Délai MBJ

Dispositifs

Action Coeur de Ville

Lancé en 2018, le programme national Action Cœur de Ville a pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes. Notre action, en accordant des financements attractifs, est d’accompagner la requalification, toujours plus ambitieuse, du bâti en centre-ville pour permettre le retour d’une nouvelle population active et participer à la lutte contre l’étalement urbain.

Soutenir la rénovation et le développement de votre parc social et intermédiaire

Vous souhaitez contribuer à la revitalisation des centres de villes moyennes ? Nous conseillons et accompagnons les acteurs de l’habitat social en soutenant leurs investissements.

Les opérations financées dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville devront :

Être considérées comme stratégiques par la commune (en s’inscrivant dans le volet immobilier de son projet de revitalisation) ;
Concourir à la production d’une offre nouvelle locative sociale ou intermédiaire, ou d’une offre d’accession sociale à la propriété, destinée aux salariés ;
Permettre une restructuration lourde et globale de logements locatifs sociaux et l’adaptation de l’offre existante afin de remettre sur le marché une offre équivalente à une offre neuve améliorant la qualité de vie des locataires et la performance environnementale du bâti.

La production financée au titre d’ACV répond en outre à des exigences environnementales complémentaires définies comme telles :

Acquisition amélioration et restructuration lourde : atteinte de l’étiquette énergétique C ;
Démolition-reconstruction : à minima obligation de valorisation et/ou réemploi des matériaux issus de la démolition et avance de phase par rapport à la réglementation environnementale en vigueur ;
Construction neuve : avance de phase par rapport à la réglementation environnementale en vigueur.

Bénéficiaires

Qui peut en bénéficier ?

Organismes d’habitat social :
- Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales,
- Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales,
- Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),
- Entreprises Publiques Locales (EPL),
- Sociétés d’économie mixte de construction de logements (SEM),

Organismes agréés « maîtrise d’ouvrage d’insertion »,
Personnes morales bénéficiaires du régime fiscal de logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI).

Les bénéficiaires personnes morales titulaires d’un droit réel (titre de propriété, bail à réhabilitation, usufruit locatif, etc.) sont maîtres d’ouvrage des opérations financées.

Conditions

Pour quelles opérations ?

Pour des opérations de logements locatifs sociaux et logements locatifs intermédiaires ou en accession sociale à la propriété :

Acquisition-amélioration d’immeubles entiers de logements,
Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements,
Démolition - reconstruction d’immeubles ou de locaux en vue de leur transformation en logements,
Construction d’immeubles de logements dans des dents creuses (parcelle de centre-ville libre de construction s’inscrivant dans un continuum bâti),
Restructuration globale de logements locatifs sociaux (patrimoine maximal de 40 logements) en hyper centre-ville, pour des logements déjà soumis aux conditions de loyers et de ressources définis par une convention et n’excédant pas des plafonds réglementaires.

L’immeuble doit être traité entièrement.

Modalités

Un financement attractif pour accompagner vos transformations

Locatif social et intermédiaire	Accession sociale à la propriété sécurisée	Réhabilitation
Prêt long terme à taux variable indexé au Livret A minoré d’un spread de 2,25% avec un plancher à 0,25%, pour une durée maximale de 40 ans. En acquisition-amélioration uniquement : Financement jusqu’à 1 000 € TTC par m² de surface habitable ; Financement par un prêt court terme de 3 ans à taux fixe de 100% du coût du foncier, comprenant l’acquisition, les frais annexes (notaires, droits…) et les études liées au projet (diagnostics, faisabilité, études architecturales préalables…) et travaux préparatoires avant transfert à un opérateur (dépollution, démolition, viabilisation…) ; Le prêt long terme peut être complété (dans la limite des 1000 € TTC/m²) par une subvention en fonction de l’intérêt du projet et de l’équilibre global de l’opération. En démolition-reconstruction et construction neuve : Financement jusqu’à 500 € TTC par m² de surface habitable pouvant être majoré, à titre dérogatoire, jusqu’à 1000 € TTC/m² en cas de contraintes techniques ou architecturales contraignant la mise en œuvre de l’opération.	Une subvention de 15000 € TTC par logement pour l’ensemble des logements de l’opération, sous réserve de la commercialisation d’au minimum 75% des logements par des salariés du secteur privé. Elle est versée au maître d’ouvrage et vise à diminuer le prix de revient des logements ; Couplée obligatoirement à un prêt court terme à taux fixe pour préfinancer l’acquisition foncière (en PSLA et en accession directe) et/ou à long terme à taux variable indexé au Livret A minoré d’un spread de 2,25% avec un plancher à 0,25% pour les travaux dans la limite de 1000 € TTC par m² SH. La durée maximale du prêt varie en fonction du mode de production et du type d’opération.	Financement jusqu’à 500 € TTC par m² de surface habitable ; Prêt à taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread de 2,25% avec un plancher à 0,25%, pour une durée maximale de 30 ans ; Cumul possible avec une subvention si ambition environnementale du projet (BBC Rénovation).