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Prêt Régularisation foncière avec ou sans travaux

Envie de devenir pleinement propriétaire et d'améliorer votre habitation en Guyane ? Bénéficiez d’un prêt de 30 000 € maximum à des conditions très avantageuses pour les opérations de régularisation foncière des constructions, suivie ou non de travaux. 

Conditions

Qui peut bénéficier du Prêt Régularisation foncière avec ou sans travaux ?

Conditions relatives au demandeur

  • Vous êtes occupant, salarié du secteur privé.

Conditions relatives au logement

Votre projet concerne :

  • Votre résidence principale,  localisée dans le périmètre d’une opération d’amélioration de l’habitat (RHI, OPAH, OGRAL, OIN),
  • Située sur le territoire de la Guyane.
Avantages

Devenez pleinement propriétaire et améliorez votre habitat à coût maîtrisé

Bénéficiez :

  • D'un accompagnement par un conseiller spécialisé Action Logement,
  • D'un prêt sans intérêt et sans frais de dossier,
  • D'une durée de remboursement libre, dans la limite de 10 ans.
Opérations finançables

Un prêt immobilier adapté à votre situation

Le prêt vous aide à financer toute opération de régularisation foncière de construction.

Cette régularisation foncière peut être suivie de travaux de types :

  • Gros oeuvre,
  • Mise aux normes d’habitabilité,
  • Réalisation d’économies d’énergie,
  • Amélioration du niveau de confort,
  • Extension de la surface habitable.

De nombreuses opérations sont éligibles dont les opérations accompagnées par l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement (EFPA) de la Guyane.

Ces travaux doivent inclure l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

À savoir

Si vous avez des travaux à réaliser dans votre logement, vous pouvez solliciter un complément de prêt jusqu’à 20 000 € pour les financer.

Caractéristiques

Un prêt immobilier sans intérêt

  • Montant maximum du prêt : 30 000 €,
  • Durée du prêt : libre, dans la limite de 10 ans,
  • Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe de 0 %(1) (hors assurance obligatoire).
Assurances

Bâtissez votre projet immobilier avec les assurances proposées par Action Logement

L’assurance emprunteur est une assurance indispensable souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit immobilier. Elle permet la prise en charge :

  • En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : de tout ou partie du capital restant dû,
  • En cas d’Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire de Travail ou Perte d’Emploi : de tout ou partie des mensualités du crédit. 

La convention Aeras

Vous avez dû faire face à un risque de santé aggravé et vous souhaitez faciliter et sécuriser votre démarche d’emprunt. Consultez les fiches d'information sur le site aeras-infos.fr.

Démarches

Comment effectuer votre demande de Prêt Régularisation foncière avec ou sans travaux ?

Les équipes d'Action Logement vous accompagnent.

Étape 1

Téléchargez le dossier de demande de prêt.

Étape 2

Complétez et envoyez votre demande complète avec l'ensemble de vos pièces justificatives à l'adresse indiquée sur votre dossier.

Étape 3

Suivi de votre demande prêt

Contactez votre correspondant local.

Guichet Unique

Le service d’intermédiation sociale et financière

Retrouvez les coordonnées de votre Guichet Unique de proximité :

  • AtriOM : 05 94 25 73 90

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Exemple de remboursement au 1er mars 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 10.000,00 € sur 10 ans (120 mensualités) au taux nominal annuel débiteur fixe de 0 %, soit un TAEG fixe de 0,59 % assurances décès-PTIA-IT comprises, remboursement de 120 mensualités de 83,33 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 10.300,00 €. L’assurance décès-PTIA-IT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 2,50 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,59 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 300,00€. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.