Produire et réhabiliter dans les DROM

Produire et améliorer l’offre locative des DROM

Vous souhaitez développer l’offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires, et soutenir l’amélioration du parc social existant dans les DROM ? Découvrez les financements adaptés à vos projets. 

Développer et améliorer l’offre de logements

Action Logement vous accompagne par le financement, sous forme de prêt et de subvention, dans la réalisation de vos projets de production et de réhabilitation de :     

  • Logements locatifs sociaux (familiaux, partagés en colocation, résidences universitaires et logements jeunes en diffus),
  • Logements temporaires meublés en structures collectives et d’hébergement (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, centres d’hébergement d’urgence) ; 
  • Logements locatifs intermédiaires.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion sont concernés par notre intervention dans les territoires ultra-marins.   

Contribuez, à nos côtés, à l’accès au logement des populations les plus fragiles, et découvrez les conditions et les modalités de nos financements, en fonction des territoires, de la nature des opérations et du type de logements envisagés.  

Bénéficiaires 

Qui peut bénéficier des financements ?  

Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées. 

  • Organismes d’habitat social : 

    • Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales,
    • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales,
    • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),  
    • Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM),
    • Sociétés d’Economies Mixtes constituées dans les DOM (SIDOM).
  • Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage, délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH).

  • Collectivités territoriales ou Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ayant obtenu l’agrément « organisme logement social, 

  • Toute personne morale bénéficiaire du régime fiscal du logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI),

  • Autres personnes morales.

Conditions 

Pour quelles filières de financement ?

Dans les régions et départements d’Outre-Mer, les opérations de production logements locatifs sociaux bénéficient d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt, et doivent être financées avec un minimum d’aides publiques : 
  • LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux),
  • LLS (Logements Locatifs Sociaux),
  • PLS (Prêt locatif Social). 
Les opérations de production logements locatifs intermédiairesbénéficient du 
  • PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) ou s’inscrivent dans le dispositif d’aide à l’investissement Locatif Intermédiaire (LI). 
Les opérations de réhabilitation bénéficient des 
  • PAM (Prêt à l’Amélioration), 
  • Eco-prêt DOM (opérations de réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores),
  • Prêt pour travaux parasismiques aux Antilles (SISMO-prêt).  

Les logements doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.

Modalités 

Des financements pour vos projets de logements sociaux 

Pour la production de logements locatifs sociaux (familiaux, temporaires meublés, structures d’hébergement), les financements sont distribués sous forme de :  

Prêt amortissable : 
  • À taux variable ou taux fixe de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 15 ans maximum. 

La quotité maximale d’intervention est un pourcentage du prix de revient prévisionnel de l’opération : 60 % en LLTS et 35 % en LLS et PLS. 

Pour les opérations de démolition-reconstruction, notre intervention est à hauteur de 50% maximum du coût TTC de la démolition, plafonnée à 50 000€ par logement démoli.

Subvention, pour l'offre produite, sur la base d’un forfait par logement agréé : 
  • Hors logements jeunes : 1 500 € en LLS et 4 000 € en LLTS,
  • Logements jeunes : 4 500 € en LLS et 5 000 € en LLTS,
  • Logements partagés en colocation : 5 000 € par logement agréé en LLTS, 4 000 € en LLS/ 3 000 € maximum par place créée en LLTS, LLS et PLS. 

Des financements pour vos projets de logements intermédiaires 

Pour la production de logements locatifs intermédiaires, les financements sont distribués sous forme de :  

Prêt amortissable : 
  • À taux variable ou taux fixe de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans,
  • Avec un différé d’amortissement de 15 ans maximum.  

La quotité maximum d’intervention est de 40 % du prix de revient prévisionnel de l’opération. 

Quel financement pour la réhabilitation de logements ? 

Pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux et de logements temporaires meublés en structures collectives, les financements sont distribués sous forme de :  

Prêt amortissable :  
  • À taux variable ou taux fixe de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 20 ans,
  • Avec un différé d’amortissement de 10 ans maximum. 

La quotité maximale d’intervention est de 50 % du prix de revient prévisionnel de l’opération.  

Les opérations immobilières finançables 

Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.

Pour la production de logements locatifs sociaux (familiaux, temporaires meublés, structures d’hébergement) et de logements intermédiaires, sont éligibles les opérations suivantes : 
  • Construction de logements,
  • Acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), 
  • Acquisition en ULS et ULI (Usufruit Locatif Social ou Intermédiaire), 
  • Agrandissement,
  • Acquisition de logements avec ou sans travaux d’amélioration,
  • Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux, 
  • Démolition-reconstruction. 
Pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux, sont éligibles les travaux suivants :  
  • Travaux de mise aux normes d’habitabilité, d’économie d’énergie, d’économie de charges,
  • Travaux de renforcement de la sécurité des personnes et des biens,
  • Travaux d’amélioration de la vie quotidienne,
  • Travaux visant à conforter les bâtiments vis-à-vis des risques sismiques.  
Dispositifs  

Quels sont les dispositifs concernés ?  

En fonction des caractéristiques de vos opérations immobilières (territoire, type, filière de financement), Action Logement Services propose différents dispositifs pour vous accompagner : 

Démarches

Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?

Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.