Produire des logements locatifs

Participer à la production de logements locatifs sociaux

Action Logement vous accompagne dans la construction ou l’acquisition de logements locatifs sociaux, de logements partagés en colocation, de résidences universitaires et de logements jeunes en diffus (loi ELAN). Nous vous conseillons et vous soutenons par le financement, sous forme de prêt et de subvention, de vos opérations immobilières.

Bénéficiaires

Qui peut bénéficier des financements ?

Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées. 

  • Organismes d’habitat social : 

    • Offices Publics de l’Habitat (OPH), 
    • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), 
    • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),  
    • Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM). 
  • Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage, délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH).

  • Collectivités territoriales ou Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

  • Autres personnes morales.

Conditions

Pour quelles filières de financement ?

Action Logement vous accompagne dans le financement des opérations selon les conditions d’éligibilité suivantes :  

En métropole, les opérations bénéficient d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt :  

  • PLS (Prêt Locatif Social), dont les logements sont attribués aux locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé,
  • PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), dont les logements sont attribués aux locataires en situation de grande précarité,
  • PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondant aux locations HLM (Habitation à Loyer Modéré).
Dans les régions et départements d’Outre-Mer, les opérations bénéficient d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt : 
  • LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux),
  • LLS (Logements Locatifs Sociaux),
  • PLS (Prêt Locatif Social).  

Les logements doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.  

Modalités

Des financements attractifs et adaptés à vos projets

Dans le cadre des financements de Droit commun

Prêt amortissable : 
  • À taux variable de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 4 ans maximum.

Subvention distribuée sur la base d’un forfait au logement produit  

  • Logements familiaux ordinaires (hors jeunes) :
    • De 1 500 € à 7 000 € en PLAI et LLTS, et de 750 € à 2 500 € en PLUS et LLS, en fonction de la région et de la zone Scellier,
  • Logements jeunes :
    • De 2 000 € à 7 000 € en PLAI, LLTS, PLUS et LLS, selon la zone Scellier,
  • Logements partagés en colocation :
    • De 2 000 € à 7 000 € par logement créé en PLAI, LLTS, PLUS et LLS, selon la zone Scellier,
    • Et de 3 000 € maximum par place créée en PLAI, LLTS, PLUS, LLS et PLS.

La quotité maximale d’intervention est un pourcentage du prix de revient prévisionnel de l’opération : fixée à hauteur de 60 % en PLAI et LLTS, et 35 % en PLUS, LLS et PLS. 

Dans le cadre du PIV DROM

Prêt amortissable : 
  • À taux fixe de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 15 ans maximum.

La quotité maximale d’intervention est un pourcentage du prix de revient prévisionnel de l’opération : fixée à hauteur 60 % en LLTS, et 35 % en LLS et PLS. 

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville 

Prêt amortissable et subvention : 
  • À taux variable de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 5 ans maximum,
  • Jusqu’à 1 000 € TTC par m² de surface habitable,
  • Cumul possible avec une subvention en fonction de l’ambition qualitative du projet.

Le coût de la charge foncière peut être financé à hauteur de 100% sur une durée de 3 ans au taux de 0%. 

Les opérations immobilières finançables

Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés. 

Pour la production de logements sociaux, sont prises en compte les opérations suivantes :   
  • Construction de logements, acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), acquisition en ULS (Usufruit Locatif Social), agrandissement,
  • Acquisition de logements avec ou sans travaux d’amélioration,
  • Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux,
  • Démolition-reconstruction.  
Dispositifs

Les dispositifs compatibles avec vos projets

En fonction des opérations immobilières envisagées, de leur localisation et de leurs caractéristiques, Action Logement propose différents dispositifs pour vous accompagner dans la production de logements sociaux : 

  • Droit Commun, financement principal soutenant le développement du logement social et intermédiaire dans les territoires,
  • PIV (Plan d’Investissement Volontaire), financement supplémentaire favorisant le lien emploi-logement,
  • ACV (Action Cœur de Ville), programme qui soutient les collectivités dans leurs projets de revitalisation des centres-villes,
  • Programmes de Renouvellement Urbain, programmes qui visent à diversifier l’habitat des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en accompagnant leur développement fonctionnel et économique.  

Ces dispositifs concernent les territoires situés en métropole et dans les DROM.  

Démarches

Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?

Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.