Vous êtes un particulier à la recherche d’un logement à louer ou propriétaire d’un bien immobilier ? Vous hésitez entre location vide ou meublée ? Découvrez les nombreux avantages de la location meublée et les réponses à vos questions concernant les conditions et caractéristiques de ce type de location.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Une location meublée est une mise à disposition d'un local d'habitation contenant les équipements mobiliers indispensables à une occupation par le locataire.

 Le logement meublé doit :

  • Disposer d’une surface habitable d’au moins 9m²
  • Respecter certaines normes réglementaires (aération des pièces, point d’eau, etc.)
  • Contenir les équipements nécessaires fixés par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015

Location meublée ou location vide, quelle différence ?

  1. La durée de la location. Elle est considérablement réduite dans le cadre de la location meublée : un 1 au lieu de 3 pour la location nue.
  2. Si, en tant que propriétaire, vous souhaitez louer votre appartement ou maison individuelle en meublé, sachez que le loyer est en moyenne 15 à 30 % plus cher que celui d’un logement loué vide.
  3. Si, en tant que locataire, vous souhaitez bénéficier d’un logement meublé dont le prix du loyer n’est pas onéreux, il est préférable de choisir un logement situé en zone tendue. Le montant du loyer ne peut dépasser certains plafonds et le propriétaire se doit de les respecter.

Découvrons ensemble les caractéristiques, avantages et conditions de la location meublée.

Quels équipements pour les locations meublées ?

Depuis le 1er septembre 2015, le logement meublé doit contenir au moins 11 meubles et équipements.

Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 énonce ne liste précise du mobilier indispensable à mettre à disposition du locataire dès lors que le logement meublé constitue sa résidence principale :

  • Une literie comprenant couette ou couverture,
  • La présence de rideaux ou volets pour les fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher,
  • Une table et des sièges,
  • Un four traditionnel ou four micro-ondes,
  • Des plaques de cuisson,
  • Un réfrigérateur avec congélateur ou compartiment glace (avec température inférieure ou égale à -6°C),
  • Des ustensiles de cuisine et de la vaisselle,
  • Des luminaires et des étagères de rangement,
  • Du matériel d’entretien (seau, balai, aspirateur,  etc.).

À défaut, si la location meublée n’est pas équipée des éléments fixés par le décret précité, le bail peut être requalifié en location vide après entrée du locataire dans le logement.

À noter cependant que cette éventualité reste soumise à l’appréciation du tribunal judiciaire.

Quels sont les avantages de la location meublée ?

Pour le propriétaire

Facile à louer avec un loyer en moyenne 15 à 30 % supérieur au loyer d’une location vide, le logement meublé attire de plus en plus de locataires :

  • Près de 40 % d’étudiants
  • Près de 45 % d’actifs en mobilité professionnelle.

Hormis l’attrait pour ce type de location, la location meublée requiert un dépôt de garantie plus élevé :

  • deux mois de loyer hors charges pour la location meublée
  • contre un mois dans le cadre d’un bail pour une location vide.

Location meublée et investissement locatif

Le dernier avantage de la location meublée concerne les loyers perçus, qu’ils proviennent :

  • du logement loué,
  • de la sous-location en meublé,
  • d’une partie de votre habitation principale, secondaire
  • ou encore d’un meublé touristique.

En tant que loueur non professionnel, les loyers sont soumis à l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques). Ils entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

La rentabilité brute du logement est donc plus importante (15 à 25% plus élevée).

À noter également que :

  • lorsque la location meublée est exercée sous le statut professionnel, le régime de taxation est presque inexistant.

Locataires : pourquoi choisir de louer un meublé ?

Si votre situation n’est pas stable, dans le cadre d’une mobilité professionnelle, d’une séparation, d’un déménagement soudain et temporaire, la location meublée peut s’avérer avantageuse.

Vous bénéficiez :

  • d’une durée de bail réduite
  • de tous les équipements nécessaires et indispensables
  • des aides au logement de la CAF (sous conditions)
  • d’une possibilité de quitter à tout moment le logement

Le bail meublé pour les étudiants et les salariés en mobilité

Vous êtes étudiant ? Salarié en formation, en mission ou en mobilité professionnelle ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier en tant que locataire d’un bail meublé plus communément connu sous le terme de « bail mobilité ».

Le « bail mobilité » est :

  • un contrat de location signé entre un locataire dit « temporaire » et le propriétaire d'un logement meublé.
  • Plus souple en matière de modalités et de durée de bail, le bail mobilité est une création de la loi ELAN du 23 novembre 2018, venue modifier la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs.

À la date de prise d'effet du bail, le locataire devra se trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Formation professionnelle
  • Études supérieures
  • Contrat d'apprentissage
  • Stage
  • Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique
  • Mutation professionnelle,
  • Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle.

Quelles pièces justificatives un propriétaire peut-il réclamer à son locataire ?

Pour choisir leur locataire, les propriétaires bailleurs doivent se limiter à une liste de pièces justificatives fixée par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015.

Les documents pouvant être exigés sont :

  • Une pièce justificative d'identité du locataire des locataire(s) en cours de validité
  • Une seule pièce justificative de domicile parmi les trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent bailleur attestant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
  • Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles du ou des locataires(s) : Contrat de travail, attestation de l'employeur précisant l'emploi et les revenus mensuels 

Selon l’activité professionnelle du locataire (profession libérale, artisan, travailleur indépendant, entreprise commerciale),les pièces justificatives réclamées diffèrent.

Logement meublé : les obligations du locataire

Lorsque vous signez un bail dans le cadre d’une location meublée, vous vous engagez en tant que locataire à respecter certaines obligations. En cas de non-respect de ces obligations, le bailleur peut saisir la justice et rompre le bail.

Les obligations du locataire :

  • Payer le loyer et les charges
  • Respecter l’usage prévu du logement
  • Ne pas transformer le logement ou ses équipements.

L’accord écrit du bailleur est obligatoire pour engager des travaux dans le logement.

  • Sans cet accord, le propriétaire pourra conserver le bénéfice des transformations sans indemniser le locataire.
  • Si les travaux et/ou transformations effectués par le locataire mettent en péril la sécurité du logement ainsi que le bon fonctionnement des équipements, le propriétaire peut exiger du locataire que ce dernier remette le logement dans son état initial.

Le contrat de location en meublé

Le contrat de bail doit respecter les règles du contrat type de location en meublé fixées par la loi ALUR. Ce contrat de bail doit obligatoirement contenir :

  • les diagnostics techniques
  • la liste des équipements et du mobilier que comporte le logement lors de l’état des lieux d’entrée.

Résilier une location meublée

Seul le locataire peut donner congé en cours de bail, et ce à tout moment avec un préavis d’un mois. Le propriétaire, lui, ne peut le faire qu’à la fin du bail en ayant prévenu le locataire au moins trois mois auparavant et en invoquant l’un de ces trois motifs :

  • le non-respect des obligations du locataire
  • la vente du bien
  • la reprise du bien pour s’y loger ou pour loger un proche qui ne peut être que son conjoint, ses enfants ou ses parents.

Comment passer en location meublée ?

Vous êtes propriétaire et êtes intéressé par la location meublée ? Il faut savoir que l’activité de location meublée pour les loueurs non professionnels requiert une inscription auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Quand inscrire son activité de location meublée ?

L'inscription doit intervenir :

Elle vous permettra :

  • d'obtenir un numéro SIRET,
  • de faire connaître l'existence de votre activité de location meublée,
  • d'indiquer le régime d'imposition que vous avez choisi

Comment déclarer une location meublée aux impôts ?

Vous devez déposer une déclaration complémentaire à votre déclaration de revenus (n° 2042). Il s’agit de la déclaration n° 2042-C-PRO.

Vos obligations en tant que propriétaire louant un logement meublé dépendent du régime d'imposition de votre activité : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/jinvestis-dans-la-location-meublee

Logement meublé : l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Depuis la loi ALUR du 26 mars 2014, l'assurance habitation qui couvre les risques locatifs est obligatoire pour tous les locataires (location meublée comme location nue).

Avant cette loi, l’assurance habitation était facultative dans une location meublée. 

Comment choisir l’assurance habitation d’une location meublée ?

Dans le cadre d’une location meublée, il convient de bien choisir son contrat d’assurance. Des clauses d’exclusion peuvent être prévues pour les endommagements affectant les stores, volets, clôtures, antennes de télévision.

Préférez donc un contrat d’assurance multirisque habitation (MRH).

Que faire en cas de dommages au sein d’une location meublée ?

En cas d’incident, déclarez à votre assureur la perte ou la détérioration du mobilier et prévenez votre propriétaire afin qu’il puisse également effectuer une déclaration. Les assureurs du propriétaire et du locataire se répartiront la charge du sinistre.

Qu’est-ce qu’une location meublée touristique ?

Ce sont des logements loués à titre touristique. Ce type de location est très en vogue depuis l’apparition des plateformes permettant de passer facilement et rapidement un week-end ou des vacances dans un logement meublé en bord de mer !

Face à ce succès, les locations classiques commencent à manquer dans les villes touristiques. Pour limiter les abus, le contrat de la location meublée touristique est devenu très réglementé :

  • L’activité doit être déclarée auprès de la mairie
  • Elle ne peut excéder 90 jours
  • Et dans le cadre de la mise en location meublée touristique de votre résidence principale, il est interdit de dépasser 120 jours de location par année civile.

Qu’est-ce que la location meublée non professionnelle ?

Un propriétaire louant un logement en meublé est considéré comme professionnel si :

  • les recettes annuelles perçues de cette activité par l’ensemble des membres du foyer excèdent 23  000 € sur l'année civile,
  • les recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires (y compris les pensions et rentes viagères ainsi que les revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI), des bénéfices industriels et commerciaux (autres que ceux tirés de l’activité de location meublée), des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.

Si l'une des deux conditions n'est pas remplie, le loueur est considéré comme un loueur non professionnel.

Besoin rapidement d’un logement temporaire ?

ACTION LOGEMENT propose des solutions de logement temporaire souples et flexibles pour répondre à toutes les situations. Elles vous permettront de trouver rapidement et facilement un logement pour une durée plus au moins longue pouvant aller de quelques jours à 2 ans maximum.