Nos deux enfants grandissent, bientôt il leur faudra une chambre à chacun. En plus, nous sommes loin de notre travail. C’était le moment de faire construire mais le prix des terrains dans la région nous avait découragés. Jusqu’à ce qu’un collègue m’explique que l’on pouvait financer une partie du projet à un taux vraiment intéressant.

Leïla et Hervé sont salariés d’une grande société de la région rouennaise. Ils avaient besoin d’un logement plus grand et plus proche de leur lieu de travail et de l’école de leurs enfants.

Je peux en bénéficier si

Je suis salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole qui emploie au moins 10 personnes.

Le prêt pour l'acquisition dans le neuf me permet de

  • bénéficier d’un faible taux d’intérêt
  • financer ma résidence principale :
    • achat d’un terrain suivi d’une construction,
    • construction ou acquisition d’un logement neuf.
  • bénéficier de conditions encore plus favorables dans certains cas (mobilité  professionnelle, sortants du parc HLM...),
  • bénéficier d’un service personnalisé de conseil  en financement.

L’acquisition d’un terrain, la construction ou l’acquisition d’un logement neuf… 

Mon acquisition doit répondre aux conditions suivantes

  • constituer ma résidence principale
  • être située sur le territoire français (métropole ou DROM)
  • respecter les conditions de performance énergétique en vigueur :
    • métropole : RT 2012 (Réglementation Thermique applicable aux logements neufs)
    • Guyane, La Réunion et Mayotte : la RTAA DOM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération)
    • Guadeloupe : la RT G (Réglementation Thermique des Bâtiments nouveaux en Guadeloupe)
    • Martinique : la RT M (Réglementation Thermique de la Martinique pour la construction de bâtiments)

Sous certaines conditions, je peux également financer :

  • L’acquisition ou la souscription de parts de sociétés destinées à l’acquisition d'immeubles.
  • L’acquisition ou la souscription de parts de sociétés coopératives de construction.
  • L’acquisition de surfaces habitables non encore constituées en logement.
  • L’acquisition de locaux ou d’immeubles non destinées à l’habitation (grange, surfaces commerciales...)  et leur transformation ou aménagement en logement.
  • Les projets réalisés en PSLA (Prêt social pour la Location-Accession).

Ne peuvent être financés : l’achat d’un bateau-logement (péniche), ou une maison mobile (caravane).

Le montant du prêt dont je peux bénéficier

  • 30 % du coût total, avec un montant minimum (plancher) et un montant maximum (plafond) qui dépendent de la zone géographique dans laquelle se trouve mon logement :
Montants (en euros) Zones
A et A bis B1 B2 C
Planchers 15 000 15 000 7 000 7 000
Plafonds 25 000 20 000 15 000 10 000

Pour déterminer la zone géographique de mon acquisition :
(tapez votre code postal ou le nom de votre ville)

Le montant de mon prêt peut être majoré de 5 000 à 10 000 € si je suis :

  • En mobilité professionnelle.
  • Acquéreur d’un logement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété.
  • Acquéreur d’un logement dans le cadre de la vente HLM.
  • Locataire du parc HLM en zone A, A bis ou B1, accédant à la propriété.
  • Jeune de moins de 30 ans.

Un prêt pour l’acquisition qui peut être cumulé avec un prêt travaux.

Je peux également bénéficier d’une majoration de 16 000 €, dans la limite de 50 % du coût de mes travaux, si je fais réaliser certains travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Les conditions de ce prêt

  • Taux d’intérêt nominal annuel : 1 % (taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l’année 2016)

Exemple de remboursement : Pour un montant de 15 000 € sur 15 ans au taux débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG fixe de 1,47 %, vous rembourserez 180 mensualités de 92,90 €, soit un montant dû par l'emprunteur de 16.721,10 €. Le montant  de l'assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement varie selon les situations et l'assureur. Dans cet exemple, le montant de l'assurance est de 3,125 € et est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l'assurance de cet exemple : 0,25 % du capital initial. Montant total dû au titre de cette assurance : 562,50 €.

  • Durée du prêt : libre, dans la limite de 20 ans.

Le montant de mon prêt est versé

À l’expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :

  • 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux
  • 3 mois après la première occupation

Le prêt pour l'acquisition ou la construction dans le neuf peut être cumulé

Avec un prêt travaux pour la même acquisition :

Notre projet, que nous pensions trop difficile à mener à bien, est finalement en train de devenir réalité. Nous avons pu acheter le terrain que nous avions repéré, dans le quartier que nous voulions, à deux pas de l’école des enfants. Et comme notre maison va également être beaucoup plus proche de notre lieu de travail, nous profiterons bien mieux de notre vie de famille !

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