Lancé auprès de 222 collectivités, le programme national Action Cœur de Ville a pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes.

Notre action, en accordant des financements mixtes (prêt/subvention) est d’accompagner la requalification du bâti en centre-ville pour permettre le retour d’une nouvelle population active.

Soutenir votre développement

Vous souhaitez contribuer à la revitalisation des centres de villes moyennes ? Nous conseillons et accompagnons les acteurs de l’habitat social en soutenant leurs investissements.  Les opérations financées dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville devront :

  • Être considérées comme stratégiques par la commune (en s’inscrivant dans le volet immobilier de son projet de revitalisation)
  • Concourir à la production d’une offre nouvelle locative ou d’accession sociale à la propriété destinée aux salariés.
  • Permettre une restructuration lourde et globale de logements locatifs sociaux et l’adaptation de l’offre afin de remettre sur le marché une offre de logements équivalente à une offre neuve améliorant la qualité de vie des locataires.

Un financement attractif pour accompagner vos projets locatifs

Parc locatif social et intermédiaire Accession sociale à la propriété sécurisée Restructuration lourde dans le parc social
  • Jusqu’à 1000 € TTC par m² habitable
  • Prêt avantageux (0,25 % de taux d’intérêt variable pour une durée maximale de 30 à 40 ans)
  • Financement à 100% du coût du foncier comprenant l’acquisition, les frais annexes ( notaires, droits), les études liées au projet ( diagnostics, faisabilité, études architecturales...) et les travaux préparatoires avant transfert à un opérateur (dépollution, démolition, viabilisation...).
  • Cumul possible avec une subvention et les autres financements Action Logement
  • Une subvention de 15000 € TTC par logement pour l’ensemble des logements de l’opération sous réserve de la commercialisation d’au minimum 75% des logements par des salariés du secteur privé. Elle est versée au maître d’ouvrage et vise à diminuer le prix de revient des logements.
  • Couplée à un prêt court terme à 0% pour préfinancer l’acquisition foncière (en PSLA et en accession directe) ou les travaux dans la limite de 1000 € TTC par m² SH (en BRS)
  • Jusqu’à 500 € TTC par m² de surface habitable
  • Prêt avantageux (0,25% de taux d’intérêt variable pour une durée maximale de 30 ans)
  • Cumul possible avec une subvention en fonction de l’ambition qualitative du projet

Qui peut en bénéficier ?

  • Organismes d’habitat social :
    • Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales
    • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales
    • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP)
    • Entreprises Publiques Locales (EPL)
  • Organismes agréés « maitrise d’ouvrage d’insertion »
  • Personnes morales bénéficiaires du régime fiscal de logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI)

Les bénéficiaires personnes morales titulaires d’un droit réel (titre de propriété, bail à réhabilitation, usufruit locatif, etc.) sont maîtres d’ouvrage des opérations financées.

Pour quelles opérations ?

  • Maîtrise foncière préalable à la production de logements mixtes.
  • Restructuration lourde d’immeubles entiers dans le parc social.
  • Acquisition amélioration d’immeubles entiers de logements.
  • Acquisition de locaux ou d’immeubles entiers en vue de leur transformation en logements.
  • Démolition-reconstruction de logements ou de locaux en vue de leur transformation en logements.
  • Construction d’immeubles de logements dans des dents creuses, suite à une démolition antérieure.

Vous souhaitez bénéficier de notre solution de financement ?

Contactez Action Logement pour vérifier votre éligibilité. Nous définirons ensemble votre projet.

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