Vos questions

Trouvez toutes les réponses à vos questions Action Logement en parcourant nos thèmes. N'hésitez pas à affiner votre recherche en renseignant des mots-clés (exemple : ouvrir un dossier, éligibilité…).

Vous pouvez déposer les factures des entreprises de travaux et de votre AMO sur votre espace client. Attention si vous cliquez sur « Terminer les versements », votre dossier sera clôturé et vous ne pourrez plus solliciter les fonds restants.

Vous devez toujours faire appel à un professionnel labellisé RGE pour obtenir l’aide à la rénovation énergétique et d’autres aides financières telles que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Pour trouver une entreprise titulaire du label RGE, vous pouvez consulter le site faire.fr. Ce site classe les professionnels par catégories de travaux et secteurs géographiques.

Important : les entreprises sous-traitantes qui interviennent pour la fourniture, l'installation ou la pose des équipements, matériaux et appareils doivent être également titulaires du label RGE.

Pour votre information, notre aide à la rénovation énergétique est victime de son succès. Pour garantir la qualité de notre service, nous avons choisi de mettre en maintenance la plateforme pour nous donner ainsi les moyens et le temps d’examiner méticuleusement l’ensemble des dossiers soumis. Par conséquent, la création de toute nouvelle demande n’est plus disponible.

Pour l’aide à la rénovation énergétique, l’AMO est obligatoire.

Le montant maximal de la prise en charge des AMO dépend de votre situation :

  • 1 225 € pour un propriétaire bailleur qui ne bénéficie pas d’autres aides et financements ;
  • 900 € pour un propriétaire bailleur qui bénéficie d’autres aides et financements ;
  • 1 000 € pour un propriétaire occupant qui ne bénéficie pas d’autres aides et financements ;
  • 575 € pour un propriétaire occupant qui bénéficie d’autres aides et financements

Pour votre information, notre aide à la rénovation énergétique est victime de son succès. Pour garantir la qualité de notre service, nous avons choisi de mettre en maintenance la plateforme pour nous donner ainsi les moyens et le temps d’examiner méticuleusement l’ensemble des dossiers soumis. Par conséquent, la création de toute nouvelle demande n’est plus disponible.

Action Logement pourra verser un acompte de maximum 30% directement à l'entreprise. Le tiers-paiement étant la pratique, vous ne devez pas verser directement l’avance.

Par ailleurs, la réalisation du plan de financement par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)  assurera de l'équilibre entre le coût de l'opération et les financements obtenus.

Ce plan de financement sera également validé par Action Logement.

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Pour votre information, notre aide à la rénovation énergétique est victime de son succès. Pour garantir la qualité de notre service, nous avons choisi de mettre en maintenance la plateforme pour nous donner ainsi les moyens et le temps d’examiner méticuleusement l’ensemble des dossiers soumis. Par conséquent, la création de toute nouvelle demande n’est plus disponible.

Près de 60 000 ménages auront bénéficié de l’aide à la rénovation énergétique délivrée par Action Logement.

Cette subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 euros permet aux salariés à revenus modestes de financer des travaux d’amélioration thermique et contribue à soutenir leur pouvoir d’achat. Disponible dans la limite d’un montant maximal fixée entre l’Etat et Action Logement, l’aide a rencontré un vif succès.

Les dossiers en cours de saisie ou saisis intégralement restent accessible depuis vos espaces personnels.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous avez porté à cette subvention. En nous mobilisant dans la lutte contre la précarité énergétique, nous nous sommes engagés à vos côtés en faveur du développement durable, un élément-clé de notre utilité sociale.

Pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique, les travaux doivent porter sur l’isolation thermique (toiture, plancher, combles, murs donnant sur l'extérieur, ventilation) destinée à réaliser des économies d’énergie.

Si les travaux d’isolation ne sont pas jugés nécessaires à l’issue du diagnostic technique obligatoire, l’aide à la rénovation énergétique pourra financer un ou les deux projets suivants :

  • le remplacement d’un système de chauffage ;
  • la pose d’un équipement de chauffage ou eau chaude sanitaire par une source d’énergie renouvelable.

Important : les travaux de rénovation énergétique sont à réaliser par un professionnel avec le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)  et ils incluent obligatoirement l’intervention d’un opérateur d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). 

Des frais annexes peuvent être financés dans la limite de 15 % du montant total de l’aide, soit 3 000 € pour un propriétaire occupant et 2 250 € pour un propriétaire bailleur. Peuvent ainsi être pris en charge :

  • la rémunération de l’AMO ;
  • les études et la maîtrise d’œuvre relatives aux travaux ;
  • le diagnostic de performance ou d’audit énergétique, hors obligations réglementaires ;
  • l’assurance maîtrise d’ouvrage.

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Oui, vous pouvez cumuler sous conditions, l’aide à la rénovation énergétique avec d’autres primes et réductions d’impôt. Par exemple :

  • le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
  • l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
  • la TVA à taux réduit à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique ;
  • le chèque énergie de l’État pour payer des factures d’énergie ou de travaux de rénovation ; • les aides des collectivités locales (régions, départements ou communes) ;
  • les aides des entreprises de fourniture d'énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
  • les aides du programme Habiter mieux de l'Agence NAtionale de l'Habitat (Anah) ;
  • la prime à la conversion des chaudières ; • la réduction d'impôt Denormandie ;
  • l'exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie.

Pour savoir comment bénéficier de ces dispositifs destinés à la rénovation énergétique, consultez cette page. Attention, le cumul des aides ne peut pas dépasser le montant des travaux.

Vous pouvez également associer sous conditions, l’aide à la rénovation énergétique avec un prêt complémentaire à 1 % (hors assurance facultative) jusqu’à 30 000 € ainsi qu'un autre prêt à taux préférentiels proposés par Action Logement :

  • le prêt travaux d’amélioration de la résidence principale ;
  • Exemple de remboursement pour un prêt amortissable d’un montant de 30 000 € sur 20 ans, au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit une TAEG de 1 % hors assurance facultative remboursement de 240 mensualités de 137,97 €, soit un montant total dû de 33 112,80 €.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Non, le prêt complémentaire est réservé au bénéficiaire de l’aide à la rénovation énergétique.

Toutefois, d’autres solutions de crédit, sous conditions, permettent de financer des travaux de rénovation énergétique ou de rénovation du logement :

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Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire – ou ménage bénéficiaire – de l’aide à la rénovation énergétique, doit être inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Nombre de personnes qui composent le ménage du bénéficiaire

Île-de-France

Autres régions

1

25 068 €

19 074 €

2

36 792 €

27 896 €

3

44 188 €

33 547  €

4

51 597 €

39 192  €

5

59 026 €

44 860  €

Par personne supplémentaire

+ 7 422 €

+ 5 651 €

Source : Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) publiée le 4 janvier 2020 au Bulletin Officiel du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

  • Exemple pour un ménage de 2 personnes habitant en Île-de-France, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 36 792 €.

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale. Il figure sur la 1ère page (page de garde) de l’avis d’impôt sur les revenus et/ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu obtenu à la fin de la déclaration en ligne.

Pour l’année 2020, est pris en compte l’avis d’impôt sur le revenu 2020 pour les revenus 2019 si vous l’avez en votre possession ou l’avis d’impôt sur le revenu 2019 portant sur les revenus 2018 si celui-ci est plus favorable.

Important : pour un propriétaire bailleur, c’est le revenu fiscal de référence du propriétaire ou du locataire qui sera pris en compte.

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L’aide à la rénovation énergétique est accordée sur la base de votre dernier revenu fiscal de référence, lequel doit être inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes

Vous trouverez le revenu fiscal de référence à prendre en compte sur : l’avis d'imposition ou de non-imposition pour votre ménage.

En 2020, prendre en compte le revenu(s) fiscal(aux) de référence du ménage indiqué(s) sur la 1ère page (page de garde) de (des) avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019 ou avis de situation déclarative valant avis d’impôt pour les personnes qui ne sont pas imposables.

Pour l'année N-1 : Indiquer le RFR de votre avis 2020 portant sur les revenus 2019 ou N-2 si plus favorable.

Important : si vous êtes propriétaire bailleur, le revenu pris en compte peut être le vôtre ou celui de votre locataire. Nous vous invitons à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.

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