Délai MBJ

FAQ
Action Cœur de Ville

Peut-on obtenir un accord de financement avant de signer l’acte d'acquisition pour stabiliser son plan de financement ?

Il est tout à fait possible d’obtenir un accord de financement par Action Logement avant la signature de l’acte d'acquisition. Le cas échéant, Action Logement devra être destinataire a minima des pièces suivantes : la promesse ou compromis de vente dûment signé ; les devis des entreprises sollicitées pour le programme de travaux. Si tous les devis n’ont pu être établis, un chiffrage prévisionnel visé par l’architecte maître d’œuvre est nécessaire.