FAQ
Vos questions
Trouvez toutes les réponses à vos questions en parcourant nos produits et thématiques.
Prêt Accession
35 réponses ont été trouvées- Le montant du prêt principal peut-il être inférieur au montant de prêt accession demandé ?
- Oui, le montant du prêt principal peut être inférieur au montant du prêt accession.
- En cas d'apport personnel et sans prêt bancaire, est-il possible de bénéficier d’un prêt accession ?
- Oui, le prêt accession peut être sollicité en cas d'apport personnel seul puisqu'il ne s'agit pas d'un prêt complémentaire à un prêt bancaire, dans la limite de 40 % du montant de votre opération et dans la limite du coût total de l’opération des opérations d’accession sociale à la propriété, l’accession en Bail Réel Solidaire et la vente HLM.
- Faut-il être primo-accédant pour bénéficier du prêt Accession ?
- Le bénéficiaire devra déclarer de sa qualité de primo-accédant au sens de l’article L.31-10-3 I du CCH sur les 10 dernières années. Ainsi, il sera demandé au bénéficiaire de déclarer l’achat de sa résidence principale pour la première fois, ou ne pas en avoir été propriétaire à la réception du dossier.
- Le financement d’une maison mobile (habitation légère de loisirs) est-il possible ?
- Non, car elle ne répond pas à la définition réglementaire de « bâtiment d’habitation ».
- Où le logement doit-il être situé pour pouvoir bénéficier du prêt accession ?
- Le prêt accession est disponible sur l'ensemble du territoire métropolitain et les DROM.
- Est-il possible d’octroyer un prêt accession à un salarié qui souhaite acheter 50 % du logement de son partenaire/concubin ?
- Non. Le prêt finance l'accession dans le neuf y compris l'accession sociale sécurisée et la vente HLM. Le financement de l'opération citée n'est donc pas possible.
- Faut-il souscrire une assurance dommages-ouvrage dans le cadre d'un projet de construction ?
- Oui. Aux termes de l’article L242-1 du code des assurances, toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une ou plusieurs entreprises doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance construction dommages-ouvrage.
- Y a-t-il un plafonnement du montant du prêt au regard du coût de l'opération ?
- Oui, le montant du prêt accession est de 30 000 € dans la limite de 40% du coût total de l'opération à l'exception des opérations d'accession sociale sécurisée, accession en bail réel solidaire et en vente HLM pour lesquelles le montant est de 30 000 € sans plafonnement.
- Souscrire à une assurance est-il obligatoire pour bénéficier de ce prêt ?
- L'assurance est obligatoire pour les opérations de construction et d'acquisition. Pour les opérations d'agrandissement, elle est facultative mais recommandée.
- Une majoration de prêt est-elle effectuée en cas de travaux spécifiques d’accessibilité ou d'adaptation du logement au handicap ?
- Non, il n'y a pas de majoration du prêt. Mais il est possible d'envisager souscire un prêt Travaux Action Logement dans un second temps.