Vos questions - Prêt Accession

Salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus et primo-accédant, en mobilité professionnelle ou vous devez faire face à une situation de handicap au sein de votre ménage ? Accéder à la propriété en profitant d’un prêt avantageux. Vérifiez votre éligibilité.    

Pour faire votre demande de prêt, merci de cliquer sur "Faire ma demande" sur les pages produits prêt accesion : Acquisition ou construction dans le neuf ou acquisition dans l’ancien.

Oui, le bénéficiaire d’un prêt accession dans l’ancien sans travaux peut demander un prêt travaux sur une même opération, après signature de l’acte d’acquisition.

Non, le Prêt Accession Action Logement ne peut être qu'un prêt complémentaire à un prêt principal.

Oui, mais le prêt ne peut dépasser 30 % du coût total de l'opération.

Oui, vous pouvez demander un prêt dans l’ancien sans travaux pour un rachat de soulte, à condition que votre logement constitue votre résidence principale.

Oui, à condition de respecter un délai de deux ans pendant lequel vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale. Les conjoints d’un ménage achetant un bien ensemble doivent respecter cette disposition.

À savoir : si l’une des personnes composant le ménage présente un handicap ou une situation d’invalidité (incapacité absolue de travailler), cette notion de primo-accédant ne s’applique pas.

Le demandeur doit dans ce cas fournir la copie de la carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ou, selon, l’attestation AAH ou AEEH.

Non, cette opération ne peut être pas être financée puisqu’elle n’est pas prévue par la réglementation.

Sont assimilés à l’acquisition d’un logement ancien sans travaux les opérations de rachat de la part indivise de l’ex-conjoint suite à un divorce ainsi que le rachat, par un propriétaire indivis de sa résidence principale, de l’intégralité des parts des autres indivisaires.

L’opération envisagée dans la question n’entre dans aucune de ces catégories.

Oui, le Prêt Accession peut être octroyé à des personnes physiques pour le financement de l’acquisition ou de la construction ou de l’extension d’un logement affecté à la résidence principale :

  • du bénéficiaire de l’aide (le salarié),
  • ou de celle de son conjoint,
  • ou de ses ascendants ou descendants.

Oui. Le fait qu'un logement fasse l'objet d'un démembrement de la propriété ne fait pas obstacle à l’octroi d’un prêt accession dans l’ancien sans travaux.

Non, le financement d'un terrain seul n'est pas possible.