Le taux des prêts Action Logement

Action Logement Services propose un taux fixe qui peut être ajusté

• Un ajustement indique que le taux d’emprunt pourra changer à la hausse ou à la baisse si les conditions de marché le nécessitent.
• Le taux d’emprunt fixé par Action Logement Services à date de signature du contrat de prêt s’appliquera sans variation durant toute la durée du contrat. Le taux Action Logement Services n'est pas un taux variable.

Le taux Action Logement Services reste avantageux.

Caractéristiques du prêt Accession pour les salariés du secteur privé et pour les salariés d’entreprises versant la PSEEC *

*PSEEC : Participation Supplémentaire des Employeurs à l'Effort de Construction.

^{(1) :} Le taux est entré en vigueur le 01/09/2023 pour les salariés du secteur privé et des entreprises versant la PSEEC

Estimer le coût du crédit, le montant des mensualités ou la durée du prêt Accession selon le capital emprunté

Exemple de remboursement d'un prêt Accession

Exemple de remboursement au 1^er septembre 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 30.000 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,00 %, soit un TAEG fixe de 1,30 % assurances décès-PTIA-ITT com- prises, remboursement de 300 mensualités de 117,06 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 35.118,00 €.

L’assurance décès-PTIA-ITT pro- posée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.

Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 4,00 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,29 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.200,00 €.

Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

Caractéristiques du prêt Travaux pour les salariés du secteur privé et pour les salariés d’entreprises versant la PSEEC *

*PSEEC : Participation Supplémentaire des Employeurs à l'Effort de Construction.

^{(2) :} Le taux est entré en vigueur le 01/03/2023 pour les salariés du secteur privé et le 02/05/2023 pour les salariés des entreprises versant la PSEEC

Estimer le coût du crédit, le montant des mensualités ou la durée du prêt Travaux selon le capital emprunté

Exemple de remboursement d'un prêt Travaux

Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 10.000,00 € sur 10 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,82 % assurances décès-PTIA-ITT facultatives comprises, remboursement de 120 mensualités de 91,12 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 10.934,40 €.

L’assurance décès-PTIA-ITT facultative proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.

Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance facultative proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 1,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance facultative de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance facultative est de 159,60 €.

Caractéristiques des prêts Action Logement Services pour les salariés du secteur agricole

⁽²⁾ : le nouveau taux est entré en vigueur le 01/03/2023

Estimer le coût du crédit, le montant des mensualités ou la durée du prêt selon le capital emprunté

Exemple de remboursement d'un prêt Agri-Accession

Exemple de remboursement au 1^er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,80 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 165,30 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 49.590,00 €.

L’assurance décès-PTIA-ITT pro - posée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.

Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,28 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.599,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du de - mandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

Exemple de remboursement d'un prêt Agri-Agrandissement

Exemple de remboursement au 1^er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 20.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,80 % assurances décès-PTIA-ITT facultatives comprises, remboursement de 300 mensualités de 82,66 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 24.798,00 €.

L’assurance décès-PTIA-ITT facultative proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.

Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance facultative proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 2,67 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,29 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 801,00 €.

Exemple de remboursement d'un prêt Agri-Travaux

Exemple de remboursement au 1^er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un mon - tant de 20.000,00 € sur 15 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,81 % assurances décès-PTIAITT facultatives comprises, remboursement de 180 mensualités de 126,82 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 22.827,60 €.

L’assurance décès-PTIA-ITT facultative proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.

Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance facultative proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 2,67 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 480,60 €.

Caractéristiques du prêt pour les investissements locatifs Action Cœur de Ville

Les bénéficiaires sont des personnes morales ou des personnes physiques, titulaires d’un droit réel (titre de propriété, bail à réhabilitation, usufruit locatif…), et maîtres d’ouvrage des opérations financées relevant du parc privé.

Exemple de remboursement d'un prêt Action Cœur de Ville

Le crédit devra être garanti par une hypothèque.

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

Exemple de remboursement au 19 octobre 2023 pour un emprunteur âgé de 39 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un prêt amortissable de 100 000 € au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,25 %, soit un TAEG fixe de 1,49 %, assurance obligatoire décès PTIA comprise  d’une durée de 20 ans comprenant un différé partiel en capital de 24 mois :

• pendant la période de différé : 24 mensualités de 115,84 € correspondant aux intérêts pour un total de 2 780,16 € sur la période.
• pendant la période d’amortissement : 216 mensualités de 528,91 € correspondant à l’amortissement du capital et aux intérêts pour un total de 114 244,56 €.

Soit un coût total de crédit de 17 024,72 € et un montant total dû par l’emprunteur de 117 024,72 €. L’assurance décès-PTIA proposée par

Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans l’exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,24 %. Le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, est de 11,67 € par mois. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 2 800 €. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 

Prêt soumis à conditions, disponible dans la limite du montant maximal de l'enveloppe fixée par la réglementation en vigueur et octroyé sous réserve de l'accord éventuel de l'employeur et du prêteur Action Logement Services.

Mise à jour le 1er septembre 2023