L’assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

L’article L242-1 du code des assurances précise que l’attestation de dommage-ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage (personne physique ou personne morale) réalisant des travaux de construction.

Cette obligation ne concerne donc pas a priori les opérations de réhabilitation, mais il relève de la responsabilité du maître d’ouvrage de s’assurer en fonction des caractéristiques de son projet et de souscrire ou non à une assurance dommage-ouvrage.