En résumé

Le prêt pour l'acquisition dans l'ancien permet à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, comptant au moins 10 collaborateurs, de financer une partie (30% maximum) de l’acquisition de sa résidence principale à un taux préférentiel. Le montant du prêt peut être compris, en fonction de la zone géographique, entre 7 000 et 25 000 euros. La durée du prêt est libre mais ne peut dépasser 20 ans (Salariés du secteur agricole, le prêt agri-accession vous est proposé).

Ce prêt est soumis à l'accord de l'entreprise selon une enveloppe annuelle définie réglementairement et à des conditions d'octroi (voir les plafonds de ressources dans la fiche produit).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Nous avons trouvé l’appartement de nos rêves, dans un bel immeuble des années cinquante, proche de nos lieux de travail. Obtenir un crédit était possible, mais nous avions besoin d’un peu plus que ce que l’on nous proposait. Notre employeur nous a appris qu’avec Action Logement, nous pouvions obtenir la somme qui nous manquait. Une véritable aide à l’accession à la propriété !

Laura et Bruno, 30 ans tous les deux, vivent et travaillent à Grenoble. C’est leur premier achat et leur budget est un peu limité.

Je peux en bénéficier si

Je suis salarié (ou préretraité) d'une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus : 

  • en situation de mobilité professionnelle 
OU
  • primo-accédant
OU
  • devant faire face à une situation de handicap au sein du ménage.

Le prêt pour l'acquisition dans l'ancien me permet de

  • bénéficier d’un faible taux d’intérêt
  • financer l’acquisition d’un logement ancien
  • bénéficier d’un service personnalisé de conseil  en financement.

Une véritable aide à l’accession à la propriété.

 

Mon acquisition doit répondre aux conditions suivantes

  • constituer ma résidence principale
  • être situé sur le territoire français (Métropole ou DROM).
  • avoir un DPE (diagnostic de performance énergétique) compris entre les catégories A et D : sa consommation énergétique ne doit pas excéder 230KWH par m2 et par an.

Je peux également financer :

  • le rachat des parts de mon ex-conjoint(e) à la suite de notre divorce,
  • le rachat des parts de tous les autres propriétaires dans le cas d’une indivision,
  • un logement en viager, encore occupé à titre de résidence principale.
  • l’acquisition ou la souscription de parts de sociétés consituées en vue de l’attribution d’immeubles aux différents associés par fractions divises (sociétés d’attribution),
  • l’acquisition ou la souscription de parts de sociétés coopératives de construction.

Je ne peux pas financer : l’achat d’un bateau-logement (péniche) ou une maison mobile (caravane).

Le montant du prêt dont je peux bénéficier

  • 30 % du coût total, avec un montant minimum (plancher) et un montant maximum (plafond) qui dépendent de la zone géographique dans laquelle se trouve mon logement :
Montants (en euros) Zones
A et A bis B1 B2 C
Planchers 15 000 15 000 7 000 7 000
Plafonds 25 000 20 000 15 000 10 000

Pour déterminer la zone géographique de mon acquisition :
(Tapez votre code postal ou le nom de votre ville)


Les conditions de ce prêt

  • Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'anné n-1 avec un taux plancher de 1 %.
  • Assurances obligatoires à la charge du bénéficiaire : pour les opérations de construction et d'acquisition : assurances Dècès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance dommage ouvrage et une assurance obligatoire pour les constructions neuves (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978).

    Exemple de remboursement : pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 25.000,00 € sur 20 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG fixe de 1,29 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 240 mensualités de 118,10 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 28.344,00 €. L'assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine 75940 PARIS cedex 19.

  • Durée du prêt : libre, dans la limite de 20 ans.

Le montant de mon prêt est versé

Au plus tard trois mois après l’acquisition du logement.

Le prêt pour l'acquisition dans l'ancien peut être cumulé

Avec un prêt travaux pour la même acquisition :

En bénéficiant du prêt pour l'acquisition dans l'ancien d’Action Logement, nous avons atteint la somme qui nous permettait d’acheter l’appartement, sans avoir à rembourser plus que ce que nos moyens nous le permettaient. Un grand soulagement. Sans cela, nous aurions été obligés de revoir notre projet et sans doute de nous éloigner un peu plus loin de nos lieux de travail.

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