Action Logement Services reconduit et fait évoluer son dispositif de caution sur les prêts au logement intermédiaire (PLI) délivrés par la Banque des Territoires. Une enveloppe de 400 M€ est mobilisée pour l’année 2026, avec le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) le 5 mai 2026.
Un dispositif pensé pour accompagner les bailleurs
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté d'Action Logement d'accompagner l'ensemble des bailleurs dans leur effort de production de logements locatifs intermédiaires.
La caution proposée par Action Logement Services vient compléter l’offre de prêts PLI de la Banque des Territoires, dans le cadre d'une garantie souple et universelle, ouverte à l'ensemble du secteur HLM sur le fondement du principe de non-discrimination.
Trois critères de priorisation sont retenus suivant le principe « 1er arrivé, 1er servi » : la lettre d'offre de la Banque des Territoires, la date de dépôt de la demande de caution complète, et le besoin de logements locatifs intermédiaires au bénéfice des salariés sur le territoire visé.
Les évolutions 2026 à retenir
Le dispositif évolue cette année sur plusieurs points :
- Une tarification plus attractive, rendue possible par la libération de fonds propres au sein d'Action Logement Services et par un allègement de la législation européenne. La prime, toujours versée en une fois, est désormais calibrée uniquement sur la note FIBEN du bailleur, quelles que soient les caractéristiques du prêt (durée et différé d’amortissement éventuel) :
Note FIBEN (Banque de France) | Tarification (% du capital emprunté) |
|---|---|
1+ → 1- | 3,0 % |
2+ → 4- | 4,0 % |
> 4- | 6,0 % |
- Une meilleure lisibilité et transparence, avec une information sur la tarification communiquée en amont du processus d'instruction.
- Un traitement plus rapide des dossiers, grâce à un process interne allégé.
- Une extension du périmètre, avec la possibilité de garantir les prêts PLI délivrés par la Banque des Territoires issus d'une ressource de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
Comment candidater ?
Les candidatures sont à déposer sur la plateforme mise à disposition.
Pour toute question, rapprochez-vous de votre interlocuteur habituel au sein d’Action Logement Services.