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39 réponses ont été trouvées

Peut-on cumuler une Prime Accession et un prêt Agrandissement ?
Il n'est pas possible de cumuler sur un même plan de financement une Prime Accession et un prêt Agrandissement. En revanche, il est possible de solliciter un prêt Agrandissement dans un second temps après la signature de l'acte d'acquisition
A qui les fonds seront-ils versés ?
Les fonds sont versés au notaire sur appel de fond du notaire ou au bénéficiaire sur appel de fonds du professionnel de la construction (promoteur, constructeur….)
Peut-on bénéficier de la Prime Accession pour acheter une résidence secondaire ?
Non, le logement financé avec la Prime Accession doit être la résidence principale du demandeur
Locataire d'un bailleur social, peut-on demander la Prime pour acheter le logement ?
Non, la Prime Accession ne peut être demandée que pour la construction, l'accession dans le neuf y compris l'accession sociale et l'accession en Bail Réel Solidaire dans le neuf. Cependant, vous êtes peut-être éligible au prêt Accession.
J'envisage d'acheter un bien en Bail Réel Solidaire (BRS) , puis-je solliciter la Prime ?
Oui, la Prime Accession finance l'accession en Bail Réel Solidaire dans le neuf
Peut-on demander la Prime pour une opération en PSLA (Prêt social pour la Location-Accession) ?
Oui, en PSLA, vous pourrez faire votre demande au moment du contrat préliminaire, pendant votre contrat PSLA ou lors de la levée d’option et les fonds seront débloqués au moment de l’achat.
Peut-on obtenir la Prime pour agrandir le logement dont on est propriétaire ?
Non, la prime ne peut être demandée que pour la construction, l'accession dans le neuf y compris l'accession sociale et l'accession en Bail Réel Solidaire dans le neuf mais vous êtes peut-être éligible au prêt Agrandissement.
Que comprend l'accession sociale qui est financée par la Prime Accession ?
L'accession sociale comprend des dispositifs aidés d'accession à la propriété comme le PSLA (Prêt social pour la Location-Accession), le Bail Réel Solidaire (BRS) et les acquisitions à prix maîtrisé. Ces dispositifs sont soumis au respect de plafonds de ressources et permettent pour certains de bénéficier de la TVA à taux réduit. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du vendeur du programme.
Le financement d'un terrain seul est-il possible ?
Non, le financement par la Prime Accession d'un terrain seul n'est pas possible. Votre projet doit comprendre la construction de votre résidence principale.

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