Vos questions

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Pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique, les travaux doivent porter sur l’isolation thermique (toiture, plancher, combles, murs donnant sur l'extérieur, ventilation) destinée à réaliser des économies d’énergie.

Si les travaux d’isolation ne sont pas jugés nécessaires à l’issue du diagnostic technique obligatoire, l’aide à la rénovation énergétique pourra financer un ou les deux projets suivants :

  • le remplacement d’un système de chauffage ;
  • la pose d’un équipement de chauffage ou eau chaude sanitaire par une source d’énergie renouvelable.

Important : les travaux de rénovation énergétique sont à réaliser par un professionnel avec le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)  et ils incluent obligatoirement l’intervention d’un opérateur d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). 

Des frais annexes peuvent être financés dans la limite de 15 % du montant total de l’aide, soit 3 000 € pour un propriétaire occupant et 2 250 € pour un propriétaire bailleur. Peuvent ainsi être pris en charge :

  • la rémunération de l’AMO ;
  • les études et la maîtrise d’œuvre relatives aux travaux ;
  • le diagnostic de performance ou d’audit énergétique, hors obligations réglementaires ;
  • l’assurance maîtrise d’ouvrage.

Oui, vous pouvez cumuler sous conditions, l’aide à la rénovation énergétique avec d’autres primes et réductions d’impôt. Par exemple :

  • le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
  • l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
  • la TVA à taux réduit à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique ;
  • le chèque énergie de l’État pour payer des factures d’énergie ou de travaux de rénovation ; • les aides des collectivités locales (régions, départements ou communes) ;
  • les aides des entreprises de fourniture d'énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
  • les aides du programme Habiter mieux de l'Agence NAtionale de l'Habitat (Anah) ;
  • la prime à la conversion des chaudières ; • la réduction d'impôt Denormandie ;
  • l'exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie.

Pour savoir comment bénéficier de ces dispositifs destinés à la rénovation énergétique, consultez cette page. Attention, le cumul des aides ne peut pas dépasser le montant des travaux.

Vous pouvez également associer sous conditions, l’aide à la rénovation énergétique avec un prêt complémentaire à 1 % (hors assurance facultative) jusqu’à 30 000 € ainsi qu'un autre prêt à taux préférentiels proposés par Action Logement :

  • le prêt travaux d’amélioration de la résidence principale ;
  • Exemple de remboursement pour un prêt amortissable d’un montant de 30 000 € sur 20 ans, au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit une TAEG de 1 % hors assurance facultative remboursement de 240 mensualités de 137,97 €, soit un montant total dû de 33 112,80 €.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Non, le prêt complémentaire est réservé au bénéficiaire de l’aide à la rénovation énergétique.

Toutefois, d’autres solutions de crédit, sous conditions, permettent de financer des travaux de rénovation énergétique ou de rénovation du logement :

Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire – ou ménage bénéficiaire – de l’aide à la rénovation énergétique, doit être inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Nombre de personnes qui composent le ménage du bénéficiaire

Île-de-France

Autres régions

1

25 068 €

19 074 €

2

36 792 €

27 896 €

3

44 188 €

33 547  €

4

51 597 €

39 192  €

5

59 026 €

44 860  €

Par personne supplémentaire

+ 7 422 €

+ 5 651 €

Source : Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) publiée le 4 janvier 2020 au Bulletin Officiel du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

  • Exemple pour un ménage de 2 personnes habitant en Île-de-France, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 36 792 €.

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale. Il figure sur la 1ère page (page de garde) de l’avis d’impôt sur les revenus et/ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu obtenu à la fin de la déclaration en ligne.

Pour l’année 2020, est pris en compte l’avis d’impôt sur le revenu 2020 pour les revenus 2019 si vous l’avez en votre possession ou l’avis d’impôt sur le revenu 2019 portant sur les revenus 2018 si celui-ci est plus favorable.

Important : pour un propriétaire bailleur, c’est le revenu fiscal de référence du propriétaire ou du locataire qui sera pris en compte.

L’aide à la rénovation énergétique est accordée sur la base de votre dernier revenu fiscal de référence, lequel doit être inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes

Vous trouverez le revenu fiscal de référence à prendre en compte sur : l’avis d'imposition ou de non-imposition pour votre ménage.

En 2020, prendre en compte le revenu(s) fiscal(aux) de référence du ménage indiqué(s) sur la 1ère page (page de garde) de (des) avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019 ou avis de situation déclarative valant avis d’impôt pour les personnes qui ne sont pas imposables.

Pour l'année N-1 : Indiquer le RFR de votre avis 2020 portant sur les revenus 2019 ou N-2 si plus favorable.

Important : si vous êtes propriétaire bailleur, le revenu pris en compte peut être le vôtre ou celui de votre locataire. Nous vous invitons à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique, votre logement doit être situé en zone B2 ou C ou dans l’une des communes du programme Action cœur de ville, Pour connaître quelle est la zone de votre commune, un simulateur est à votre disposition. 

Oui, une Société Civile Immobilière (SCI) constituée uniquement de personnes physiques peut bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique.

La subvention d’un montant maximal de 15 000 € sera accordée si l’associé(e) majoritaire de la SCI est salarié(e) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC et le (futur) locataire du logement en SCI remplit les deux conditions suivantes : avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et être salarié(e) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC.

Nous vous invitons à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Oui, les travaux de rénovation énergétique peuvent porter sur les parties privatives et/ou communes de votre copropriété.

Les travaux doivent concerner des travaux d’isolation thermique et/ou de remplacement du chauffage et/ou d’installation d’un équipement de chauffage ou eau chaude par une source d’énergie renouvelable.

Dans ce cas, vous devrez fournir des justificatifs transmis par votre syndic Nous vous invitons à faire une simulation  pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Oui, un propriétaire qui loue son appartement peut bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique dans les cas suivants :

  • vous êtes propriétaire bailleur avec un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et vous êtes salarié(e) ) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC ;
  • vous êtes propriétaire et votre locataire a un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes  et est salarié(e)d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC ;
  • vous êtes l’associé(e) majoritaire d’une SCI avec un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole ;
  • vous êtes l’associé majoritaire d’une SCI et vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole : votre locataire a un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes de l’Anah et il est salarié(e) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC.

Important : un bailleur peut obtenir l’aide pour un logement non loué à condition de s’engager à le louer à une personne ou un ménage aux revenus modestes à l’issue des travaux.

Oui, vous pouvez bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique quand des travaux d’isolation thermique ne sont pas nécessaires.

C’est le diagnostic technique obligatoire qui va déterminer la nécessité de réaliser ou non ces travaux. Le projet peut alors porter sur :

  • le remplacement du système de chauffage ;
  • l’installation d’un dispositif de chauffage ou d'eau chaude par énergies renouvelables.