Quels sont les critères de décence à respecter ?
Le logement, mis en location, doit respecter les critères de décence (legifrance.gouv.fr) ainsi que la charte qualité Action Logement figurant en annexe du Contrat.
Le logement, mis en location, doit respecter les critères de décence (legifrance.gouv.fr) ainsi que la charte qualité Action Logement figurant en annexe du Contrat.