Produire et réhabiliter dans les DROM

Produire et améliorer l’offre locative des DROM

Vous souhaitez développer l’offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires, et soutenir l’amélioration du parc social existant dans les DROM ? Découvrez les financements adaptés à vos projets. 

Développer et améliorer l’offre de logements

Action Logement vous accompagne par le financement, sous forme de prêt et de subvention, dans la réalisation de vos projets de production et de réhabilitation de :     

  • Logements locatifs sociaux (familiaux, partagés en colocation, résidences universitaires et logements jeunes en diffus),
  • Logements temporaires meublés en structures collectives et d’hébergement (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, centres d’hébergement d’urgence) ; 
  • Logements locatifs intermédiaires.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion sont concernés par notre intervention dans les territoires ultra-marins.   

Contribuez, à nos côtés, à l’accès au logement des populations les plus fragiles, et découvrez les conditions et les modalités de nos financements, en fonction des territoires, de la nature des opérations et du type de logements envisagés.  

Bénéficiaires 

Qui peut bénéficier des financements ?  

Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées. 

  • Organismes d’habitat social : 

    • Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales,
    • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales,
    • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),  
    • Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM),
    • Sociétés d’Economies Mixtes constituées dans les DOM (SIDOM).
  • Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage, délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH).

  • Collectivités territoriales ou Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ayant obtenu l’agrément « organisme logement social, 

  • Toute personne morale bénéficiaire du régime fiscal du logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI),

  • Autres personnes morales.

Conditions 

Pour quelles filières de financement ?

Dans les régions et départements d’Outre-Mer, les opérations de production logements locatifs sociaux bénéficient d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt, et doivent être financées avec un minimum d’aides publiques : 
  • LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux),
  • LLS (Logements Locatifs Sociaux),
  • PLS (Prêt locatif Social). 
Les opérations de production logements locatifs intermédiairesbénéficient du 
  • PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) ou s’inscrivent dans le dispositif d’aide à l’investissement Locatif Intermédiaire (LI). 
Les opérations de réhabilitation bénéficient des 
  • PAM (Prêt à l’Amélioration), 
  • Eco-prêt DOM (opérations de réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores),
  • Prêt pour travaux parasismiques aux Antilles (SISMO-prêt).  

Les logements doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.

Modalités 

Des financements pour vos projets de logements sociaux 

Dans le cadre des financements de Droit commun et du PIV-DROM

Pour la production de logements locatifs sociaux (familiaux, temporaires meublés, structures d’hébergement), les financements sont distribués sous forme de :  

Prêt amortissable : 
  • À taux variable ou taux fixe de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 15 ans maximum. 

La quotité maximale d’intervention est un pourcentage du prix de revient de l’opération : fixée de 35 à 60 % en fonction de la filière de financement et des territoires concernés, y compris pour les opérations de démolition-reconstruction dans le cadre des financements de droit commun.

Pour la démolition des logements dans le cadre du PIV-DROM, notre intervention est à hauteur de 50% maximum du coût TTC de la démolition, plafonnée à 50 000€ par logement démoli.

Subvention attribuée dans le cadre des financements de droit commun, pour l'offre produite en logements familiaux et logements temporaires meublés, sur la base d’un forfait par logement agréé : ​ 
  • Hors logements jeunes : 4 000 € en LLTS et 1 500 € en LLS,
  • Logements jeunes : 5 000 € en LLTS et 4 500 € en LLS,
  • Logements partagés en colocation : 5 000 € par logement agréé en LLTS, 4 500 € en LLS. Les opérations peuvent également bénéficier d’une subvention spécifique colocation de 3 000 € maximum, par place créée.

Dans le cadre des financements Action Coeur de Ville

Au titre du programme Action Coeur de Ville, le financement maximum en prêt long terme et subvention est plafonné au montant des travaux éligibles, dans la limite de 1 000 € TTC par m2 de surface habitable (en prêt amortissable au taux de 0,25%, durée maximale de 40 ans, différé d’amortissement de 5 ans maximum).

Le coût de la charge foncière peut être financé à hauteur de 100 %, sur une durée de 3 ans, au taux de 0%.

Des financements pour vos projets de logements intermédiaires 

Dans le cadre des financements de Droit commun et du PIV-DROM

Pour la production de logements locatifs intermédiaires, les financements sont distribués sous forme de :  

Prêt amortissable : 
  • À taux variable ou taux fixe de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans,
  • Avec un différé d’amortissement de 15 ans maximum.  

La quotité maximum d’intervention est de 40 % du prix de revient prévisionnel de l’opération. 

Dans le cadre des financements Action Coeur de Ville

Au titre du programme Action Coeur de Ville, le financement maximum en prêt long terme et subvention est plafonné au montant des travaux éligibles, dans la limite de 1 000 € TTC par m2 de surface habitable (en prêt amortissable au taux de 0,25%, durée maximale de 40 ans, différé d’amortissement de 5 ans maximum).

Le coût de la charge foncière peut être financé à hauteur de 100 %, sur une durée de 3 ans, au taux de 0%.

Quel financement pour la réhabilitation de logements ? 

Dans le cadre des financements de Droit commun et du PIV-DROM

Pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux et de logements temporaires meublés en structures collectives, les financements sont distribués sous forme de :  

Prêt amortissable :  
  • À taux variable ou taux fixe de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 20 ans,
  • Avec un différé d’amortissement de 10 ans maximum. 

La quotité maximale d’intervention est de 50 % du prix de revient prévisionnel de l’opération.  

Dans le cadre des financements Action Coeur de Ville

Au titre du programme Action Coeur de Ville, le financement maximum en prêt long terme et subvention est plafonné à 500 € TTC par m2 de surface habitable (en prêt amortissable au taux de 0,25%, durée maximale de 30 ans).

Les opérations immobilières finançables 

Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.

Pour la production de logements locatifs sociaux (familiaux, temporaires meublés, structures d’hébergement) et de logements intermédiaires, sont éligibles les opérations suivantes : 
  • Construction de logements,
  • Acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), 
  • Acquisition en ULS et ULI (Usufruit Locatif Social ou Intermédiaire), 
  • Agrandissement,
  • Acquisition de logements avec ou sans travaux d’amélioration,
  • Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux, 
  • Démolition-reconstruction. 
Pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux, sont éligibles les travaux suivants :  
  • Travaux de mise aux normes d’habitabilité, d’économie d’énergie, d’économie de charges,
  • Travaux de renforcement de la sécurité des personnes et des biens,
  • Travaux d’amélioration de la vie quotidienne,
  • Travaux visant à conforter les bâtiments vis-à-vis des risques sismiques.  
  • Opérations de restructuration lourde et globale d'immeubles entiers dans le parc social, situées en centre-ville (périmètre ACV ou ORT).
Dispositifs  

Quels sont les dispositifs concernés ?  

En fonction des caractéristiques de vos opérations immobilières (territoire, type, filière de financement), Action Logement Services propose différents dispositifs pour vous accompagner : 

  • Droit Commun, financement principal soutenant le développement du logement social et intermédiaire dans les territoires,  
  • Plan d’Investissement Volontaire (PIV), financement supplémentaire favorisant le lien emploi-logement, 
  • Action Cœur de Ville (ACV), programme qui soutient les collectivités dans leurs projets de revitalisation des centres-villes,
  • Programmes de Renouvellement Urbain, programme qui vise à diversifier l’habitat des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en accompagnant leur développement fonctionnel et économique.  
Démarches

Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?

Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.