Facilitez l'accès à votre logement avec Action Logement
Vous êtes propriétaire bailleur, facilitez l'accès à la location des saisonniers agricoles avec les aides Action Logement. Une participation financière aux frais d'hébergement d'un montant forfaitaire de 150 euros pour tout mois comprenant simultanément un contrat de travail saisonnier et un contrat de location de logement, et une garantie gratuite des loyers impayés.
L'aide aux saisonniers agricoles
Une aide gratuite pour faciliter le règlement des dépenses de logement :
- Une aide gratuite pour participer aux frais d'hébergement, sollicitable jusqu’à 6 mois après le démarrage de l'activité saisonnière (1)
- Un montant maximum de 150 euros par mois en justifiant un contrat de travail et un contrat de location sur une période maximale de 4 mois, soit jusqu’à 600 € par an.
- Renouvellement possible à la demande, une seule fois, sur une année civile différente et si les conditions d’éligibilité sont toujours réunies
Tous les types d'hébergement sont pris en charge (2) : location, chambre d’hôte, gîte, résidence de tourisme, chambre chez l’habitant, camping et sous-location.
Une seule aide par ménage (excepté si le conjoint est également saisonnier et que le couple doit occuper deux logements distincts compte tenu de l’éloignement géographique de leurs lieux de travail saisonnier respectifs). Aide soumise à conditions, octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services, et dans la limite des fonds disponibles.
(1) Ce délai débute au plus tôt à la date de déclaration préalable d’embauche, et au plus tard à la fin de la période d’essai.
(2) Le logement doit faire l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en structure collective (hors CROUS) ou de tout autre document justifiant la contractualisation avec le bénéficiaire. Il doit être compatible avec les conditions sanitaires adéquates.
La garantie Visale, dorénavant ouverte aux travailleurs saisonniers
Visale peut garantir tous types de logement (1) y compris les habitations dites de loisirs sans toutefois pouvoir excéder :
- un loyer de 800 €/mois en Ile de France
- 600 €/mois hors IDF, dans la limite d’un taux d’effort de 50% des ressources issues du contrat saisonnier
Vous êtes sécurisé contre les impayés pour une durée d’occupation d’1 mois au minimum à 9 mois au maximum, et bénéficiez d’une couverture en cas de dégradations (y compris pour les meubles) pouvant aller jusqu’à 3 mois de loyer.
Action Logement vous règlera directement les montants d’impayés/coûts de dégradations, et se rapprochera du locataire défaillant pour organiser son remboursement des sommes dues.
(1) Exclusivement pour les travailleurs saisonniers :
- Tous types de logements y compris habitation légère de loisirs, résidences mobiles de loisirs, parc résidentiel de loisir, caravanes, structure de logement fluvial type bateaux ou péniches
- à l’exception des tentes, cabanes, camping-car ou habitation sans structures fixes et logements de tourismes loués par l’intermédiaire d’une plateforme type Airbnb ou Abritel.
Action Logement aide vos saisonniers à accéder plus facilement et rapidement à votre logement, informez-les dès maintenant en leur envoyant nos fiches produit.