FAQ
Action Cœur de Ville

Peut-il y avoir à terme plusieurs propriétaires dans l’immeuble réhabilité ? Les immeubles en copropriétés sont-ils éligibles ?

L’investisseur qui conduit la réhabilitation de l’immeuble doit être propriétaire de l’ensemble des logements de l’immeuble. En pratique, les deux cas de figure suivants peuvent se présenter et sont éligibles :  Cas 1 : l’investisseur est propriétaire de la totalité de l’immeuble (ou en passe de le devenir). Cas 2 : l’investisseur est propriétaire de tous les logements de l’immeuble, mais pas du RDC commercial (qui peut donc impliquer un statut en copropriété). Dans tous les cas, les logements de l’immeuble doivent appartenir au même propriétaire pour être éligible au financement Action Cœur de Ville.