L’éco-PTZ : le prêt à taux zéro pour les travaux d’économie d’énergie

Les critères d'éligibilité à l'éco-prêt travaux

Qui peut demander un éco-prêt ?

L’éco-PTZ s’adresse sans condition de ressources :

• Aux propriétaires occupants de leur logement et bailleurs,
• Aux copropriétaires pour financer des travaux portant sur leurs lots privatifs ainsi que les travaux au niveau des copropriétés, sous conditions.
• Aux syndicats de copropriété,
• Aux SCI (Société Civile Immobilière) redevables de l’impôt sur le revenu et dont au moins un des associés est une personne physique occupant l’immeuble où les travaux seront réalisés.

Quels logements sont éligibles à l'éco-PTZ ?

L'éco-prêt taux zéro est un dispositif qui permet de financer vos actions d'amélioration et de rénovation énergétique si le logement :

• Est déclaré comme la résidence principale,
• A été construit et achevé depuis plus de 2 ans,
• Est loué en tant que résidence principale à des locataires.

Les avantages de l’éco-PTZ ? 

Le prêt éco-prêt à taux zéro donne droit : 

• À un crédit aidé par l’Etat et sans intérêt,
• Jusqu’à 50 000 € d’emprunt selon les travaux financés,
• À un dispositif qui s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,
• À un prêt cumulable avec un second éco-PTZ travaux complémentaire et de nombreuses autres aides.

Les travaux d'isolation et d'économie d'énergie finançables avec l'éco-PTZ

Les différents types de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro rénovation sont :

• Les travaux d’isolation,
• Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale,
• Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

L’éco-PTZ rénovation inclut les dépenses liées :

• Au coût de la fourniture,
• À la pose des équipements,
• Aux produits et ouvrages nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Jusqu'à 30 000 € pour des travaux d'isolation ou d'installation d'équipement durables de chauffage et d'eau chaude

L’éco-prêt taux zéro aide au financement de travaux d’isolation thermique de votre logement, ainsi que d’installation de nouveaux équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour être éligibles au prêt éco-PTZ travaux, le type d’actions à engager doit correspondre à l’une de ces catégories :

• L’isolation thermique du toit,
• L’isolation thermique des murs extérieurs (au moins 50 % des surfaces),
• L’isolation thermique des fenêtres (remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage), ainsi que des portes donnant sur l'extérieur,
• L’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces),
• Faire installer ou remplacer le système de chauffage ou de production de l'eau chaude sanitaire,
• Faire installer des équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
• Faire installer des équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Selon les types et la réalisation concurremment de plusieurs travaux, les montants accordés à l’emprunteur pour son prêt éco-prêt taux zéro sont les suivants : 

• 7 000 euros pour une action simple sur les parois vitrées.
• 15 000 euros pour une action simple de travaux d'une autre nature.
• 25 000 euros pour la réalisation de 2 types de travaux simultanément.
• 30 000 euros pour réaliser 3 types de travaux ou plus simultanément.

Jusqu'à 50 000 € pour améliorer la performance énergétique du logement

Les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique globale du logement donnent également droit, sous conditions, au prêt éco-PTZ.

Pour cela, ils doivent répondre à un double objectif :

• Un gain énergétique de 35 % ou supérieur.
• Une consommation annuelle énergétique inférieure à 331 kWh/m² sur l’utilisation des systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude.​

Pour ce type de travaux, le montant du financement qui peut être accordé s’élève à 50 000 € maximum avec un second prêt éco-PTZ complémentaire.

Jusqu'à 10 000 € pour réhabiliter un système d'assainissement individuel

L’éco-prêt taux zéro peut être employé pour le financement de travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif. Les nouvelles installations individuelles de traitement des eaux domestiques devront respecter des prescriptions techniques précises et répondre à l’obligation de non consommation d’énergie pour leur fonctionnement.

Le prêt éco-PTZ prend en charge ces travaux pour un montant maximal de 10 000 €.

Le prêt éco-PTZ est-il cumulable à d’autres dispositifs ?

L’éco-PTZ travaux peut être cumulé à plusieurs autres prêts :

• Un Prêt à Taux Zéro (PTZ),
• Un Prêt Conventionné (PC),
• Des aides de l’Anah et des collectivités territoriales,
• Des aides d’Action Logement dont le prêt à la rénovation énergétique,
• Un Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

Quels sont les modalités de remboursement et de versement ?

• La Durée de remboursement du prêt éco-PTZ ne peut dépasser 20 ans.
• Le versement est effectué en une ou plusieurs fois (sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ).
• Tant que le prêt éco-prêt à taux zéro n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel, ni mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire sans entrainer le remboursement complet du capital restant dû.

Comment demander un éco-ptz ?

Seule une banque ayant signé une convention avec l’État peut octroyer l’Éco-PTZ. Renseignez-vous auprès de la banque chez laquelle vous souhaitez déposer un dossier de demande.

Les pièces justificatives nécessaires à l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro sont :

• Un justificatif de domicile (résidence principale),
• Le dernier avis d’imposition,
• Le montant prévisionnel des travaux signé par la ou les entreprises RGE.

En déposant de votre dossier de demande de prêt auprès de votre banque, vous devez joindre :

• Un formulaire Emprunteur,
• Un formulaire Entreprise :
  • réalisation d'une ou plusieurs actions d’isolation ou installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Ou performance énergétique.
  • Ou assainissement.

Obtenir un devis pour finaliser sa demande d'éco-PTZ

Le choix de l’entreprise est primordial pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro puisque vos travaux devront être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Trouver l'artisan certifié pour vos travaux d'isolation ou de rénovation énergétique

Ces professionnels RGE s’engagent à respecter une charte de qualité. Faire appel à l’un de ces professionnels est souvent obligatoire pour bénéficier d’aides financières.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.