Vos questions
Trouvez toutes les réponses à vos questions en parcourant nos produits et thématiques.
Prêt Accession
Questions fréquemment posées
Comment vérifier mon éligibilité à ce prêt ?
Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez faire un test directement sur la plateforme Accession.
Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour obtenir ce prêt ?
Cette aide se réfère aux plafonds LLI, consultables ici. Pour permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce prêt. Nous vous invitons à faire un test d'éligibilité.
Peut-on bénéficier du prêt accession sans apport personnel ?
Oui, il est possible de bénéficier du prêt accession sans apport personnel.
35 réponses ont été trouvées
Divorcé(e) et anciennement propriétaire, peut-on bénéficier du prêt accession ?
Oui, à condition que le prêt accession qui a été accordé par Action Logement pour la première opération soit complètement soldé et que la nouvelle acquisition corresponde aux opérations finançables par le prêt selon les conditions applicables.
Votre entreprise ne cotise pas à Action Logement, pouvez-vous bénéficier du prêt accession ?
Oui, à condition d'être salarié(e) d'une entreprise française de 10 salariés et plus.
Que comprend l'accession sociale sécurisée qui est financée par le prêt accession ?
L'accession sociale comprend des dispositifs aidés d'accession à la propriété comme le PSLA (Prêt social pour la Location-Accession), le Bail Réel Solidaire (BRS) et les acquisitions à prix maîtrisé. Ces dispositifs sont soumis au respect de plafonds de ressources et permettent pour certains de bénéficier de la TVA à taux réduit. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du vendeur du programme.
Le prêt accession permet-il de financer l'achat d'un terrain seul ?
Non le financement d'un terrain seul n'est pas possible. Votre projet doit comprendre la construction de votre résidence principale.
Le prêt accession permet-il de financer le rachat de la part de son ex-conjoint(e) (soulte) ?
Non, le prêt finance maintentant l'accession dans le neuf y compris l'accession sociale sécurisée et la vente HLM. Le financement de la soulte dans le cadre d'un divorce n'est donc pas possible par un prêt Accession.
Locataire d'un bailleur social, peut-on solliciter le prêt accession pour acheter le logement ?
Oui, le prêt accession finance la vente HLM.
Peut-on solliciter le prêt accession pour acheter un bien en Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Oui, le prêt accession finance l'accession en bail réel solidaire, dans l'ancien comme le neuf.
Le prêt accession permet-il de financer le démembrement de propriété ?
Le prêt accession permet de financer un droit réel immobilier tel qu'un Bail Réel Solidaire. L'acquisition de la nue-proprité n'est pas finançable.
Peut-on solliciter le prêt accession pour une opération en PSLA (Prêt social pour la Location-Accession) ?
Oui, vous pourrez solliciter ce prêt au moment de la levée d’option des opérations réalisées en PSLA (Prêt social pour la Location-Accession).
Sans évaluation de la performance énergétique, peut-on obtenir le prêt ?
Non. S'il s'agit d'un logement neuf, les conditions exigées sont celles de la Réglementation thermique applicable aux logements neufs (RT 2012) et s'il s'agit d'un logement acquis dans le cadre de la vente HLM, le DPE doit être compris entre A et E.