Taux des prêts distribués par Action Logement aux bailleurs personnes morales

Production de logements locatifs sociaux familiaux

Droit Commun métropole : Directive « Production de logements locatifs sociaux familiaux en métropole »

Prêt à long terme Production logements locatifs sociaux familiaux en PLAI/PLUS/PLS
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
PLAI variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 4 ans Trimestrielle 
PLUS variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 4 ans Trimestrielle
PLS variable Livret A -175pb 0,25 % 1,25 % 30 ans 4 ans Trimestrielle

 

Droit Commun DROM : Directive « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme Production de logements locatifs sociaux familiaux (5 territoires)
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
LLTS Fixe - - 0,75 % 40 ans 15 ans Trimestrielle 
LLS Fixe - - 0,75 % 40 ans 15 ans Trimestrielle
PLS Fixe - - 1,00 % 30 ans 10 ans Trimestrielle

 

NPNRU : Directive « Production et réhabilitation de logements locatifs sociaux en métropole »

Prêt à long terme Reconstitution de l’offre : production de logements locatifs sociaux en PLAI/PLUS
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée  Dont différé amort Echéance
PLAI variable Livret A -210pb 0,25 % 0,90 % 50 ans 15 ans Trimestrielle 
PLUS variable Livret A -210pb 0,25 % 0,90 % 40 ans 11 ans Trimestrielle

 

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme Production logements locatifs sociaux familiaux en PLAI/PLUS/PLS
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Acquisition-Amélioration.

Acquisition de locaux ou immeubles pour transformation d’usage

variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 30 ans 5 ans Trimestrielle 

Démolition-Reconstruction

Construction

variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 5 ans Trimestrielle
Prêt à court terme Opérations de maîtrise foncière préalables à la production de LLS
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Charge foncière

Fixe - - 0 % 3 ans 3 ans Remboursement total du capital en fin de période 

 

Réhabilitation de logements locatifs sociaux familiaux

Droit Commun DROM : Directive « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme Réhabilitation de logements locatifs sociaux familiaux (5 territoires)
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
Toutes Fixe - - 0,75 % 25 ans 10 ans Trimestrielle 

 

NPNRU : Directive « Production et réhabilitation de logements locatifs sociaux »

Prêt à long terme Requalification : réhabilitation de logements locatifs sociaux familiaux
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée Dont différé amort Echéance
Toutes Variable Livret A -210pb 0,25 % 0,90 % 20 ans 7 ans Trimestrielle 

 

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme Restructuration lourde de logements locatifs sociaux
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
Toutes Variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 30 ans 3 ans Trimestrielle 

 

Production de logements temporaires meublés en structures collectives

Retrouvez ci-dessous les taux des prêts Action Logement pour la production de logements temporaires meublés en structures collectives.

Droit Commun métropole : Directive « Production de logements locatifs sociaux en structures collectives et production de places en structures d’hébergement »

Prêt à long terme Production de logements temporaires meublés et de places d’hébergement
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
PLAI Variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 4 ans Trimestrielle 
PLUS Variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 4 ans Trimestrielle
PLS Variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 30 ans 4 ans Trimestrielle
PRHVS Variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 4 ans Trimestrielle
PLU Variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 4 ans Trimestrielle

 

Prêt à long terme Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants : production de logements temporaires meublés
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
PLAI Variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 4 ans Trimestrielle 

 

Droit Commun DROM : Directive « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme Production de logements temporaires meublés et de places d’hébergement (5 territoires)
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

LLTS

FIxe - - 0,75 % 40 ans 15 ans Trimestrielle 

LLS

Fixe - - 0,75 % 40 ans 15 ans Trimestrielle
PLS Fixe - - 1,00 % 30 ans 10 ans Trimestrielle
PRHVS Fixe - - 0,75 % 40 ans 15 ans Trimestrielle
PLU Fixe - - 0,75 % 40 ans 15 ans Trimestrielle

 

NPNRU : Directive « Production et réhabilitation de logements locatifs sociaux »

Prêt à long terme Reconstitution de l’offre : production de logements temporaires meublés
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
PLAI Variable Livret A -210pb 0,25 % 0,90 % 50 ans 15 ans Trimestrielle 
PLUS Variable Livret A -210pb 0,25 % 0,90 % 40 ans 11 ans Trimestrielle

 

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme Production de logements temporaires meublés en structures collectives agréées et localisées en centre-ville en PLAI/PLUS/PLS/LLTS/LLS
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Acquisition-Amélioration. Acquisition de locaux ou immeubles pour transformation d’usage

variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 30 ans 5 ans Trimestrielle 

Démolition-Reconstruction.Construction

variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 5 ans Trimestrielle
Prêt à court terme Opérations de maîtrise foncière préalables à la production de LLS
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Charge foncière

Fixe - - 0 % 3 ans 3 ans Remboursement total du capital en fin de période 

Réhabilitation de logements temporaires meublés en structures collectives

Droit Commun métropole : Directive « Production de logements locatifs sociaux en structures collectives et production de places en structures d’hébergement »

Prêt à long terme Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants : réhabilitation de logements temporaires meublés
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

PALULOS

Variable Livret A -225pb 0,25% 0,75 % 30 ans 4 ans Trimestrielle 

 

Droit Commun DROM : Directive « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme Réhabilitation de logements temporaires meublés (5 territoires)
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Toutes

Fixe - - 0,75 % 25 ans 10 ans Trimestrielle 

 

NPNRU : Directive « Production et réhabilitation de logements locatifs sociaux »

Prêt à long terme Requalification : réhabilitation de logements temporaires meublés
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée Dont différé amortissement Echéance

Toutes

variable Livret A -210pb 0,25 % 0,90 % 20 ans 7 ans Trimestrielle 

 

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme Restructuration lourde de logements temporaires meublés
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Toutes

variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 30 ans 3 ans Trimestrielle 

 

Production de logements locatifs intermédiaires

Droit Commun métropole : Directive « Production de logements locatifs intermédiaires familiaux métropole »

Prêt à long terme Production de logements locatifs intermédiaires
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
PLI Variable Livret A -175pb 0,25 % 1,25 % 30 ans 4 ans Trimestrielle 
Dispositif fiscal LI Variable Livret A -175pb 0,25 % 1,25 % 30 ans 4 ans Trimestrielle
Anah Intermédiaire Variable Livret A -175pb 0,25 % 1,25 % 30 ans 4 ans Trimestrielle

 

Droit Commun DROM : « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme Production de logements locatifs intermédiaires
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
PLI Fixe - - 1,25 % 30 ans 5 ans Trimestrielle 
Dispositif fiscal LI Fixe - - 1,25 % 30 ans 5 ans Trimestrielle
Anah Intermédiaire Fixe - - 1,25 % 20 ans 5 ans Trimestrielle

 

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme Production logements locatifs intermédiaires PLI/Dispositif fiscal LI
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Acquisition-Amélioration

Acquisition de locaux ou immeubles pour transformation d’usage

variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 30 ans 5 ans Trimestrielle 

Démolition-Reconstruction

Construction

variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 5 ans Trimestrielle
Prêt à court terme Opérations de maîtrise foncière préalables à la production de LLI
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Charge foncière

Fixe - - 0 % 3 ans 3 ans Remboursement total du capital en fin de période 

Production et réhabilitation de logements locatifs dans le parc privé

Droit Commun métropole : Directive « Production de logements locatifs intermédiaires familiaux métropole »

Prêt à long terme Production de logements locatifs intermédiaires
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
Anah Intermédiaire Variable Livret A -175pb 0,25 % 1,25 % 30 ans 4 ans Trimestrielle

Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs personnes morales, dont SCI (PM/PM) et SCI (PM/PP).  

 

Droit Commun DROM : « Actions dans les départements et régions d’Outre-Mer »

Prêt à long terme Production de logements locatifs privés
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance
Anah très social Fixe - - 0,75 % 20 ans 5 ans Trimestrielle 
Anah social Fixe - - 0,75 % 20 ans 5 ans Trimestrielle
Anah Intermédiaire Fixe - - 1,25 % 20 ans 5 ans Trimestrielle

Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs personnes morales, dont SCI (PM/PM) et SCI (PM/PP).

  

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme Opérations locatives relevant du parc privé : financement des travaux en anah très social, social et intermédiaire
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Acquisition-amélioration,

Acquisition de locaux ou immeubles pour transformation d’usage,

Réhabilitation

Fixe - - 1,25 % 20 ans 2 ans Mensuelle 

Les bénéficiaires sont des personnes morales ou des personnes physiques, titulaires d’un droit réel (titre de propriété, bail à réhabilitation, usufruit locatif…), et maîtres d’ouvrage des opérations financées relevant du parc privé.

Production de logements en accession sociale à la propriété

ACV : Directive « Programme Action Cœur de ville - Redynamisation des centres des villes moyennes »

Prêt à long terme Production de logements en accession sociale à la propriété
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Acquisition-Amélioration

Acquisition de locaux ou immeubles pour transformation d’usage

variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 30 ans 5 ans Trimestrielle 

Démolition-Reconstruction

Construction

variable Livret A -225pb 0,25 % 0,75 % 40 ans 5 ans Trimestrielle
Prêt à court terme Opérations de maîtrise foncière préalables à la production de logements en accession
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué Durée maximale Dont différé amort maximum Echéance

Toutes opérations-hors PSLA

Fixe - - 0 % 3 ans 3 ans Remboursement total du capital en fin de période 
PSLA Fixe - - 0 % 5 ans 5 ans Remboursement total du capital en fin de période 

Opérations concernées : accession directe, location-accession (PSLA, SCI APP), démembrement (démembrement-accession, BRS)

 

Droit Commun métropole/DROM : Directive « Financement des Organismes de Foncier Solidaire (OFS)

Prêt à long terme Production de logements en BRS
Opérations   Taux d'intérêt Taux de référence Taux plancher Taux pratiqué TAEG   Durée maximale Différé et franchise totale d’intérêt  Echéance
Portage des charges foncières Fixe - - 1,50 % 0,88 % 40 ans 10 ans Trimestrielle

Mise à jour le 09 novembre 2023.