Comment choisir un notaire ?

Quel est le rôle du notaire ?

Il est multiple ! Il va garantir la validité de la transaction, rédiger les actes, prodiguer des conseils et accompagner ses clients tout au long de la vente.

Il doit également solliciter le déblocage des fonds auprès de la banque qui a consenti l’emprunt, ce qui fait de lui le rouage essentiel dans le processus d’obtention d’un crédit immobilier.

Le notaire garantit la régularité de la transaction immobilière :

Le notaire officialise la vente du bien : lorsque l’acte de vente est signé entre les deux parties, le notaire constate le transfert de propriété dès lors que l’acquéreur s’est acquitté du prix prévu et que le vendeur lui a remis les clés.

Avant cela, le notaire aura rassemblé les documents indispensables en vue de la transaction (titre de propriété, situation hypothécaire du bien, servitudes conventionnelles, droit de préemption, etc.), et veillé à ce que le vendeur remette à l’acquéreur les informations obligatoires (notamment les diagnostics techniques).

Quelles formalités le notaire prend-il en charge ?

• Le notaire contrôle l’identité des signataires et constate le consentement libre et éclairé des parties ;
• Il s’assure de la propriété du bien immobilier et vérifie qu’il n’est pas hypothéqué (ou en cours de saisie) ;
• Le notaire encaisse l’acompte versé par l’acquéreur (généralement 5 à 10 % du total du prix de vente) qu’il place sur un compte séquestre ;
• Il obtient les documents nécessaires auprès du syndic de copropriété s’il y a lieu ;
• Le notaire s’occupe de purger l’éventuel droit de préemption de la mairie ;
• Il consulte le certificat d’urbanisme afin de contrôler les éventuelles servitudes pesant sur le bien ;
• Il calcule le montant des taxes à verser à l’administration.

À l’issue de la transaction, le notaire prend en charge la publication du transfert de propriété au service de la publicité foncière (anciennement « conservation des hypothèques ») afin que le bien soit opposable aux tiers. La validité de l’acte authentique est assurée par cette étape de publication – qui ne peut être prise en charge que par le notaire, celui-ci détenant le monopole de la publicité foncière.

Le notaire devra conserver ses actes pendant 75 ans.

Comment se déroule le déblocage des fonds ?

Le rôle du notaire est également essentiel en vue du paiement effectif du prix du bien au vendeur.

Le notaire va ainsi entériner le déblocage des fonds pour le compte de l’acquéreur, auprès de l’établissement prêteur, en envoyant une demande officielle précisant le montant à débloquer et la date de signature de l’acte définitif.

Choisir un notaire pour son rôle de conseil

Le notaire peut également être sollicité en sa qualité de conseil. Il peut vous conseiller en tant qu’acheteur sur le meilleur montage juridique (SCI ou indivision) et sur le choix du régime matrimonial (communauté ou séparation de biens) et vous aider ainsi à préparer la transmission de votre patrimoine.

Il est soumis à un devoir de conseil lors de l'établissement d'un acte afin de préserver les intérêts respectifs des deux parties. Cela implique qu'il doit expliquer à l'acheteur comme au vendeur quelles sont les conséquences des documents ou contrats qu'ils signent.

Quel est le coût d’un notaire ?

Le notaire immobilier se rémunère à la commission (mais pas seulement).

Pour une transaction immobilière portant sur un logement ancien, les frais de notaire s’élèvent entre 7 et 8% du prix de vente ou d’achat.

Pour un logement neuf, les frais s’établissent en moyenne entre 2% et 3%.

Les frais de notaire sont constitués à :

• 80% des droits de mutation ou d'enregistrement qui sont collectés au profit de l'État et des collectivités locales ; leur montant varie selon le lieu géographique ;
• 10% des débours, c'est-à-dire des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client ;
• 10% au titre de la rémunération, à savoir les charges de l'office et les émoluments du notaire.

Dans le cadre d'une transaction immobilière, les émoluments du notaire sont proportionnels à la valeur du bien. Leur montant et la méthode de calcul sont fixés par la loi. Vous pouvez retrouver ce barème sur le site des notaires.

Comment trouver un notaire immobilier ?

Vous pouvez d’abord consulter l’annuaire des notaires disponible auprès de la chambre de notaires de votre département.

Vous devez trouver un notaire qui soit expert en droit immobilier. Le recours à un seul notaire suffit parfaitement pour réaliser une vente. Mais chaque partie peut préférer avoir recours à son propre notaire.