Quelle durée pour les prêts travaux ?

Selon les prêts travaux, la durée maximale varie. Elle est de 10 ans maximum pour le prêt travaux amélioration d'un montant maximum de 10 000 €. Rendez-vous dans notre rubrique « Faire des travaux » pour découvrir l’ensemble des prêts travaux proposés par Action Logement.

Quel prêt pour des travaux d’agrandissement ?

Le prêt agrandissement permet de financer des travaux d’agrandissement et des travaux d’extension dans sa résidence principale à taux préférentiel (0,5 %). Ce prêt spécifique aux travaux d’agrandissement et d’extension finance le coût des travaux dans la limite de 20 000 € et est remboursable sur une durée maximale de 25 ans (durée de 15 ans préconisée). En savoir plus sur le prêt agrandissement.

Quel taux pour les prêts travaux ?

Les conditions et modalités des prêts sont détaillées pour chacun des prêts d’Action Logement. À titre d’exemple : Taux d'intérêt nominal annuel du prêt travaux amélioration : taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1 %. Rendez-vous dans notre rubrique « Faire des travaux » pour découvrir l’ensemble des prêts travaux proposés par Action Logement.

Comment bénéficier d’un prêt travaux Action Logement ?

Pour pouvoir bénéficier d’un prêt travaux Action logement, vous devez : être salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus avoir un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds de ressources PLI (année N-2 ou N-1 si plus favorable). À noter : les préretraités sont assimilés aux salariés.

Quels types de travaux peut-on faire avec un prêt travaux Action Logement ?

Les travaux peuvent être des travaux : d’embellissement, de rénovation d’amélioration de la performance énergétique d’adaptabilité du logement au handicap d’une des personnes composant le ménage Vous pouvez également faire financer des achats de matériaux par le propriétaire pour réaliser ces travaux (à condition que la pose soit effectuée par une entreprise) ou encore dans les parties communes (quote-part) ou privatives d’une copropriété dégradée faisant l’objet d’un plan de sauvegarde. Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres types de travaux liés au logement sont finançables.

Quel est le montant maximum d’un prêt travaux Action Logement ?

Le plafond du prêt travaux est de 10 000 € pour un taux d’intérêt nominal annuel de 1 % hors assurance et une durée maximale de 10 ans. L’assurance est facultative et le taux est fixe. Vous pouvez acheter les matériaux destinés à réaliser les travaux, à condition que la pose soit effectuée par un professionnel que vous aurez choisi. 100 % des travaux peuvent être financés par ce crédit. Calculez votre mensualité de remboursement à l’aide de notre outil de simulation en ligne. Notez qu’Action Logement met à votre disposition plusieurs types de prêts travaux en fonction de votre projet.

Prêt travaux d’accessibilité et d’adaptation : Quels documents indispensables à fournir préalablement ?

La copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne devant occuper le logement doit être transmise avant l’étude du dossier de prêt.

L’avis préalable délivré par un organisme est-il obligatoire pour l’obtention du prêt travaux Adaptation du logement des personnes handicapées ?

Non, l’avis préalable par des organismes tels que (AFM, ALGI, APF,…) n’est pas obligatoire, seule la copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne devant occuper le logement devra être transmise au préalable.

Peut-on financer l'installation de panneaux photovoltaïques avec un prêt travaux ?

Oui, l’installation de panneaux photovoltaïques fait partie de la liste des travaux d’économie d’énergie. Ces travaux de rénovation énergétique permettant d’avoir un système de chauffage économe sont finançables par le prêt travaux à la condition d’être bien destinés à réduire la consommation d’énergie dans le logement, que ce soit au titre de la production d’électricité ou de la distribution de chaleur ou d’eau chaude. Autrement dit, ces panneaux doivent viser à alimenter le logement du salarié, ce qui n’est pas le cas pour les installations associées à un contrat de revente totale de l’énergie produite à EDF. Le financement de ces panneaux photovoltaïques ou de ces panneaux solaires thermiques est donc conditionné à l’information qui sera communiquée par le bénéficiaire au moment de sa demande de crédit.

FAQ Salarié

Q: Information : De quel délai dispose-t-on pour présenter les factures après l’achèvement des travaux ?

Vous disposez d’un délai maximum de 3 mois à compter de l’achèvement des travaux pour présenter les justificatifs y afférents. Les documents à fournir pour le déblocage des fonds sont les factures détaillées datant de moins de 3 mois établies au nom du bénéficiaire du prêt, signées et datées par les prestataires. S’il s’agit de travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété, la copie de l’appel de fonds envoyé par le syndic faisant ressortir votre quote-part ainsi que, le cas échéant, la copie du procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté les travaux.

Les conditions de performance énergétique s’appliquent-elles aux opérations d’extension ?

Non, Il n’y a pas d’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les opérations d’extension, qu’il s’agisse de l’agrandissement du logement par addition ou surélévation ou encore par la mise en état d’habitabilité de locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation.

Est-il possible de cumuler un prêt agrandissement et un prêt travaux sur une même opération ?

Le cumul des deux prêts est possible si vous faites faire des travaux d’agrandissement dans votre résidence principale. Bénéficiez d'un prêt à taux préférentiel (0,5 %) et d'un montant de prêt de 20 000 euros pour effectuer vos travaux d'extension. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager dans ce projet. Nous vous conseillons de souscrire une assurance emprunteur pour vos prêts travaux, qui n’affectera pas l’acceptation de votre dossier. Bien que facultative, elle est recommandée pour vous protéger des aléas de la vie ! Enfin, lorsque votre nouvel espace de vie sera créé, pensez à déclarer ce changement auprès de votre assurance habitation.

Comment demander un déblocage de fonds dans le cadre d’un prêt travaux ?

Pour obtenir le versement des fonds de votre prêt travaux vous devez transmettre, d’un délai maximum de 3 mois à compter de l’achèvement des travaux, les factures détaillées datant de moins de 3 mois établies au nom du bénéficiaire du prêt, signées et datées par les prestataires, prouvant l’utilisation des fonds (les originaux vous seront retournés). Les justificatifs d’achat de matériaux sont également pris en compte en totalité à condition que la pose soit effectuée par une entreprise. S’il s’agit de travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété, les fonds sont débloqués sur production de l’appel de fonds envoyé par le syndic faisant ressortir votre quote-part.

Quelles sont les conditions liées à la réalisation des travaux ?

Lors de votre demande de prêt et en fonction du type de travaux que vous souhaitez faire réaliser, vous devez: fournir des devis de moins de 6 mois des factures détaillées d’entreprises ou de prestataires émises au nom du bénéficiaire du prêt, de moins de 3 mois. Ces dernières seront d’ailleurs demandées lors du versement comme justificatifs de dépenses et afin de vérifier que l’utilisation des fonds est conforme à la demande de crédit. Elles vous seront renvoyées dès que le paiement aura été effectué. Les matériaux que vous avez achetés sont pris en compte en totalité dès lors que la pose a été effectuée par une entreprise ou un artisan.

Quelles conditions de logement pour l’obtention d’un prêt travaux ?

Pour des travaux d’amélioration par exemple, vous devez être propriétaire occupant de votre logement. S’il s’agit de travaux d’amélioration de la performance énergétique, vous pouvez également être propriétaire bailleur. Dans tous les cas, ce logement doit constituer votre résidence principale ou celle de votre locataire. Le logement doit, en outre, être situé en métropole ou dans les DROM.

Le prêt travaux est-il cumulable avec d'autres aides d’Action logement ?

Oui, le prêt travaux est cumulable avec un prêt accession ou un prêt agrandissement en cours de remboursement. Dès lors que la pose est effectuée par un professionnel, entreprise ou artisan, le coût des matériaux que vous avez achetés est pris en totalité par le prêt. En outre, si l’un des membres de votre ménage relève du régime de la PEEC agricole, vous pourrez bénéficier de l’aide versée au titre de la PEEC en sus de celle versée au titre de la PEEC agricole, dans la limite de la dépense engagée. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager dans ce projet d’achat + travaux et/ou agrandissement. Nous vous conseillons de souscrire une assurance emprunteur pour vos prêts travaux et agrandissement, qui n’affectera pas l’acceptation de votre dossier. Bien que facultative, elle est recommandée pour vous protéger des aléas de la vie ! Enfin, lorsque votre nouvel espace de vie sera créé, pensez à déclarer ce changement auprès de votre assurance habitation.

Qui contacter pour toutes questions relatives à un prêt travaux ?

Merci de contacter votre interlocuteur habituel (voir les coordonnées présentes sur les documents de votre dossier).

Comment faire votre demande de prêt travaux ?

Pour faire votre demande de prêt, merci de cliquer sur "Faire ma demande" sur les pages produits prêt travaux : travaux agrandissement, travaux amélioration, travaux performance énergétique, travaux adaptation handicap, travaux copropriétés dégradées.

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