En cas de démembrement de propriété, le demandeur usufruitier du bien, peut-il bénéficier du contrat Louer pour l’Emploi ?

L’usufruitier peut bénéficier d’un contrat Louer pour l'Emploi et n’a pas l’obligation de demander l’accord du nu-propriétaire, notamment en cas de travaux dès lors qu’il ne change pas l’aménagement ou la destination du bien. L'usufruitier conserve le droit d’usage et de jouissance du bien et, est le seul habilité à le mettre en location et à concéder des droits de réservation à ALS.