Favoriser l’amélioration du parc existant

Qui peut bénéficier des financements ?  

Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées. 

• Organismes d’habitat social : 

  • Offices Publics de l’Habitat (OPH), 
  • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), 
  • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),  
  • Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM). 

• Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage, délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH).

• Collectivités territoriales ou Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Autres personnes morales.

Pour quelles filières de financement ?

Action Logement accompagne vos projets de réhabilitation de logements locatifs sociaux existants et de logements temporaires meublés en structures collectives. Les opérations immobilières concernées sont celles ayant déjà bénéficié antérieurement d'un agrément de l'Etat au titre des logements locatifs sociaux ou d'un prêt de la Banque des Territoires.

Les opérations de réhabilitation bénéficient : 

• D'un prêt PAM (Prêt à l'Amélioration),
• D'un éco-prêt logement social au titre des travaux d'économie d'énergie, 
• D'un sismo-prêt pour les travaux parasismiques aux Antilles.

Les logements réhabilités doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.  

Des financements attractifs et adaptés à vos projets 

Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés. 

Les financements sont distribués sous forme de :  

• À taux fixe ou taux variable de 0,25 %,
• D’une durée maximale de 30 ans, 
• Avec un différé d’amortissement de 10 ans maximum. 

La quotité maximum d’intervention est de 25 % du prix de revient prévisionnel de l’opération au titre des fonds de Droit Commun DROM et à 50% au titre du PIV DROM. Pour le programme Action Coeur de Ville, l'intervention en prêt et subvention est plafonné à 500 € TTC par M2 de surface habitable. 

• À taux fixe ou taux variable de 0,25 %,
• D’une durée maximale de 30 ans, 
• Avec un différé d’amortissement de 10 ans maximum. 

La quotité maximum d’intervention est de 25 % du prix de revient prévisionnel de l’opération au titre des fonds de Droit Commun DROM et à 50% au titre du PIV DROM et des fonds de Droit Commun en métropole. Pour le programme Action Coeur de Ville, l'intervention en prêt et subvention est plafonné à 500 € TTC par M2 de surface habitable. 

Les opérations de réhabilitation éligibles au financement

• Logements locatifs sociaux,
• Chambres ou logements temporaires meublés en structures collectives.

Les dispositifs compatibles avec vos projets

En fonction des opérations immobilières envisagées, de leur localisation et de leurs caractéristiques, Action Logement Services propose différents dispositifs pour vous accompagner dans la réhabilitation de logements sociaux : 

• Droit Commun, financement principal soutenant le développement du logement social et intermédiaire dans les territoires,
• Plan d’Investissement Volontaire (PIV), financement supplémentaire favorisant le lien emploi-logement,
• Action Coeur de Ville (ACV), programme qui soutient les collectivités dans leurs projets de revitalisation des centres-villes,
• Programmes de Renouvellement Urbain, programme qui vise à diversifier l’habitat des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en accompagnant leur développement fonctionnel et économique. 

Ces dispositifs concernent les territoires situés en métropole et dans les DROM.  

Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?

Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.