Acheter un bien immobilier

Prime accession

Vous souhaitez acquérir votre résidence principale dans le neuf ? Action Logement propose une subvention de 10 000€ pour vous aider à financer votre projet d’acquisition. 

Conditions

Qui peut bénéficier de la Prime Accession ?

Conditions relatives aux bénéficiaires

  • Être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, quel que soit l'ancienneté et la nature de son contrat de travail,  
  • Justifier de ressources qui devront respecter les plafonds fixés en application du PSLA en vigueur
  • Être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois, tout comme le codemandeur éventuel. 

Attention : Une seule prime pourra être accordée par ménage et par projet.

Vous êtes salarié du secteur agricole ?

Découvrez l’aide AGRI-PRIME-ACCESSION, une aide de 10 000€ pour votre projet d'accession dans le neuf.

  • Pour commencer la démarche, complétez le formulaire de demande,
  • Envoyez votre dossier complet avec l’ensemble de vos pièces justificatives à l'adresse indiquée sur le dossier, 
  • Rendez-vous sur la page dédiée pour toute question concernant le suivi de votre dossier.

Conditions relatives au logement

  • Le logement doit être situé sur le territoire métropolitain ou dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), 
  • Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire, 
  • Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique qui sont au moins celles fixées en application des articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation Thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération), 
  • Le logement ne doit pas être financé dans le cadre d'une opération Action Coeur de Ville, ni dans celui du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Pour savoir si votre logement est concerné, nous vous invitons à contacter votre vendeur,
  • Le montant de l’acquisition du logement devra respecter les prix plafonds fixés en application du dispositif PSLA en vigueur au moment de la demande. 

Bon à savoir

La signature du contrat préliminaire de réservation doit être réalisée après le 1er janvier 2021. Concernant le PSLA, la date concernée sera la plus récente entre le contrat préliminaire de Location/Accession, le contrat de Location/Accession ou la levée d’option d’achat.

La prime doit impérativement figurer dans le plan de financement de la banque OU être comptabilisée dans l'apport personnel mentionné sur le plan de financement de la banque (apport minimum de 10 000 euros) : la Prime Accession ne peut pas venir en "sur-financement" d'une opération.

Pour quels projets ?

  • La construction, 
  • L'acquisition d'un logement neuf (VEFA), 
  • L'accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA, 
  • L'accession en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le neuf. 
Avantages

10 000€ d’aide pour les primo-accédants

Démarches

Comment effectuer votre demande de Prime Accession ?

Les équipes d'Action Logement vous accompagnent.

Étape 1

Connectez-vous à la Plateforme Accession.

Étape 2

Testez votre éligibilité et créez votre compte en quelques clics seulement.

Étape 3

Saisissez simplement votre demande en ligne et déposez facilement vos pièces justificatives.

Étape 4

Suivi de votre demande de Prime Accession

Rendez-vous dans notre rubrique "Suivre mon dossier" pour connaitre toutes les étapes d'avancement de votre demande.

 

(1)Aide soumise à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services.