Soutenir les investissements des acteurs de l'habitat social

Lancé auprès de 222 collectivités, le programme national Action Cœur de Ville a pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes.

Notre action, en accordant des financements mixtes (prêt/subvention) est d’accompagner la requalification du bâti en centre-ville pour permettre le retour d’une nouvelle population active.

Soutenir votre développement

Vous souhaitez contribuer à la revitalisation des centres de villes moyennes ? Nous conseillons et accompagnons les acteurs de l’habitat social en soutenant leurs investissements. Les opérations financées dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville devront :

Être considérées comme stratégiques par la commune (en s’inscrivant dans le volet immobilier de son projet de revitalisation)
Concourir à la production d’une offre nouvelle locative ou d’accession sociale à la propriété destinée aux salariés

Un financement attractif pour accompagner vos projets locatifs

Parc locatif social et intermédiaire	Accession sociale à la propriété sécurisée
Jusqu’à 1 000 € TTC par m² habitable Prêt avantageux (0,25 % de taux d’intérêt variable pour une durée maximale de 30 à 40 ans) Financement à 100 % du coût du foncier comprenant l’acquisition, les frais annexes (notaires, droits…) et les études liées au projet (diagnostics, faisabilité, études architecturales préalables…) Cumul possible avec une subvention et les autres financements Action Logement	Une subvention de 15 000 € TTC par logement acquis par un salarié du secteur privé. Elle est versée au maître d’ouvrage et vise à diminuer le prix de vente des logements acquis par les salariés éligibles Couplée à un prêt court terme à 0% pour préfinancer l’acquisition foncière (en PSLA et en accession directe) ou les travaux dans la limite de 1000 € TTC par m² SH (en BRS)

Parc locatif social et intermédiaire

Accession sociale à la propriété sécurisée

Jusqu’à 1 000 € TTC par m² habitable
Prêt avantageux (0,25 % de taux d’intérêt variable pour une durée maximale de 30 à 40 ans)
Financement à 100 % du coût du foncier comprenant l’acquisition, les frais annexes (notaires, droits…) et les études liées au projet (diagnostics, faisabilité, études architecturales préalables…)
Cumul possible avec une subvention et les autres financements Action Logement

Une subvention de 15 000 € TTC par logement acquis par un salarié du secteur privé. Elle est versée au maître d’ouvrage et vise à diminuer le prix de vente des logements acquis par les salariés éligibles
Couplée à un prêt court terme à 0% pour préfinancer l’acquisition foncière (en PSLA et en accession directe) ou les travaux dans la limite de 1000 € TTC par m² SH (en BRS)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Qui peut en bénéficier ?

Organismes d’habitat social :
- Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales
- Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales
- Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP)
- Entreprises Publiques Locales (EPL)
Organismes agréés « maitrise d’ouvrage d’insertion »
Personnes morales bénéficiaires du régime fiscal de logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI)

Les bénéficiaires personnes morales titulaires d’un droit réel (titre de propriété, bail à réhabilitation, usufruit locatif, etc.) sont maîtres d’ouvrage des opérations financées.

Pour quelles opérations ?

Acquisition-amélioration d’immeubles entiers.
Acquisition de locaux ou d’immeubles entiers en vue de leur transformation en logements.
Démolition-reconstruction de logements ou de locaux en vue de leur transformation en logements.
Construction d’immeubles de logements dans des dents creuses, suite à une démolition antérieure.

Vous souhaitez bénéficier de notre solution de financement ?

Contactez Action Logement pour vérifier votre éligibilité. Nous définirons ensemble votre projet.

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