZ

Avant d’adresser votre demande de prêt à taux zéro à l’attention de l’établissement de crédit de votre choix, vous devez réunir les pièces obligatoires dans votre dossier :

• Les pièces d’identité en cours de validité des futurs emprunteurs (carte d'identité, passeport, permis de conduire sécurisé au format européen, carte de séjour) et tout document justifiant de la situation civile (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, certificat de concubinage).
• L’avis d’imposition de l’année N-1 du ménage.
• Une déclaration sur l’honneur que vous êtes primo-accédant.
• L’ensemble des documents financiers liés à votre projet (calcul du plan de financement du projet, tableaux d’amortissement des crédits immobiliers).

Si vous faites l’acquisition :

Les assurances et garanties demandées du prêt à taux zéro 

Comme pour un prêt immobilier classique, l’établissement de crédit va demander à l’emprunteur d’un PTZ de contracter une assurance pour garantir l’emprunt consenti.

Cette garantie doit couvrir les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité, d’incapacité et éventuellement de perte d’emploi.

Les obligations du PTZ

Pour résumer, en demandant son offre de prêt à taux zéro, le futur emprunteur s’engage à :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années ;
• Acheter sa résidence principale et la conserver comme telle pendant 6 ans (sauf cas particuliers) ;
• Acheter son logement dans le neuf ou l’ancien avec travaux en respectant un critère de zonage ;
• Compléter son PTZ par un prêt principal.

PTZ, PTZ+ et Eco-PTZ, comment bien les différencier ?

Le PTZ et le PTZ+ sont en réalité le même prêt. Le nom de prêt à taux zéro plus fait référence à sa modification en 2011. En revanche, il existe en parallèle de celui-ci, un autre crédit sans intérêts : 

L'Eco-PTZ : ce prêt finance uniquement l'amélioration de la performance énergétique d’un logement. Il est attribué sans condition de ressources et concerne tout le territoire. 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

^*La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m².