L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt aidé par l’État, sans intérêt et sans condition de ressources.  Il permet le financement de la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les logements. 

 Conditions 

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ s’adresse aux : 

  • Propriétaires occupants et bailleurs sans condition de ressources 
  • Copropriétaires : financement des travaux portant sur leurs lots privatifs ainsi que les travaux de copropriété  
  • Syndicat de copropriétaires  
  • SCI (Société Civile Immobilière) redevables de l’impôt sur le revenu et dont au moins un des associés est une personne physique occupant l’immeuble où les travaux seront réalisés. 

Votre logement doit : 

  • Être déclaré comme résidence principale 
  • Avoir été construit et achevé depuis plus de 2 ans  

Quels travaux financer avec l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-Prêt à taux zéro, vos travaux devront porter sur un ou plusieurs des travaux suivants : 

Pour vos travaux d’isolation 

Devront être financés un ou plusieurs travaux (7 actions au total) parmi : 

  • Isolation thermique de la toiture 
  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces) 
  • Isolation thermique des fenêtres : remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage ainsi que des portes donnant sur l'extérieur  
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces) 
  • Installation, régulation ou remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire 
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable 
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable 

Pour atteindre une performance énergétique globale minimale 

L’étiquette énergétique après travaux devra être inférieure à 331 kWh/m² par an sur : 

  • Les usages chauffage 
  • Le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire 

Le gain énergétique devra également être d’au moins 35 %. 

Pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif 

Le nouveau système devra se conformer à des prescriptions techniques spécifiques et ne pas consommer d’énergie. 

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Bon à savoir : Vos travaux devront être réalisés dans leur totalité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-Prêt à taux zéro.

Quelle entreprise choisir pour réaliser des travaux éligibles à l'éco-PTZ ? 

Le choix de l’entreprise est primordial pour bénéficier de l’éco-Prêt à taux zéro puisque vos travaux devront être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ces professionnels RGE s’engagent à respecter une charte de qualité. Faire appel à l’un de ces professionnels est souvent obligatoire pour bénéficier d’aides financières. 

Trouver un professionnel RGE 

Le prêt éco-PTZ est-il cumulable à d’autres dispositifs ? 

L’éco-PTZ peut être cumulé à : 

  • Un prêt à taux zéro (PTZ)  
  • Un prêt conventionné (PC)
  • Des aides de l’Anah et des collectivités territoriales 
  • Des aides d’Action Logement dont le prêt à la rénovation énergétique 
  • Un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 
 Avantages 

Pourquoi opter pour un éco-PTZ ?

  • Prêt aidé de l’Etat sans intérêt 
  • Jusqu’à 30 000 € d’emprunt selon les travaux financés. 
  • S’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. 
  • Cumulable avec un éco-PTZ complémentaire et de nombreuses aides 
 Caractéristiques 

Quel est le montant d’un éco-PTZ ?

Le montant du prêt varie selon les travaux réalisés. Il est égal aux dépenses éligibles mentionnées dans le devis, dans la limite des plafonds suivants : 

  • Jusqu’à 7 000 € pour les travaux sur les parois vitrées 
  • Jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif 
  • Jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi l’ensemble des travaux éligibles (hors remplacement des fenêtres) 
  • Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 actions parmi les 7 actions éligibles (voir travaux éligibles ci-dessus) 
  • Jusqu’à 30 000 € pour la réalisation de 3 actions et plus parmi les 7 actions éligibles (voir travaux éligibles ci-dessus) 
  • Jusqu’à 30 000 € pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.  

Bon à savoir :  

Sont inclus dans les dépenses éligibles à l’éco-Prêt à taux zéro : 

  • Le coût de la fourniture  
  • La pose des équipements, 
  • Les produits et ouvrages nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie.  

Quels sont les modalités de remboursement et de versement ?

  • Durée de remboursement de 15 ans 
  • Versement effectué en une ou plusieurs fois (sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ). 
Démarches

Comment demander un éco-ptz ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’Éco-PTZ. Renseignez-vous auprès de votre banque une fois les travaux définis.  

Les pièces justificatives nécessaires à l’obtention d’un éco-Prêt à taux zéro sont : 

  •  Un justificatif de domicile (résidence principale) 
  • Le dernier avis d’imposition 
  • Le montant prévisionnel des travaux signé par la ou les entreprises RGE  
Bon à savoir : Avant de déposer votre dossier, vous devrez également compléter le formulaire Emprunteur et le formulaire Entreprise. En savoir plus

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