Quels sont les plafonds de revenus pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique ?

Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire – ou ménage bénéficiaire – de l’aide à la rénovation énergétique, doit être inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Nombre de personnes qui composent le ménage du bénéficiaire

Île-de-France

Autres régions

1

24 918 €

18 960 €

2

36 572€

27 729 €

3

43 924 €

33 346 €

4

51 289 €

38 958 €

5

58 674 €

44 592 €

Par personne supplémentaire

+7 377 €

+5 617 €

Source : Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux plafonds de ressources applicables en 2019 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) publiée le 7 janvier 2019 au Bulletin Officiel du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

  • Exemple pour un ménage de 2 personnes habitant en Île-de-France, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 36 572 €.

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale. Il figure sur la 1ère page (page de garde) de l’avis d’impôt sur les revenus et/ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu obtenu à la fin de la déclaration en ligne.

Pour l’année 2019, est pris en compte l’avis d’impôt sur le revenu 2019 pour les revenus 2018 si vous l’avez en votre possession ou l’avis d’impôt sur le revenu 2018 portant sur les revenus 2017 si celui-ci est plus favorable.

Important : pour un propriétaire bailleur, c’est le revenu fiscal de référence du propriétaire ou du locataire qui sera pris en compte.