Action Logement Services s'engage à placer la satisfaction de ses clients au cœur de ses priorités, tout en préservant un environnement de travail respectueux et harmonieux pour l'ensemble de ses collaborateurs. La présente charte établit un cadre clair pour prévenir, identifier et traiter les incivilités sous toutes leurs formes.
Charte
La Charte vise à :
- protéger l’intégrité physique et morale de nos collaborateurs.
- garantir une relation client saine et sécurisée.
- prévenir les conflits et les risques pénaux.
- maintenir des échanges professionnels de qualité.
Elle s’inscrit dans les dispositifs anti-incivilités largement adoptés dans les entreprises privées comme dans les services publics.
Cadre général et engagements d’Action Logement Services
Action Logement Services s’engage à :
- accueillir chaque client dans un cadre professionnel, respectueux et sécurisé.
- assurer la protection de ses collaborateurs conformément à l’article L4121-1 du Code du travail, qui impose à l’employeur de garantir la santé physique et mentale de ses salariés.
- traiter chaque demande avec équité et transparence.
Tout échange implique le respect de ce cadre légal et relationnel.
Obligations de nos prospects et clients : comportement respectueux
Le client est tenu d’adopter un comportement conforme aux principes de respect mutuel et d’ordre public.
Sont notamment exigés :
- un langage exempt d’insultes, d’injures ;
- l’absence de menaces verbales ou écrites ;
- l’absence de propos discriminatoires ;
- l’absence de comportement portant atteinte à la dignité d’autrui.
Toute violation de ces obligations constitue une incivilité pouvant relever de sanctions civiles ou pénales.
Comportements strictement interdits
Afin de garantir un environnement de travail sûr et conforme aux lois en vigueur, sont interdits :
- Agressions verbales et comportements intimidants (insultes, injures, outrages ; menaces ou pressions; harcèlement ….)
- Agressions physiques
- Enregistrements ou diffusions non autorisés
- Dégradations de matériel
Mesures possibles en cas d’incivilité ou d’agression
Action Logement Services applique une procédure stricte :
- En cas d’incident mineur, un rappel immédiat des règles pourra être effectué.
- Un avertissement formel peut être adressé, rappelant les obligations légales du client.
- En cas de récidive ou de comportement menaçant, la relation peut être suspendue, conformément au droit des contrats.
- Une rupture de la relation commerciale peut également être envisagée. Cette rupture peut être immédiate en cas de mise en danger de nos équipes.
Voies pénales et civiles
En cas de violence, menace ou propos discriminatoires, Action Logement Services se réserve le droit de :
- déposer plainte auprès des autorités compétentes ;
- demander réparation des préjudices subis.
Acceptation de la Charte
Toute prise de contact ou collaboration avec Action Logement Services implique l’acceptation sans réserve de la présente charte. Toute violation pourra entraîner les sanctions décrites ci-dessus.