Produire des logements locatifs

Créer des logements en structures collectives et d'hébergement

Action Logement vous accompagne dans la production de logements temporaires meublés en structures collectives (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, logements pour travailleurs saisonniers, foyers-logements pour apprentis, résidences mobilité, maisons-relais…) et de places en structures d’hébergement d’urgence ou de réinsertion sociale (CHU, CHRS). Nous vous conseillons et vous soutenons par le financement, sous forme de prêt et de subvention, de vos opérations immobilières.

Bénéficiaires

Qui peut bénéficier des financements ?

Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées :  

  • Organismes d’habitat social : 

    • Offices Publics de l’Habitat (OPH), 
    • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), 
    • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),  
    • Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM). 
  • Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage, délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH).

  • Collectivités territoriales ou Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Autres personnes morales. 

Conditions

Pour quelles filières de financement ?

Action Logement vous accompagne dans le financement des opérations, selon les conditions d’éligibilité suivantes :  

En métropole, les opérations bénéficient d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt :  
  • PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), dont les logements sont attribués aux locataires en situation de grande précarité,
  • PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), correspondant aux locations HLM (habitation à loyer modéré),
  • PLS (Prêt Locatif Social), dont les logements sont attribués aux locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé,  
  • PRHVS (Prêt Résidences Hôtelières à Vocation Sociale), dont les logements autonomes meublés permettent d’accueillir un public ne nécessitant pas la mise en place d’un accompagnement social. 
Dans les DROM (Départements et régions d’Outre-Mer), les opérations bénéficient d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt :  
  • LLTS (Logements Locatifs très sociaux),
  • LLS (Logements Locatifs Sociaux),
  • PLS (Prêt locatif Social).  

Les logements doivent respectés les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.  

Pour la production de places en structures d’hébergement, l’opération bénéficie : 
  • D'un agrément de l'Etat en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration),
  • Ou du PSH (Produit Spécifique Hébergement),
  • Ou du PLU (Prêt Logement d’Urgence).  
Modalités

Des financements attractifs et adaptés à vos projets

Dans le cadre des financements de Droit commun

Prêt amortissable : 
  • À taux variable de 0,25%,
  • D’une durée maximale de 40 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 4 ans maximum.
Subvention distribuée (hors FTM) sur la base d’un forfait au logement produit. 
 
Logements temporaires en structures collectives hors jeunes : 
  • De 1 500 € à 7 000 € en PLAI et de 750 € à 2 500 € en PLUS, en fonction de la région et de la zone Scellier,
  • De 4 000 € en LLTS et de 1 500 € en LLS.
Logements temporaires en structures collectives et d'hébergement jeunes : 
  • De 3 000 € à 7 000 € en PLAI et de 2 000 € à 6 000 € en PLUS, selon la zone Scellier,
  • De 5 000 € en LLTS et de 4 500 € en LLS.
Logements en structures d'hébergement hors jeunes : subvention distribuée à la place créée.
  • De 1 500 € à 7 000 € en PLAI/PLU, en fonction de la région et de la zone Scellier. 
La quotité maximum d’intervention est un pourcentage du prix de revient de l'opération : fixée de 35 à 60 % en fonction de la filière de financement.

Dans le cadre du PIV DROM

Prêt amortissable : 
  • À taux fixe de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 15 ans maximum.

La quotité maximale d’intervention est un pourcentage du prix de revient prévisionnel de l’opération : fixée de 35 à 60 % en fonction de la filière de financement. 

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville 

Prêt amortissable et subvention : 
  • À taux variable de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 5 ans maximum,
Le financement maximum en prêt long terme et subvention est plafonné au montant des travaux éligibles dans la limite de 1 000 € TTC par m² de surface habitable.

Le coût de la charge foncière peut être financé à hauteur de 100%, sur une durée de 3 ans, au taux de 0%. 

Dans le cadre du Renouvellement Urbain

Prêt amortissable pour la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux

  • À taux variable de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 50 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 15 ans en PLAI et 11 ans en PLUS

Les opérations immobilières finançables

Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés. 

Pour la production de structures collectives et d’hébergement, sont prises en compte les opérations suivantes :   
  • Construction de logements, acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), acquisition en ULS (Usufruit Locatif Social), agrandissement,
  • Acquisition de logements avec ou sans travaux d’amélioration, 
  • Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en structures collectives ou d’hébergement,
  • Démolition-reconstruction, y compris les Foyers de Travailleurs Migrants (FTM).  
Dispositifs

Les dispositifs compatibles avec vos projets

En fonction des opérations immobilières envisagées, de leur localisation et de leurs caractéristiques, Action Logement propose différents dispositifs pour vous accompagner dans la construction de logements meublés en structures collectives et de places en structures d’hébergement :

  • Droit Commun, financement principal soutenant le développement du logement social et intermédiaire dans les territoires,
  • Plan d’Investissement Volontaire (PIV), financement supplémentaire favorisant le lien emploi-logement, 
  • Action Coeur de Ville (ACV), programme qui soutient les collectivités dans leurs projets de revitalisation des centres-villes,
  • Programmes de Renouvellement Urbain, programmes qui visent à diversifier l’habitat des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en accompagnant leur développement fonctionnel et économique.  

Ces dispositifs concernent les territoires situés en métropole et dans les DROM.

Démarches

Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?

Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.