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39 réponses ont été trouvées

Peut-on solliciter le prêt accession pour agrandir son bien ?
Pour agrandir son logement, il convient de solliciter un prêt agrandissement dont le montant est de 20 000 € maximum. Il n'est pas possible de cumuler sur un même plan de financement un prêt accession et un prêt Agrandissement. Cependant il est possible de solliciter un prêt Agrandissement avec un prêt accession en cours de remboursement.
Sans évaluation de la performance énergétique, peut-on obtenir le prêt ?
Non. S'il s'agit d'un logement neuf, les conditions exigées sont celles de la  Réglementation thermique applicable aux logements neufs (RT 2012) et s'il s'agit d'un logement acquis dans le cadre de la vente HLM, le DPE doit être compris entre A et E
Le montant du prêt principal peut-il être inférieur au montant de prêt accession demandé ?
Oui, le montant du prêt principal peut être inférieur au montant du prêt accession
En cas d'apport personnel et sans prêt bancaire, est-il possible de bénéficier d’un prêt accession ?
Oui, le prêt accession peut être sollicité en cas d'apport personnel seul puisqu'il ne s'agit pas d'un prêt complémentaire à un prêt bancaire, dans la limite de 40 % du montant de votre opération et dans la limite du coût total de l’opération des opérations d’accession sociale à la propriété, l’accession en Bail Réel Solidaire et la vente HLM.
Faut-il être primo-accédant pour bénéficier du prêt Accession ?
Non aucun critère de priorisation n'est établi pour cette aide sauf si votre entreprise en fixe.
Le financement d’une maison mobile (habitation légère de loisirs) est-il possible ?
Non, car elle ne répond pas à la définition réglementaire de « bâtiment d’habitation »
Où le logement doit-il être situé pour pouvoir bénéficier du prêt accession ?
Le prêt accession est disponible sur l'ensemble du territoire métropolitain et les DROM
Est-il possible d’octroyer un prêt accession à un salarié qui souhaite acheter 50 % du logement de son partenaire/concubin ?
Non. Le prêt finance l'accession dans le neuf y compris l'accession sociale sécurisée et la vente HLM. Le financement de l'opération citée n'est donc pas possible.
Faut-il souscrire une assurance dommages-ouvrage dans le cadre d'un projet de construction ?
Oui. Aux termes de l’article L242-1 du code des assurances, toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une ou plusieurs entreprises doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance construction dommages-ouvrage
Y a-t-il un plafonnement du montant du prêt au regard du coût de l'opération ?
Oui, le montant du prêt accession est de 40 000 € dans la limite de 40% du coût total de l'opération à l'exception des opérations d'accession sociale sécurisée, accession en bail réel solidaire et en vente HLM pour lesquelles le montant est de 40 000 € sans plafonnement.

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