Vos questions

Trouvez toutes les réponses à vos questions Action Logement en parcourant nos thèmes. N'hésitez pas à affiner votre recherche en renseignant des mots-clés (exemple : ouvrir un dossier, éligibilité…).

Vous devez contacter votre bailleur qui est seul compétent pour répondre à vos interrogations concernant tout ce qui se rapporte à l’exécution du contrat de bail. Vous trouverez ses coordonnées sur votre contrat de bail ou sur vos quittances de loyer.

Vous devez contacter votre bailleur qui reste votre interlocuteur pour tout ce qui se rapporte à l’exécution du contrat de location.

Vous trouverez ses coordonnées sur votre contrat de location ou sur vos quittances de loyer ou avis d’échéances.

Parallèlement et en règle générale, vous devez établir une déclaration auprès de votre assureur multirisque habitation dès que constatez un sinistre dans votre logement.

Les bruits provoqués de jour comme de nuit par un autre locataire tels que des cris, bruit de talons, musique, outils de bricolage, aboiements... sont des troubles de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs et qu’ils durent dans le temps.

Vous devez contacter votre bailleur qui reste votre interlocuteur pour tout ce qui se rapporte à l’exécution du contrat de location et qui pourra intervenir. Vous trouverez ses coordonnées sur votre contrat de bail, sur vos quittances ou avis d’échéances.

La réglementation prévoit des sanctions en cas de nuisances sonores liées aux bruits de comportement dans les bâtiments d’habitation, qu’ils proviennent des parties communes ou des parties privatives de l’immeuble

Pour faire votre demande de prêt, merci de cliquer sur "Faire ma demande" sur les pages produits prêt travaux :

  • travaux agrandissement,
  • travaux amélioration,
  • travaux performance énergétique,
  • travaux adaptation  handicap,
  • travaux copropriétés dégradées. 

Pour pouvoir bénéficier d’un prêt travaux Action logement, vous devez être salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus et avoir un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds de ressources PLI (année N-2 ou N-1 si plus favorable).

L’accord de l’octroi employeur est par ailleurs nécessaire pour la validation de la demande de prêt.

À savoir : les préretraités sont assimilés aux salariés.

Le montant maximum est de 5 000 € porté à 10 000 € dans le cas où le logement doit être aménagé (accessibilité et/ou adaptation) pour l’une des personnes composant le ménage sur présentation, au préalable, de la copie de sa carte d’invalidité ou de handicap.

Les travaux peuvent être des travaux d’embellissement, de rénovation, d’amélioration de la performance énergétique, d’adaptabilité du logement au handicap d’une des personnes composant le ménage, d’achat de matériaux par le propriétaire pour réaliser ces travaux -à condition que la pose soit effectuée par une entreprise- ou encore dans les parties communes (quote-part) ou privatives d’une copropriété dégradée faisant l’objet d’un plan de sauvegarde.

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres types de travaux liés au logement sont finançables.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Le déblocage des fonds du prêt travaux s’effectue sur présentation de factures d’entreprises ou de prestataires émises au nom du bénéficiaire du prêt depuis moins de 3 mois.

Les matériaux achetés par le bénéficiaire du prêt sont pris en compte en totalité dès lors que la pose a été effectuée par une entreprise.

Pour un prêt travaux, le déblocage des fonds s’effectue sur présentation de factures d’entreprises ou de prestataires émises au nom du bénéficiaire du prêt depuis moins de 3 mois.

Le délai est de 3 mois maximum.