Qui peut se porter garant pour un locataire ?
Un locataire peut demander à un membre de son entourage de se porter garant auprès d’un bailleur qui souhaite se prémunir d’éventuels loyers impayés. Dans ce cas, quelles conditions le garant doit-il réunir ? Quelles sont ses responsabilités vis-à-vis du bailleur ?
Les conditions pour se porter garant d’un locataire
Le garant personne physique est en général quelqu'un de l'entourage du locataire, sans être obligatoirement un membre de la famille (ami, tiers, etc.). Le futur garant doit être en mesure de fournir un certain nombre de documents prouvant sa solvabilité qui seront à joindre au dossier de candidature transmis au bailleur.
Quelles pièces à fournir en tant que garant ?
Retrouvez la liste des pièces justificatives obligatoires à fournir en tant que garant.
Les obligations du garant
Si l’intervention d’un garant rassure un propriétaire lors de la mise en location de son logement (appartement, maison...), en créant un climat de confiance entre les parties, sa responsabilité est avant tout d'assurer au bailleur une garantie financière en cas de défaillance du locataire.
Le garant doit obligatoirement signer l’acte de cautionnement qui sera annexé au contrat de location. Ce justificatif se présente sous forme d'une lettre type avec des informations spécifiques, concernant notamment le locataire et le propriétaire. Ce document l’engage à payer le loyer et les charges si le locataire est dans l’incapacité de le faire, mais également les intérêts de retard de paiement et les frais de remise en état en cas de dégradations causées par l'occupant du logement.
Les risques pour le garant
Par définition, le garant doit être en capacité financière de s’acquitter des dettes locatives du locataire. Les risques pour un garant sont principalement d’ordre financier. Si le garant venait, lui aussi, à se retrouver dans l’incapacité de régler les montants en souffrance, le bailleur aurait la possibilité de demander la saisie de ses biens personnels, de ses revenus et de son logement.
Se porter garant pour un étudiant
Les bailleurs du parc immobilier privé exigent presque systématique une garantie pour les étudiants au vu de leurs revenus et situation. En théorie, quiconque peut se porter garant pour un étudiant (un retraité, un salarié en CDD, etc.), mais en général, face à une demande de logement supérieure à l’offre, les propriétaires déterminent leurs propres conditions et demandent aux garants des revenus équivalents à 3 ou 4 fois le montant du loyer mensuel avant d’accepter un dossier de candidature.
Action logement propose aux étudiants, qui rencontrent des difficultés pour trouver un garant et se loger, la garantie Visale : une garantie locative gratuite pour faciliter leur recherche d’un logement.
Quelles sont les différents types de caution locative ?
La caution peut être soit simple, soit solidaire. La caution simple signifie que le bailleur ne peut faire faire appel au garant qu’après avoir effectué toutes les démarches préalables auprès du locataire pour le paiement de sa dette locative.
La caution solidaire permet au bailleur de se retourner directement vers le garant, dès le premier impayé, sans devoir passer par le locataire.
En général, la durée d'engagement du garant porte sur toute la durée du bail locatif et de ses renouvellements. Si le garant souhaite limiter la durée de son engagement, celle-ci doit être clairement indiquée dans l'acte de cautionnement.
Quelle différence entre se porter garant et se porter caution ?
En langage courant, « se porter caution » signifie tout simplement être garant. Cette notion de garant est à ne pas confondre avec le dépôt de garantie : une somme d'argent versée au bailleur à l’entrée dans le logement qu’il peut utiliser pour couvrir d’éventuels manquements du locataire. Action logement propose de financer sous forme de prêt à taux 0% le versement du dépôt de garantie.