Vos questions

Trouvez toutes les réponses à vos questions Action Logement en parcourant nos thèmes. N'hésitez pas à affiner votre recherche en renseignant des mots-clés (exemple : ouvrir un dossier, éligibilité…).

Le label "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE) est un label de qualité destiné à identifier les artisans et entreprises spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique.

Mis en place par les pouvoirs publics, le label RGE est délivré par des organismes de qualifications et certifications parmi lesquels Qualibat, Qualit'EnR et Qualifelec. Vous devez toujours faire appel à un professionnel labellisé RGE pour obtenir l’aide à la rénovation énergétique et d’autres aides financières telles que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Pour trouver une entreprise titulaire du label RGE, vous pouvez consulter le site faire.fr. Ce site classe les professionnels par catégories de travaux et secteurs géographiques.

Important : les entreprises sous-traitantes qui interviennent pour la fourniture, l'installation ou la pose des équipements, matériaux et appareils doivent être également titulaires du label RGE.

Vous devez produire l'avis d'imposition ou de non imposition de vos parents, au titre de l'année de référence, sur lequel vous apparaîtrez comme étant fiscalement à leur charge.

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un professionnel qui va vous aider à définir et vous accompagner pour suivre les travaux, notamment quand les aménagements à réaliser sont complexes, spécifiques et/ou importants en taille. Sa prestation doit inclure au minimum :

• le diagnostic technique ;
• l’assistance administrative dans le montage du projet ;
• l’assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

À noter que les artisans ou autres professionnels qui réalisent les travaux destinés à améliorer la performance énergétique du logement peuvent proposer l’AMO. La prestation est valable si elle comprend les missions obligatoires listées ci-dessus.

Les opérateurs AMO sont notamment :

• les organismes habilités par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ;
• les organismes exerçant une activité d'ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre de l’article L.365-3 du Code la construction et de l’habitat (CCH) ;
• les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L.365-2 du CCH ;
• les sociétés d’ingénierie labellisées RGE disposant d’une compétence reconnue en matière thermique et d’assistance maîtrise d’ouvrage.

Pour l’aide à la rénovation énergétique, l’AMO est obligatoire.

Le montant maximal de la prise en charge des AMO dépendent de votre situation :

  • 1 225 € pour un propriétaire bailleur qui ne bénéficie pas d’autres aides et financements ;
  • 900 € pour un propriétaire bailleur qui bénéficie d’autres aides et financements ;
  • 1 000 € pour un propriétaire occupant qui ne bénéficie pas d’autres aides et financements ;
  • 575 € pour un propriétaire occupant qui bénéficie d’autres aides et financements

Les transports collectifs pris en compte pour bénéficier de l’aide la mobilité sont tous les services de transports  (métro, bus, tramway, train). Les justificatifs à fournir sont les cartes d'abonnement (hebdomadaire, mensuel, annuel, illimité) émises par toute entreprise de transports collectifs.

Les logements sont attribués en fonction de bon nombre de critères liés non seulement aux logements (financement, droits de réservation, …) mais également à ceux du ménage qui fait sa demande (composition de la famille, ressources, urgence de la demande, …).

L’accord de l’employeur est indispensable mais ne suffit pas toujours à faire aboutir l’attribution du logement souhaité par le demandeur. Il convient dans un premier temps de déposer une demande de logement auprès de l’employeur.

Votre identifiant est l'e-mail que vous avez renseigné à la création de votre espace bénéficiaire.

Si vous avez perdu votre mot de passe ou si vous souhaitez le modifier, cliquez sur « mot de passe oublié » depuis la page de connexion à votre espace bénéficiaire. Vous recevrez un e-mail avec les instructions pour réactualiser votre mot de passe.

Vous devez cliquer sur "mot de passe oublié" sur la page de connexion à votre espace. Vous recevrez un e-mail avec les instructions indiquées pour réactualiser votre mot de passe.

Pour effectuer une demande de logement social, vous devez fournir un justificatif de revenus pour chacun des occupants du logement.

Il peut s’agir d’un avis d'imposition ou de non-imposition du pays d’origine traduit en français (traduction assermentée ou certifiée) avec les revenus convertis en euros ou tout justificatif attestant de ses ressources (par exemple les 12 derniers bulletins de salaire).

La présentation d’une attestation d’ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, d’une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales est impérative tout comme l’accord de l'employeur. Vos revenus sont également pris en compte.

Si toutes les conditions d'attribution propres au logement social sont réunies, vous pourrez signer un contrat de location pour un logement social proposé par Action Logement même si vous bénéficiez actuellement d'un contrat de bail au titre du logement occupé par le couple.

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