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Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier qui permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale, d'accompagner les ménages les plus modestes et les primo-accédants et d'obtenir un prêt à taux zéro (intérêts à la charge de l’État, sans frais de dossier ni frais d’expertise). Vous souhaitez en bénéficier pour réaliser votre projet ? Vous devrez répondre aux conditions d’obtention que nous vous détaillons ci-dessous.

Le prêt à taux zéro (PTZ)
Bien comprendre le PTZ

LE PTZ 2022 : le prêt immobilier pour les primo-accédants

Le PTZ s’adresse aux primo-accédants qui achètent ou font construire leur résidence principale. Vous pouvez donc obtenir ce prêt si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (excepté certaines situations exceptionnelles : handicap, victimes de catastrophes naturelles, usufruitier).

Le PTZ en 2022, les conditions pour l’obtenir :

  • Le PTZ est destiné à acheter votre résidence principale.
  • Le PTZ est un prêt sans intérêt qui doit être complémentaire de votre crédit principal.
  • Le PTZ nécessite de respecter des plafonds de revenus.
  • Le montant du PTZ se calcule en tenant compte d’un plafond de montant pour l’opération.
  • En zone A, Abis et B1, le PTZ finance uniquement logement neuf ou une construction à hauteur de 40 % du plan de financement.
  • En zone B2 et C, le PTZ finance :
    • 20 % du coût de l’opération dans le neuf ou pour la construction ;
    • 40 % dans l’ancien avec la condition que les travaux représentent 25 % du plan de financement.
  • Vous remboursez votre PTZ selon vos ressources et après le remboursement du prêt principal.
Conditions

Les conditions pour bénéficier d'un prêt à taux zéro

Le PTZ est un crédit distribué par les établissements financiers et réservé aux particuliers (personnes physiques) qui respectent certaines obligations financières.

Les critères d’éligibilité : revenus, montant de l’emprunt et projet immobilier

  • Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixées selon votre secteur géographique.
  • Vous devez être éligible aux conditions du prêt immobilier principal contracté auprès de votre établissement de crédit, c’est-à-dire en mesure de prouver votre capacité d’emprunt.
  • Le montant du PTZ ne peut dépasser celui du crédit principal.
  • Votre logement doit correspondre aux conditions définies par la loi, selon la zone dans laquelle vous achetez :
    • Pour un PTZ dans le neuf, vous pouvez envisager toutes les zones tendues.
    • Pour un PTZ ancien, votre bien doit se situer en zone B2 ou C.​

Les prêts que le PTZ peut compléter :

La zone dont dépend votre logement

La France est découpée en grandes zones :

  • Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C  : reste du territoire ;
  • DROM : les Départements et Régions d'Outre-Mer.

Les plafonds de revenu des ménages en 2022

Les montants indiquent les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser et correspondant au revenu fiscal de référence N-2 en fonction de la composition du foyer et de la zone d’habitation du ménage.

Nombre de personnes occupant le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 €  30 000 €  27 000 €  24 000 € 
2 51800 €  42 000 €  37 800 €  33 600 €
3 62900 €  51 000 €  45 900 €  40 800 € 
4 74 000 €  60 000 €  54 000 €  48 000 € 
5 85100 €  69 000 €  62 100 €  55 200 € 
6 96 200 €  78 000 €   70 200 €  62 400 € 
7 107 300 €  87 000 €  78 300 €  69 600 € 
À partir de 8  118 400 €  96 000 €  86 400 €  76 800 € 

Source : Code de la construction et de l’habitation : Article D31-10-3-1 : Remplissent la condition de ressources mentionnée à l'article L. 31-10-2 les personnes physiques dont le montant des ressources, mentionné au c de l'article L. 31-10-4, est inférieur au plafond fixé, en fonction du nombre des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 et de la localisation du logement.

Le prêt à taux zéro pour acheter un bien neuf

Le PTZ permet au foyer de financer :

  • La construction d'un logement (avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir).
  • L’acquisition d’un logement neuf (maison individuelle, appartement).
  • L’acquisition d’un logement dans le cadre d’un BRS (Bail Réel Solidaire).
  • La transformation d'un local existant en logement.
  • L’édification ou l’acquisition simultanée de dépendances (place de parking, garage).​

Le prêt à taux zéro pour acheter dans l'ancien

Tout logement situé en zone A, Abis, B1 n’est pas éligible au PTZ.

Les projets dans l’ancien qui remplissent les conditions requises pour l’obtention d’un PTZ sont :

  • L’achat d’un logement avec réalisation obligatoire de travaux à hauteur de 25 % du coût total du plan de financement.
  • L’achat d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété.
  • L’achat d'un logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR).

Quels sont les travaux pris en compte par le PTZ ? 

Il peut s'agir de travaux :

  • D’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).
  • D'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ)*.

À savoir

Le montant du PTZ est plafonné au calcul du coût global des autres crédits souscrits par le foyer. Les prêts pris en compte pour l'application de cette quotité doivent avoir une durée supérieure ou égale à deux ans, ce qui exclut les prêts relais.

Quel montant du logement peut être pris en charge par le PTZ ?

Dans le cadre d’une vente de logement ancien HLM ou SEM (Société d’économie mixte), le montant du PTZ peut aller :

  • Jusqu’à 10 % du coût du plan de financement.

Dans l’ancien

Le montant du crédit à taux zéro :

  • Peut aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (en zones B2 et C uniquement).
  • Est soumis à l’obligation de travaux réalisés à hauteur de 25 % du coût global de l’opération à financer.

    Dans le neuf

    Le montant du prêt à taux zéro peut aller jusqu'à :

    • 40 % maximum du coût du plan de financement (zones A et B1).
    • 20 % maximum du coût du plan de financement (zones B2 et C).

    Durée et conditions de remboursement du PTZ

    Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt est courte.

    Selon les cas, cette durée peut s'étendre de 20 à 25 ans et comprend deux périodes :

    • La période de différé (5, 10 ou 15 ans),
    • La période de remboursement (entre 10 et 15 ans).
    Faire sa demande

    Les démarches pour obtenir un prêt à taux zéro

    La demande du prêt PTZ connaît quelques particularités par rapport à un prêt classique.

    Les organismes auprès desquels demander son prêt à taux zéro

    Vous pouvez demander un PTZ uniquement auprès d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État (banque,établissements de crédit, etc.).

    Cet établissement vous accordera votre prêt immobilier à taux zéro après avoir évalué votre solvabilité (capacité de remboursement) et vos garanties.

    Les pièces justificatives à rassembler pour préparer sa demande de PTZ

    Avant d’adresser votre demande de prêt à taux zéro à l’attention de l’établissement de crédit de votre choix, vous devez réunir les pièces obligatoires dans votre dossier :

    • Les pièces d’identité en cours de validité des futurs emprunteurs (carte d'identité, passeport, permis de conduire sécurisé au format européen, carte de séjour) et tout document justifiant de la situation civile (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, certificat de concubinage).
    • L’avis d’imposition de l’année N-1 du ménage.
    • Une déclaration sur l’honneur que vous êtes primo-accédant.
    • L’ensemble des documents financiers liés à votre projet (calcul du plan de financement du projet, tableaux d’amortissement des crédits immobiliers).

    Si vous faites l’acquisition :

      D’un logement neuf :

      • Permis de construire, contrat de réservation, contrat de promotion immobilière, contrat de location-accession ou contrat préliminaire.

      D’un logement ancien avec travaux :

      • Attestation sur l’honneur des améliorations envisagées, devis et factures.

      Si vous êtes hébergé :

      • Une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge et un justificatif de votre non-propriété du logement (taxe foncière du propriétaire ou contrat de location d’un locataire).
      • Dans le cadre de vos fonctions professionnelles, une attestation de votre employeur justifiant de la non-propriété au cours des deux dernières années.

      Si vous êtes locataire :

      • Le contrat de bail des deux dernières années,
      • Un justificatif de la dernière quittance de loyer ainsi que les quittances par semestre des deux années précédentes.

      Les assurances et garanties demandées du prêt à taux zéro 

      Comme pour un prêt immobilier classique, l’établissement de crédit va demander à l’emprunteur d’un PTZ de contracter une assurance pour garantir l’emprunt consenti.

      Cette garantie doit couvrir les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité, d’incapacité et éventuellement de perte d’emploi.

      Les obligations du PTZ

      Pour résumer, en demandant son offre de prêt à taux zéro, le futur emprunteur s’engage à :

      • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années ;
      • Acheter sa résidence principale ;
      • Acheter son logement dans le neuf ou l’ancien avec travaux en respectant un critère de zonage ;
      • Compléter son PTZ par un prêt principal.

      PTZ, PTZ+ et Eco-PTZ, comment bien les différencier ?

      Le PTZ et le PTZ+ sont en réalité le même prêt. Le nom de prêt à taux zéro plus fait référence à sa modification en 2011. En revanche, il existe en parallèle de celui-ci, un autre crédit sans intérêts : 

      L'Eco-PTZ : ce prêt finance uniquement l'amélioration de la performance énergétique d’un logement. Il est attribué sans condition de ressources et concerne tout le territoire

      Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

      *La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m².