FAQ
Vos questions
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Aide MOBILI-PASS®
Questions fréquemment posées- Puis-je prendre n'importe quel type de logement ?
- Tous les parcs sont éligibles à l'aide MOBILI-PASS® (public, intérmédiaire et privé), mais les logements mobiles (bungalows, péniches, campings, caravanes, mobil-homes, etc.) ainsi que les hôtels, hébergements en chambre d'hôte, gîtes touristiques et la parahôtellerie ne sont pas éligibles.
- Quel est le délai pour faire une nouvelle demande d'aide MOBILI-PASS® ?
- L'aide MOBILI-PASS® peut être renouvellée, passé un délai de 2 ans entre les 2 dates effectives de mutation.
- Comment faire sa demande d'aide à la mobilité ?
- Pour faire votre demande d’aide financière MOBILI-PASS® lors d’une mobilité professionnelle, merci de compléter le formulaire sur la page Faire une demande d'aide financière à la Mobilité.
- Quel est le délai d'acceptation de ma demande après ma date d’embauche ou de mutation ?
- Il vous est possible d’effectuer votre demande jusqu’à 6 mois après la date d’embauche ou de mutation.
- Dans le cadre de l'alternance, peut-on prendre un logement pour se rapprocher de son école ?
- Non, ces aides trouvent leur source dans la mobilité liée à l’emploi et non à la formation. C’est pourquoi un alternant, en sa qualité de salarié, ne peut bénéficier de ces aides que pour se rapprocher de son lieu de travail mais non du lieu de sa formation professionnelle.
- L'aide MOBILI-PASS® est-elle cumulable avec d'autres aides Action Logement ?
- Oui, l'aide MOBILI-PASS® est cumulable notamment avec Visale et l'AVANCE LOCA PASS®.
- Je suis stagiaire, suis-je éligible à l'aide MOBILI-PASS® ?
- Non, les stagiaires ne sont pas éligibles car ils sont liés à l'entreprise par une convention de stage et non par un contrat de travail.
- Puis-je prendre n'importe quel type de logement ?
- Tous les parcs sont éligibles à l'aide MOBILI-PASS® (public, intérmédiaire et privé), mais les logements mobiles (bungalows, péniches, campings, caravanes, mobil-homes, etc.) ainsi que les hôtels, hébergements en chambre d'hôte, gîtes touristiques et la parahôtellerie ne sont pas éligibles.
- Je prends un logement en colocation, puis-je prétendre au prêt MOBILI-PASS® ?
- Oui. Si les colocataires sont identifiés sur le même bail, seule la quote-part concernant le demandeur sera prise en compte dans le cadre d'une double charge de loyer.
- Quel salarié ou entreprise peut bénéficier de l'aide MOBILI-PASS® ?
- Tous les salariés des entreprises du secteur privé ayant au moins 10 salariés peuvent prétendre à l'aide MOBILI-PASS®, quel que soit la nature du contrat de travail.
- Qu'est-ce qu'un prestataire de mobilité ?
- Il s'agit d'une société spécialisée dans l'accompagnement de la mobilité professionnelle. Attention, ce n'est pas une agence immobilière.
- Y-a-t-il des critères de distance pour bénéficier d’une aide financière à la mobilité professionnelle telle que le MOBILI-PASS®?
- L’aide financière MOBILI-PASS® peut être accordée si la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence est supérieure à 70 km ou le temps de transport supérieur à 1 h 15 entre l'ancienne résidence et le nouveau lieu de travail. Cette condition ne s’applique pas en cas de déménagement de l’entreprise (ex : délocalisation, fusion) ou de procédure collective.
- Qu’est-ce que le financement à la mobilité professionnelle ?
- Lorsque votre entreprise est transférée dans une nouvelle région ou que vous êtes muté, le financement à la mobilité professionnelle vous permet de bénéficier d’un service personnalisé. Action Logement vous aide à financer certains frais liés à cette mobilité notamment pour votre relogement par l’aide financière MOBILI-PASS®.