Guides et dossiers

Acheter un bien neuf en VEFA

Vous souhaitez être propriétaire d’un logement neuf qui respecte les dernières normes de performance énergétique ? Découvrez comment acheter un bien neuf sur plan dans le cadre d’une VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement).

bien neuf VEFA

Qu’est-ce que l’achat en VEFA ?

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un dispositif qui consiste à choisir un bien immobilier sur plan, commercialisé par un promoteur.  Le logement est ainsi réservé et acquis par l’acheteur avant sa construction ou sa livraison. Le vendeur s’engage à livrer le bien dans un délai déterminé et conforme aux prestations décrites dans les documents contractuels.

Comment se déroule l’achat en VEFA ?

Il existe plusieurs étapes avant la livraison d’un bien neuf :

1. Le choix du logement

Il se fait à partir des plans de commercialisation proposés par le promoteur.

2. La signature du contrat de réservation

Il est signé entre les parties et :

  • Comprend les informations concernant le logement, les parties du contrat et la vente.
  • Récapitule les caractéristiques du bien neuf, son montant prévisionnel et la date où pourra être conclue la mise en vente du bien

À noter : Un dépôt de garantie est versé par l’acquéreur sur un compte bloqué jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente. L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours pour changer d’avis et le cas échéant récupérer cette avance.

Propriétaire ou non ?

Vous n’êtes pas encore propriétaire dès lors que vous signez un contrat de réservation. Le jour de la vente en VEFA, vous devenez propriétaire du terrain et des constructions déjà effectuées. Au fur et à mesure de l’avancée et de l’exécution des travaux, ceux-ci deviendront votre propriété.

3. La recherche de financement

La recherche en financement peut débuter auprès des banques ou autres organismes après signature du contrat de réservation d’un logement VEFA.

4. Signature du contrat de vente en VEFA chez le notaire

Si toutes les conditions sont réunies, le contrat de vente définitif sera alors signé chez le notaire.

À noter : Les clés du logement ne seront pas remises immédiatement puisque le bien est généralement en cours de construction.

5. Echelonnement des paiements lors de l'achat en VEFA

Au fur et à mesure de l’édification du bien, vous réglez progressivement une quote-part du prix selon les appels de fonds du constructeur.

La banque partenaire va ainsi débloquer en plusieurs fois ses prêts jusqu’à la livraison du bien neuf. Ces déblocages successifs engendrent le paiement des intérêts intercalaires et des cotisations d’assurance emprunteur.

6. Livraison du bien neuf

La livraison du bien neuf (remise des clés) a lieu lorsque vous êtes en mesure de vous assurer que les engagements du promoteur présents dans le contrat de vente sont bien respectés. Une visite vous permettra de vous en assurer. Inspecter le logement permet de vérifier la conformité des travaux.

Dès la livraison du bien neuf, le démarrage du prêt et le remboursement des mensualités débutent

Quelles sont les étapes réglementaires d’appel de fonds ?

Etapes 

Montant maximum demandé par le promoteur
Achèvement des fondations 35 % du prix
Mise hors d'eau (murs extérieurs achevés, toiture posée, terrasses réalisées)  70 % du prix
Achèvement des travaux 95 % du prix
Livraison du bien 100 % du prix

Quels sont les avantages de l’achat en VEFA ?

  • Frais de notaire réduits (environ 3% contre +/- 8% pour l’achat d’un bien ancien)
  • Bien personnalisable : possibilité de modifier l’agencement intérieur, choix des matériaux, etc.
  • Economie d’énergie : logement bénéficiant des dernières normes de performance énergétique
  • Eligible au prêt à taux 0% et aux aides proposées par Action Logement, sous certaines conditions.
  • Exonération possible, selon les communes, de la taxe foncière pour une certaine durée.
  • Garantie décennale et biennale liée à la construction + garantie financière d’achèvement

Appuyez-vous sur l’expertise de nos conseillers pour réussir votre projet

Notre service de conseil en financement et accession vous renseigne et vous accompagne gratuitement. Faites-vous aider par l’un de nos experts tout au long de votre projet et achetez votre bien dans les meilleures conditions.

Les points importants de l’achat en VEFA

  • Renseignez-vous auprès de la mairie sur les projets d’urbanisme environnants
  • Interrogez le promoteur sur le montant prévisionnel des charges de copropriété
  • Lors de la livraison, vérifiez la conformité du logement avec les prestations prévues et émettez des réserves si nécessaire
  • Pour les personnes locataires, lors de la phase de construction, n’oubliez pas d’intégrer à votre budget le montant des intérêts intercalaires + assurance

Les plus Action Logement

Le prêt accession : Prêt aux conditions avantageuses soumis à conditions (notamment de ressources) disponible dans la limite du montant maximal des enveloppes fixées par la réglementation en vigueur et octroyé sous réserve de l’accord d’Action Logement Services.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.