FAQ
Prêt Accession

Faut-il être primo-accédant pour bénéficier du prêt Accession ?

Le bénéficiaire devra déclarer de sa qualité de primo-accédant au sens de l’article L.31-10-3 I du CCH sur les 10 dernières années. Ainsi, il sera demandé au bénéficiaire de déclarer l’achat de sa résidence principale pour la première fois, ou ne pas en avoir été propriétaire à la réception du dossier.