En résumé

Le prêt pour l'acquisition dans l'ancien permet à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, comptant au moins 10 collaborateurs, de financer une partie (30% maximum) de l’acquisition de sa résidence principale à un taux préférentiel. Le montant du prêt peut être compris, en fonction de la zone géographique, entre 7 000 et 25 000 euros. Ce montant peut être majoré sous certaines conditions). La durée du prêt est libre mais ne peut dépasser 20 ans.

Ce prêt est soumis à l'accord de l'entreprise selon une enveloppe annuelle définie réglementairement et à des conditions d'octroi (voir les plafonds de ressources dans la fiche produit).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Nous avons trouvé l’appartement de nos rêves, dans un bel immeuble des années cinquante, proche de nos lieux de travail. Obtenir un crédit était possible, mais nous avions besoin d’un peu plus que ce que l’on nous proposait. Notre employeur nous a appris qu’avec Action Logement, nous pouvions obtenir la somme qui nous manquait. Une véritable aide à l’accession à la propriété !

Laura et Bruno, 30 ans tous les deux, vivent et travaillent à Grenoble. C’est leur premier achat et leur budget est un peu limité.

Je peux en bénéficier si

Je suis salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole qui compte au moins 10 salariés.

Le prêt pour l'acquisition dans l'ancien me permet de

  • bénéficier d’un faible taux d’intérêt
  • financer l’acquisition d’un logement ancien
  • bénéficier de conditions encore plus favorables dans certains cas (mobilité  professionnelle, sortants du parc HLM...).
  • bénéficier d’un service personnalisé de conseil  en financement.

Une véritable aide à l’accession à la propriété.

 

Mon acquisition doit répondre aux conditions suivantes

  • constituer ma résidence principale
  • être situé sur le territoire français (Métropole ou DROM).
  • avoir un DPE (diagnostic de performance énergétique) au moins en catégorie D : sa consommation énergétique ne doit pas excéder 230KWH par m2 et par an.

Je peux également financer :

  • le rachat des parts de mon ex-conjoint(e) à la suite de notre divorce,
  • le rachat des parts de tous les autres propriétaires dans le cas d’une indivision,
  • un logement en viager, encore occupé à titre de résidence principale.
  • l’acquisition ou la souscription de parts de sociétés consituées en vue de l’attribution d’immeubles aux différents associés par fractions divises (sociétés d’attribution),
  • l’acquisition ou la souscription de parts de sociétés coopératives de construction.

Je ne peux pas financer : l’achat d’un bateau-logement (péniche) ou une maison mobile (caravane).

Le montant du prêt dont je peux bénéficier

  • 30 % du coût total, avec un montant minimum (plancher) et un montant maximum (plafond) qui dépendent de la zone géographique dans laquelle se trouve mon logement :
Montants (en euros) Zones
A et A bis B1 B2 C
Planchers 15 000 15 000 7 000 7 000
Plafonds 25 000 20 000 15 000 10 000

Pour déterminer la zone géographique de mon acquisition :
(Tapez votre code postal ou le nom de votre ville)

Une majoration  de 5 000 à 10 000 € est possible, si je suis :

  • en mobilité professionnelle,
  • acquéreur de mon logement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété,
  • acquéreur de mon logement dans le cadre d’une vente HLM,
  • locataire du parc HLM en zone A, A bis ou B1, accédant à la propriété,
  • jeune de moins de 30 ans.

Une majoration de 16 000 € est possible (dans la limite de 50 % du coût des travaux) pour certains aménagements d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Des montants qui peuvent être augmentés sous certaines conditions.

Les conditions de ce prêt

  • Taux d’intérêt nominal annuel : 1 % (taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l’année 2016)

Exemple de remboursement : Pour un montant de 15 000 € sur 15 ans au taux débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG fixe de 1,47 %, vous rembourserez 180 mensualités de 92,90 €, soit un montant dû par l'emprunteur de 16 721,10 €. Le montant  de l'assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement varie selon les situations et l'assureur. Dans cet exemple, le montant de l'assurance est de 3,125 € et est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l'assurance de cet exemple : 0,25 % du capital initial. Montant total dû au titre de cette assurance : 562,50 €.

  • Durée du prêt : libre, dans la limite de 20 ans.

Le montant de mon prêt est versé

Au plus tard trois mois après l’acquisition du logement.

Le prêt pour l'acquisition dans l'ancien peut être cumulé

Avec un prêt travaux pour la même acquisition :

En bénéficiant du prêt pour l'acquisition dans l'ancien d’Action Logement, nous avons atteint la somme qui nous permettait d’acheter l’appartement, sans avoir à rembourser plus que ce que nos moyens nous le permettaient. Un grand soulagement. Sans cela, nous aurions été obligés de revoir notre projet et sans doute de nous éloigner un peu plus loin de nos lieux de travail.

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