Le taux des prêts Action Logement
Les prêts Accession, Travaux et Agrandissement bénéficient à partir de cette année 2023 d’un taux fixe qu'Action Logement Services pourra ajuster si les conditions de marché le nécessitent.
Action Logement Services propose un taux fixe qui peut être ajusté
- Un ajustement indique que le taux d’emprunt pourra changer à la hausse ou à la baisse si les conditions de marché le nécessitent.
- Le taux d’emprunt fixé par Action Logement Services à date de signature du contrat de prêt s’appliquera sans variation durant toute la durée du contrat. Le taux Action Logement Services n'est pas un taux variable.
Le taux Action Logement Services reste avantageux.
Caractéristiques des prêts Action Logement Services pour les salariés du secteur privé
| Montant maximal du prêt | Taux d’intérêt nominal annuel | Durée du prêt | |
|---|---|---|---|
| Prêt Accession | 40 000 | Taux fixe à 1,5 % | Libre, dans la limite de 25 ans |
| Prêt Agrandissement | 20 000 | Taux fixe à 1,5 % | Libre, dans la limite de 25 ans |
| Prêt Travaux | 10 000 | Taux fixe à 1,5 % | Libre, dans la limite de 10 ans |
Exemple de remboursement d'un prêt Accession
Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,80 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 165,30 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 49.590,00 €.
L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.
Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,28 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.599,00 €.
Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées
Exemple de remboursement d'un prêt Agrandissement
Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 20.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,80 % assurances décès-PTIA-ITT facultatives comprises, remboursement de 300 mensualités de 82,66 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 24.798,00 €.
L’assurance décès-PTIA-ITT facultative proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.
Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance facultative proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 2,67 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,29 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 801,00 €.
Exemple de remboursement d'un prêt Travaux
Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 10.000,00 € sur 10 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,82 % assurances décès-PTIA-ITT facultatives comprises, remboursement de 120 mensualités de 91,12 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 10.934,40 €.
L’assurance décès-PTIA-ITT facultative proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.
Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance facultative proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 1,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance facultative de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance facultative est de 159,60 €
Caractéristiques des prêts Action Logement Services pour les salariés du secteur agricole
| Montant maximal du prêt | Taux d’intérêt nominal annuel | Durée du prêt | |
|---|---|---|---|
| Prêt Agri-Accession | 40 000 | Taux fixe à 1,5 % | Libre, dans la limite de 25 ans |
| Prêt Agri-Agrandissement | 20 000 | Taux fixe à 1,5 % | Libre, dans la limite de 25 ans |
| Prêt Agri-Travaux | 20 000 | Taux fixe à 1,5 % | Libre, dans la limite de 15 ans |
Exemple de remboursement d'un prêt Agri-Accession
Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 40.000 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,80 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 165,30 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 49.590,00 €.
L’assurance décès-PTIA-ITT pro - posée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.
Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 5,33 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,28 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.599,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du de - mandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.
Exemple de remboursement d'un prêt Agri-Agrandissement
Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 20.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,80 % assurances décès-PTIA-ITT facultatives comprises, remboursement de 300 mensualités de 82,66 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 24.798,00 €.
L’assurance décès-PTIA-ITT facultative proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.
Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance facultative proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 2,67 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,29 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 801,00 €.
Exemple de remboursement d'un prêt Agri-Travaux
Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un mon - tant de 20.000,00 € sur 15 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,81 % assurances décès-PTIAITT facultatives comprises, remboursement de 180 mensualités de 126,82 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 22.827,60 €.
L’assurance décès-PTIA-ITT facultative proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19.
Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance facultative proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 2,67 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 480,60 €.
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Prêt soumis à conditions, disponible dans la limite du montant maximal de l'enveloppe fixée par la réglementation en vigueur et octroyé sous réserve de l'accord éventuel de l'employeur et du prêteur Action Logement Services.
Mise à jour le 07 mars 2023