Créer des logements temporaires meublés en structures collectives en Métropole
Action Logement vous accompagne dans la production de logements temporaires meublés en structures collectives (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, logements pour salariés saisonniers, foyers-logements pour apprentis, résidences mobilité, maisons-relais…) et de places en structures d’hébergement.
Nous vous conseillons et vous soutenons par le financement, sous forme de prêt et de subvention, de vos opérations immobilières.
Qui peut bénéficier des financements ?
Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées :
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Organismes d’habitat social :
- Offices Publics de l’Habitat (OPH),
- Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH),
- Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),
- Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM).
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Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage, délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH).
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Collectivités territoriales ou Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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Autres personnes morales.
Pour quelles filières de financement ?
Action Logement vous accompagne dans le financement d'opérations qui bénéficient d'un agrément de l'Etat ou d'un prêt en :
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PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), dont les logements sont attribués aux locataires en situation de grande précarité,
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PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), correspondant aux locations HLM (habitation à loyer modéré),
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PLS (Prêt Locatif Social), dont les logements sont attribués aux locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé,
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PRHVS (Prêt Résidences Hôtelières à Vocation Sociale), dont les logements autonomes meublés permettent d’accueillir un public ne nécessitant pas la mise en place d’un accompagnement social.
Les logements doivent respectés les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.
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PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), dont les logements sont attribués aux locataires en situation de grande précarité,
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PLU (Prêt Logement d’Urgence), dédié au financement de centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies,
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Ou du PSH (Produit Spécifique Hébergement).
Des financements attractifs et adaptés à vos projets
Dans le cadre des financements de Droit commun
Prêt amortissable :
- À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
- D’une durée maximale de 40 ans,
- Avec un différé d’amortissement de 4 ans maximum.
La quotité maximale d’intervention est un pourcentage du prix de revient prévisionnel de l'opération : fixée de 50 à 60 % en fonction de la filière de financement.
Pour les opérations financées dans le cadre du Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM), la quotité maximale d'intervention est de 25 à 50 % du prix de revient prévisionnel de l'opération assortie d'un montant par logement produit défini par zone géographique (zonage Scellier).
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville
Prêt amortissable :
- À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
- D’une durée maximale de 40 ans,
- Avec un différé d’amortissement de 5 ans maximum.
Ce prêt peut être complété d’une subvention pour les opérations d’acquisition-amélioration.
Le financement maximum (uniquement en prêt, ou bien en prêt et subvention) est plafonné au montant des travaux éligibles dans la limite de 1 000 € TTC par m² de surface habitable.
Pour les opérations d’acquisition-amélioration, le coût de la charge foncière peut être financé à hauteur de 100%, sur une durée de 3 ans (taux fixe).
Dans le cadre du Renouvellement Urbain
Prêt amortissable pour la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
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À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
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D’une durée de 40 ans pour les PLUS et 50 ans pour les PLAI,
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Avec un différé d’amortissement de 15 ans en PLAI et 11 ans en PLUS
Les opérations immobilières finançables
Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.
Pour la production de structures collectives et d’hébergement, sont prises en compte les opérations suivantes :
- Construction de logements, acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), acquisition en ULS (Usufruit Locatif Social), agrandissement,
- Acquisition de logements avec ou sans travaux d’amélioration,
- Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en structures collectives ou d’hébergement,
- Démolition-reconstruction.
Les dispositifs compatibles avec vos projets
En fonction des opérations immobilières envisagées, de leur localisation et de leurs caractéristiques, Action Logement propose différents dispositifs pour vous accompagner dans la construction de logements meublés en structures collectives et de places en structures d’hébergement :
- Droit Commun - Métropole, financements soutenant le développement de l'offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires,
- Action Coeur de Ville (ACV), programme qui soutient les collectivités dans leurs projets de revitalisation des centres-villes,
- Programmes de Renouvellement Urbain, programmes qui visent à diversifier l’habitat des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en accompagnant leur développement fonctionnel et économique.
Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?
Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.