Délai MBJ
Action Coeur de Ville
Lancé en 2018, le programme national Action Cœur de Ville a pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes. Notre action, en accordant des financements attractifs, est d’accompagner la requalification, toujours plus ambitieuse, du bâti en centre-ville pour permettre le retour d’une nouvelle population active et participer à la lutte contre l’étalement urbain.

Soutenir la rénovation et le développement de votre parc social et intermédiaire
Vous souhaitez contribuer à la revitalisation des centres de villes moyennes ? Nous conseillons et accompagnons les acteurs de l’habitat social en soutenant leurs investissements.
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Être considérées comme stratégiques par la commune (en s’inscrivant dans le volet immobilier de son projet de revitalisation) ;
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Concourir à la production d’une offre nouvelle locative sociale ou intermédiaire, ou d’une offre d’accession sociale à la propriété, destinée aux salariés ;
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Permettre une restructuration lourde et globale de logements locatifs sociaux et l’adaptation de l’offre existante afin de remettre sur le marché une offre équivalente à une offre neuve améliorant la qualité de vie des locataires et la performance environnementale du bâti.
La production financée au titre d’ACV répond en outre à des exigences environnementales complémentaires définies comme telles :
- Acquisition amélioration et restructuration lourde : atteinte de l’étiquette énergétique C ;
- Démolition-reconstruction : à minima obligation de valorisation et/ou réemploi des matériaux issus de la démolition et avance de phase par rapport à la réglementation environnementale en vigueur ;
- Construction neuve : avance de phase par rapport à la réglementation environnementale en vigueur.
Qui peut en bénéficier ?
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Organismes d’habitat social :
- Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales,
- Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales,
- Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),
- Entreprises Publiques Locales (EPL),
- Sociétés d’économie mixte de construction de logements (SEM),
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Organismes agréés « maîtrise d’ouvrage d’insertion »,
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Personnes morales bénéficiaires du régime fiscal de logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI).
Les bénéficiaires personnes morales titulaires d’un droit réel (titre de propriété, bail à réhabilitation, usufruit locatif, etc.) sont maîtres d’ouvrage des opérations financées.
Pour quelles opérations ?
Pour des opérations de logements locatifs sociaux et logements locatifs intermédiaires ou en accession sociale à la propriété :
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Acquisition-amélioration d’immeubles entiers de logements,
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Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements,
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Démolition - reconstruction d’immeubles ou de locaux en vue de leur transformation en logements,
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Construction d’immeubles de logements dans des dents creuses (parcelle de centre-ville libre de construction s’inscrivant dans un continuum bâti),
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Restructuration globale de logements locatifs sociaux (patrimoine maximal de 40 logements) en hyper centre-ville, pour des logements déjà soumis aux conditions de loyers et de ressources définis par une convention et n’excédant pas des plafonds réglementaires.
L’immeuble doit être traité entièrement.
Un financement attractif pour accompagner vos transformations
Locatif social et intermédiaire | Accession sociale à la propriété sécurisée | Réhabilitation |
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En acquisition-amélioration uniquement :
En démolition-reconstruction et construction neuve :
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Vous souhaitez bénéficier de notre solution de financement ?
Contactez Action Logement. Nous définirons ensemble votre projet.