Dispositifs

Programmes de Renouvellement Urbain

Acteur et financeur engagé dans le renouvellement urbain depuis le lancement en 2003 du Programme National de Rénovation Urbaine, Action Logement finance plus de 70% des allocations du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, au travers de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Le Groupe prend ainsi toute sa part dans les interventions menées dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) en agissant à la fois sur la qualité de l’environnement urbain, et leur attractivité, l’amélioration significative de l’offre de logements et le développement de la mixité sociale par la diversification de l’habitat. 

Les bénéfices de notre intervention

Au-delà des subventions distribuées par l’ANRU, Action Logement intervient avec la mobilisation de prêts bonifiés sur le volet habitat des projets de renouvellement urbain.  

Notre action, en accordant un financement sous forme de prêt (autorisé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)), est d’accompagner les opérations de reconstitution de l’offre démolie ou de requalification de logements locatifs sociaux afin de pérenniser ce patrimoine dans le cadre d’un projet global de Renouvellement Urbain. 

Bénéficiaires

Qui peut en bénéficier ?

  • Organismes d’habitat social : 

    • Offices Publics de l’Habitat (OPH), 
    • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), 
    • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),  
    • Entreprises Publiques Locales (EPL). 
  • Organismes agréés « maitrise d’ouvrage d’insertion ».

Conditions

Pour quelles filières de financement ?

Action Logement vous accompagne dans le financement des opérations respectant les normes de logement :  
  • En PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), dont les logements sont attribués aux locataires en situation de grande précarité ;
  • En PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondant aux locations HLM (Habitation à Loyer Modéré).

Les opérations financées sont situées dans les périmètres des quartiers prioritaires de la ville (QPV), objets de convention cadre pluriannuel ou du protocole de préfiguration.

Modalités

Pour quels types d’opérations ?

Les opérations financées incluent tous les types de logements à usage locatif social (logements familiaux, logements temporaires meublés en structures collectives...), pour les natures de travaux suivantes : 

Les opérations de reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux (hors QPV) : 
  • Construction de logements,
  • Acquisition de logements en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA),
  • Acquisition de logements ou d’immeubles avec ou sans travaux d’amélioration,
  • Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux. 
Les opérations de requalification de logements existants : 
  • Réhabilitation de logements locatifs sociaux,
  • Travaux visant le label Haute Performance Energétique (HPE) ou Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Un financement attractif pour porter vos projets

Le financement, autorisé par l’ANRU, est distribué par Action Logement sous forme de prêts dans le cadre de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux ou la requalification de logements sociaux.

 Prêt amortissable pour les opérations en PLAI(Prêt Locatif Aidé d’Intégration)  Prêt amortissable pour les opérations en PLUS(Prêt Locatif à Usage Social)   Prêt amortissable pour les opérations de réhabilitation 
  • Modalités du taux d’intérêt variable avec double révisabilité limitée      
  • Taux de référence : Livret A-210pb      
  • Taux plancher à 0,25% 
  • Taux d’intérêt à 0,25% 
  • Durée maximale de 50 ans 
  • Amortissement progressif 
  • Avec un différé d’amortissement de 15 ans  

 

  • Modalités du taux d’intérêt variable avec double révisabilité limitée 
  • Taux de référence : Livret A-210pb 
  • Taux plancher à 0,25% 
  • Taux d’intérêt à 0,25% 
  • Durée maximale de 40 ans 
  • Amortissement progressif 
  • Avec un différé d’amortissement de 11 ans 
  • Modalités du taux d’intérêt variable avec double révisabilité limitée 
  • Taux de référence : Livret A-210pb 
  • Taux plancher à 0,25% 
  • Taux d’intérêt à 0,25% 
  • Durée maximale de 20 ans 
  • Amortissement progressif 
  • Avec un différé d’amortissement de 7 ans 
Démarches

Vous souhaitez bénéficier de notre solution de financement ?

Contactez Action Logement. Nous définirons ensemble votre projet.