Produire et améliorer l'offre locative dans les départements et régions d'Outre-Mer

Développer et améliorer l’offre de logements

Action Logement vous accompagne par le financement, sous forme de prêt et de subvention, dans la réalisation de vos projets de production et de réhabilitation de :

• Logements locatifs sociaux (familiaux, partagés en places de colocation, en résidences universitaires et de logements destinés aux jeunes de moins de 30 ans (article 109 Loi Elan)),
• Logements temporaires meublés en structures collectives et places en structures d'hébergement (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, logements pour salariés saisonniers, résidences mobilité, centres d’hébergement d’urgence),
• Logements locatifs intermédiaires (familiaux, partagés en places colocation).

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion sont concernés par notre intervention dans les territoires ultra-marins.

Contribuez, à nos côtés, à l’accès au logement des populations les plus fragiles, et découvrez les conditions et les modalités de nos financements.

Qui peut bénéficier des financements ?

Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées. 

• Organismes d’habitat social : 
  • Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales,
  • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales,
  • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),
  • Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM),
  • Sociétés d’Economies Mixtes constituées dans les DOM (SIDOM).
• Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage, délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH).
• Collectivités territoriales ou Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ayant obtenu l’agrément « organisme logement social, 
• Toute personne morale bénéficiaire du régime fiscal du logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI),
• Autres personnes morales.

Action Logement Services finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.

Pour quelles filières de financement ?

Dans les départements et régions d’Outre-Mer, les opérations de production de logements locatifs sociaux (familiaux et en structures collectives) bénéficient d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt, et doivent être financées avec un minimum d’aides publiques : 

• LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux),
• LLS (Logements Locatifs Sociaux),
• PLS (Prêt locatif Social). 
• PRHVS (Prêt Résidences Hôtelières à Vocation Sociale), dont les logements autonomes meublés permettent d’accueillir un public ne nécessitant pas la mise en place d’un accompagnement social.

Pour la production de places en structures d’hébergement, l’opération bénéficie d'un agrément de l'Etat ou d'un prêt en : 

• LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux),
• PLU (Prêt Logement d’Urgence), dédié au financement de centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies,
• Ou du PSH (Produit Spécifique Hébergement).

Pour la production de logements locatifs intermédiaires bénéficient du : 

• PLI (Prêt Locatif Intermédiaire)
• Ou s’inscrivent dans le dispositif d’aide à l’investissement Locatif Intermédiaire (LI). 

Pour les réhabilitations, les opérations bénéficient : 

• D'un prêt PAM (Prêt à l’Amélioration), 
• D'un Eco-prêt DOM (opérations de réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores),
• D'un Prêt pour travaux parasismiques aux Antilles (SISMO-prêt).

Les logements doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.

Des financements pour vos projets de logements sociaux 

Dans le cadre des financements de Droit commun

Pour la production de logements locatifs sociaux (familiaux, temporaires meublés, structures d’hébergement), les financements sont distribués sous forme de :

Prêt amortissable : 

• À taux fixe bonifié,
• D’une durée maximale de 40 ans, 
• Avec un différé d’amortissement de 15 ans maximum. 

La quotité maximale d’intervention est fixée à 30 % du prix de revient prévisionnel de l’opération. 

Pour les opérations de démolition seule, le financement est fixé à 30 % maximum du coût TTC de la démolition, plafonné à 50 000 € par logement démoli en prêt amortissable sur une durée maximale de 20 ans, sans différé.

Dans le cadre des financements Action Cœur de Ville

Des financements pour vos projets de logements intermédiaires 

Dans le cadre des financements de Droit commun

Pour la production de logements locatifs intermédiaires, les financements sont distribués sous forme de :

Prêt amortissable : 

• À taux fixe bonifié,
• D’une durée maximale de 30 ans,
• Avec un différé d’amortissement de 5 ans maximum.

La quotité maximale d’intervention est fixée à 30 % du prix de revient prévisionnel de l’opération.

Dans le cadre des financements Action Coeur de Ville

Prêt amortissable : 

• À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
• D’une durée maximale de 40 ans, 
• Avec un différé d’amortissement de 5 ans maximum.

Ce prêt peut être complété d’une subvention pour les opérations d’acquisition-amélioration. 

Le financement maximum (uniquement en prêt, ou bien en prêt et subvention) est plafonné au montant des travaux éligibles dans la limite de 1 000 € TTC par m² de surface habitable.

Pour les opérations d’acquisition-amélioration, le coût de la charge foncière peut être financé à hauteur de 100%, sur une durée de 3 ans (taux fixe).

Quel financement pour la réhabilitation ou restructuration lourde de logements ?

Dans le cadre des financements de Droit commun

Pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux et de logements temporaires meublés en structures collectives, les financements sont distribués sous forme de :

Prêt amortissable :

• À taux fixe bonifié,
• D’une durée maximale de 25 ans,
• Avec un différé d’amortissement de 10 ans maximum. 

La quotité maximale d’intervention est fixée à 30 % du prix de revient prévisionnel de l’opération.

Dans le cadre des financements Action Coeur de Ville

Prêt amortissable :

• À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
• D’une durée maximale de 30 ans, 
• Avec un différé d’amortissement de 3 ans maximum. 

Ce prêt peut être complété par une subvention pour les opérations atteignant le niveau BBC Rénovation.

Le financement maximum en prêt long terme et subvention est plafonné au montant des travaux éligibles, y compris honoraires y afférents, dans la limite de 500 € TTC par m² de surface habitable.

Les opérations immobilières finançables 

Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.

Pour la production de logements locatifs sociaux (familiaux, temporaires meublés, structures d’hébergement) et de logements intermédiaires, sont éligibles les opérations suivantes : 

• Construction de logements,
• Acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), 
• Acquisition en ULS et ULI (Usufruit Locatif Social ou Intermédiaire), 
• Agrandissement,
• Acquisition de logements avec ou sans travaux d’amélioration,
• Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements locatifs, 
• Démolition-reconstruction,
• Démolition seule.

Pour l'amélioration des logements locatifs sociaux, sont éligibles les travaux suivants :

• Travaux de mise aux normes d’habitabilité, d’économie d’énergie, d’économie de charges,
• Travaux de renforcement de la sécurité des personnes et des biens,
• Travaux d’amélioration de la vie quotidienne,
• Travaux visant à conforter les bâtiments vis-à-vis des risques sismiques.
• Opérations de restructuration lourde et globale d'immeubles entiers dans le parc social, situées en centre-ville (périmètre ACV ou ORT).

Quels sont les dispositifs concernés ?

En fonction des caractéristiques de vos opérations immobilières (territoire, type, filière de financement), Action Logement Services propose différents dispositifs pour vous accompagner : 

• Droit commun - DROM, financements d'actions dans les départements et régions d'Outre-Mer permettant de développer l'offre de logements sociaux et intermédiaires, et d'améliorer le parc existant, 
• Action Cœur de Ville (ACV), programme qui soutient les collectivités dans leurs projets de revitalisation des centres-villes.

Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?

Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.