Les charges locatives également appelées charges récupérables sont des dépenses initialement payées par le propriétaire mais remboursées par le locataire.

Si vous louez un logement, vous paierez donc chaque mois à votre propriétaire une provision sur charges qui correspond à une estimation des dépenses pouvant comprendre :

  • la consommation d’eau ou de chauffage
  • des charges de copropriété.

Qu’est-ce qui est compris dans les charges locatives ?

La répartition des charges entre le locataire et le propriétaire prête parfois à confusion.

C’est un décret qui fixe la liste des charges récupérables sur les locataires pour les logements du parc privé et les logements sociaux.

Celles-ci peuvent inclure :

  • Les parties communes intérieures, leur électricité et leur entretien
  • Les frais d’entretien des ascenseurs et monte-charges
  • Le chauffage collectif, l’eau (froide ou chaude)
  • Les espaces verts et extérieurs, parkings et voies de circulation
  • Les installations individuelles de chauffage et d’eau
  • Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, de balayage et la redevance d’assainissement

Quelles sont les charges locatives imputables au locataire ?

Le montant des charges récupérées par le bailleur doit être justifié.

Le propriétaire devra communiquer au locataire :

  • Le décompte des charges locatives par nature de charges (électricité, eau chaude, eau froide, ascenseur...)
  • Le mode de répartition entre les locataires si le logement est situé dans un immeuble collectif
  • Une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectives.

Quelles sont les charges locatives non récupérables sur le locataire ?

Votre bailleur peut uniquement vous demander le paiement des charges récupérables figurant sur la liste fixée par décret précité. Les charges locatives n’y figurant pas incombent au propriétaire.

Une annexe  au décret a pour objectif de préciser cette liste et d’aider les locataires à comprendre ce qu’il leur est imputable ou non.

D'une manière générale :

  • Le locataire est responsable de l'entretien et des menues réparations 
  • Le propriétaire doit supporter les réparations plus importantes

LOCATAIRE

PROPRIETAIRE

Ascenseur et monte-charge : électricité, exploitation (nettoyage, examen, …), petites réparations

Ascenseur et monte-charge : réparations importantes, mise aux normes, amélioration

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes 

Installations ou réparations majeures touchant l’eau ou le chauffage

Installations individuelles (chauffage, eau chaude, eau dans les parties privatives)

X

Entretien des parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments d’habitation (entretien annuel du jardin et espaces verts)

Grosses réparations dans les parties communes (ravalement, peinture…)
Pour les parties extérieures :  travaux de réfection des massifs, d’entretien des pelouses, d’élagage

Hygiène (ordures, fosses d’aisance, vitres…)

X

Impôts : taxe d’habitation et taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance d’assainissement

Impôts : taxe foncière

X

Dispositifs de sécurité

X

Honoraires du syndic

X

Assurance de l’immeuble

Est-ce que le propriétaire a le droit d’augmenter les charges ?

Lorsque vous payez vos charges par provision, une régularisation devra être effectuée chaque année. Comment ? En comparant le total des provisions que vous aurez versées avec les dépenses effectives payées par votre propriétaire durant l’année écoulée.

Le propriétaire dispose de deux manières pour récupérer ces charges :

  • Ponctuellement en apportant les justificatifs des dépenses engagées
  • Régulièrement par versement de provisions sur charge (souvent mensuellement ou trimestriellement)

Si :

  • Les provisions sur charges sont supérieures aux dépenses engagées, votre propriétaire devra vous reverser le trop-perçu
  • Les provisions sur charges sont inférieures aux dépenses engagées, le bailleur est en droit d’exiger un complément

Comment calculer l’augmentation des charges locatives ?

En reprenant les provisions versées durant l’année et en les comparant au nouveau décompte de charges annuelles votre propriétaire déterminera le montant de la régularisation des charges si cela est nécessaire.

Exemple :

  • Votre provision sur charges pour votre location est de 20 euros par mois, soit 240 euros par an.
  • Si le montant des charges locatives s’élève à 120 euros par an, votre propriétaire devra vous rembourser 120 euros  

La régularisation des charges doit être réalisée chaque année, sauf dispositions contraires. Découvrez les délais à respecter dans le cadre d’une régularisation de charges.

Charges locatives et bail de location, quelles sont les obligations ?

Le contrat type de location ou de colocation stipule les conditions financières telles que :

  • la fixation du montant du loyer,
  • les modalités de révision du loyer
  • les modalités de règlement des charges récupérables
  • les modalités de paiement

Qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

C’est le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition qui paye cet impôt.

En revanche, si le logement concerné est mis en location, le bailleur est en droit de réclamer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au locataire.

 En principe, dans le cadre de la mise en location du bien, la taxe est incorporée dans l’ensemble des charges locatives prélevées. Pensez à vérifier !