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Action Coeur de Ville

Lancé auprès de 222 collectivités, le programme national Action Cœur de Ville a pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes. Notre action, en accordant des financements mixtes (prêt/subvention) est d’accompagner la requalification du bâti en centre-ville pour permettre le retour d’une nouvelle population active. 

Soutenir la rénovation et le développement de votre parc social et intermédiaire

Vous souhaitez contribuer à la revitalisation des centres de villes moyennes ? Nous conseillons et accompagnons les acteurs de l’habitat social en soutenant leurs investissements.

Les opérations financées dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville devront : 
  • Être considérées comme stratégiques par la commune (en s’inscrivant dans le volet immobilier de son projet de revitalisation) ;
  • Concourir à la production d’une offre nouvelle locative sociale ou intermédiaire ou d’accession sociale à la propriété destinée aux salariés ;
  • Permettre une restructuration lourde et globale de logements locatifs sociaux et l’adaptation de l’offre afin de remettre sur le marché une offre de logements équivalente à une offre neuve améliorant la qualité de vie des locataires. 
Bénéficiaires

Qui peut en bénéficier ?

  • Organismes d’habitat social : 

    • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales, 
    • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP), 
    • Entreprises Publiques Locales (EPL), 

  • Organismes agréés « maîtrise d’ouvrage d’insertion », 

  • Personnes morales bénéficiaires du régime fiscal de logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI). 

Les bénéficiaires personnes morales titulaires d’un droit réel (titre de propriété, bail à réhabilitation, usufruit locatif, etc.) sont maîtres d’ouvrage des opérations financées.

Conditions

Pour quelles opérations ?

Pour des opérations de logements locatifs sociaux et logements locatifs intermédiaires ou en accession sociale à la propriété :  

  • Maitrise foncière préalable à la production de logements mixtes,
  • Acquisition-amélioration d’immeubles entiers de logements,
  • Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements,
  • Démolition - reconstruction de logements ou de locaux en vue de leur transformation en logements,
  • Construction d’immeubles de logements dans des dents creuses (parcelle de centre-ville libre de construction s’inscrivant dans un continuum bâti),
  • Restructuration lourde d’immeubles entiers dans le parc social.

L’immeuble doit être traité entièrement.  

Modalités

Un financement attractif pour accompagner vos transformations

 

 Locatif social et intermédiaire  Accession sociale à la propriété sécurisée   Réhabilitation
  • Financement jusqu’à 1 000 € TTC par m² de surface habitable ; 
  • Prêt à taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%, pour une durée maximale de 40 ans ; 
  • Financement à 100 % du coût du foncier (sur une durée de 3 ans, au taux de  0%) comprenant l’acquisition, les frais annexes (notaires, droits…) et les études liées au projet (diagnostics, faisabilité, études architecturales préalables…) et travaux préparatoires avant transfert à un opérateur (dépollution, démolition, viabilisation…) ;  
  • Cumul possible avec une subvention et les autres financements Action Logement. 

 
  • Une subvention de 15000 € TTC par logement pour l’ensemble des logements de l’opération, sous réserve de la commercialisation d’au minimum 75% des logements par des salariés du secteur privé. Elle est versée au maître d’ouvrage et vise à diminuer le prix de revient des logements ;  
  • Couplée à un prêt court terme à 0% pour préfinancer l’acquisition foncière (en PSLA et en accession directe) ou les travaux dans la limite de 1000 € TTC par m² SH (en BRS). 
  • Financement jusqu’à 500 € TTC par m² de surface habitable ; 
  • Prêt à taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%, pour une durée maximale de 30 ans ; 
  • Cumul possible avec une subvention en fonction de l’ambition qualitative du projet. 
Démarches

Vous souhaitez bénéficier de notre solution de financement ?

Contactez Action Logement. Nous définirons ensemble votre projet. 

Contactez-nous au 0970 800 800
Disponible de 9h à 18h du lundi au vendredi (horaires métropolitains, n° non surtaxé)
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