Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?

Comment fonctionne le bail réel solidaire ?

Le principe du bail réel solidaire (BRS) est la dissociation du foncier et du bâti qui permet de baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans.

L’Organisme Foncier Solidaire détient uniquement le terrain, vous n’achetez donc que la partie bâtie du logement, ce qui représente entre 20 % à 40 % d’économie en fonction du secteur géographique.

Qui peut bénéficier du bail réel solidaire (BRS) ?

Chaque organisme définit avec la collectivité des critères de sélection pour chacune des opérations

• Typologie du logement et composition du ménage
• Proximité avec le lieu de travail
• Locataires occupants du parc social...

Plafonds de ressources 2024 *

Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous :

_{Zone Abis : Paris et 76 communes d'Ile-de-France.
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…).
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché tendu.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).
Zone C : Reste du territoire.}

* Revenu fiscal de référence N-2

Pourquoi acheter en BRS ?

Acheter en BRS vous permet de devenir propriétaire de votre logement en zone tendue. Il cumule par ailleurs de nombreux avantages dont l’économie réalisée sur l’achat de votre bien ou encore la possibilité de financer votre projet immobilier à l’aide de prêt aidé par l’Etat (Prêt à taux zéro (PTZ)).

Les avantages de l’achat en BRS

• 15 % à 40 % d’économie en pleine propriété sur votre projet immobilier (selon le secteur)
• La constitution d’un capital pour une mensualité réduite
• Un « loyer » faible du terrain à l'indice IRL¹
• Une garantie de rachat du logement par l'OFS
• Une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels
• La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants)
• Dans certaines collectivités, la possibilité d'un abattement de taxe foncière de 30 % à 100 %

Peut-on revendre son logement acquis en bail réel solidaire (BRS) ?

Après signature d’un bail réel solidaire, vous avez la possibilité de revendre votre logement à tout moment.

Afin que ce logement continue à être accessible et à profiter aux ménages éligibles à ce dispositif, son prix de vente devra être limité au prix auquel vous l’avez acheté et simplement actualisé en appliquant l’indice choisi par l'OFS. Le futur acquéreur bénéficiera lui aussi d'un bail réel solidaire pour une durée minimum de 18 ans.

Quelles différences entre BRS, location libre et acquisition libre ?

Prenons l’exemple d’un logement d’une surface de 70m² situé en zone A

• En location libre :

Loyer mensuel charges comprises de 1164 € pour un taux d’effort de 33 %, revenus conseillés de 3 500 € minimum

• En acquisition :

Hypothèse avec un prêt principal à 3% sur 25 ans + prêt accession

• En acquisition libre : 396 410 € soit une dépense de 1 850 €/mois
• En acquisition BRS : 208 278 € soit une dépense de 1 065 €/mois (remboursement emprunt et redevance OFS) - dans cet exemple, la redevance est de 1,5 €/m2/mois.

^{1 IRL = Indice de référence des loyers.}

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.