Participer à la production de logements locatifs sociaux en Métropole

Action Logement vous accompagne dans la construction ou l'acquisition de logements locatifs sociaux, de logements partagés en places de colocation, de résidences universitaires et de logements destinés aux jeunes de moins de 30 ans (article 109 Loi Elan).

Nous vous conseillons et vous soutenons par le financement, sous forme de prêt et de subvention, de vos opérations immobilières.

Bénéficiaires

Qui peut bénéficier des financements ?

Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées.

Organismes d’habitat social :
- Offices Publics de l’Habitat (OPH),
- Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH),
- Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),
- Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM).

Organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage, délivré par le ministre du logement (art L365-2 du CCH).
Collectivités territoriales ou Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Autres personnes morales.

Conditions

Pour quelles filières de financement ?

Action Logement vous accompagne dans le financement d'opérations qui bénéficient d'un agrément de l'Etat ou d'un prêt en :

PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), dont les logements sont attribués aux locataires en situation de grande précarité,
PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondant aux locations HLM (Habitation à Loyer Modéré).
PLS (Prêt Locatif Social), dont les logements sont attribués aux locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé,

Les logements doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.

Modalités

Des financements attractifs et adaptés à vos projets

Dans le cadre des financements de Droit commun

Prêt amortissable :

À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
D’une durée maximale de 40 ans,
Avec un différé d’amortissement de 4 ans maximum.

La quotité maximale d’intervention est un pourcentage du prix de revient prévisionnel de l’opération : fixée à hauteur de 60 % en PLAI, et 30 % en PLUS et PLS.

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville

Prêt amortissable :

À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
D’une durée maximale de 40 ans,
Avec un différé d’amortissement de 5 ans maximum.

Ce prêt peut être complété d’une subvention pour les opérations d’acquisition-amélioration.

Le financement maximum (uniquement en prêt, ou bien en prêt et subvention) est plafonné au montant des travaux éligibles dans la limite de 1 000 € TTC par m² de surface habitable.

Pour les opérations d’acquisition-amélioration, le coût de la charge foncière peut être financé à hauteur de 100%, sur une durée de 3 ans (taux fixe).

Dans le cadre du renouvellement urbain

Prêt amortissable pour la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux :

À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
D’une durée de 40 ans pour les PLUS et 50 ans pour les PLAI,
Avec un différé d’amortissement de 15 ans en PLAI et 11 ans en PLUS

Les opérations immobilières finançables

Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.

Pour la production de logements sociaux, sont prises en compte les opérations suivantes :

Construction de logements, acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), acquisition en ULS (Usufruit Locatif Social), agrandissement,
Acquisition de logements avec ou sans travaux d’amélioration,
Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux,
Démolition-reconstruction.

Dispositifs

Les dispositifs compatibles avec vos projets

En fonction des opérations immobilières envisagées, de leur localisation et de leurs caractéristiques, Action Logement propose différents dispositifs pour vous accompagner dans la production de logements sociaux :

Droit Commun - Métropole, financements soutenant le développement de l'offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires,
ACV (Action Cœur de Ville), programme qui soutient les collectivités dans leurs projets de revitalisation des centres-villes,
Programmes de Renouvellement Urbain, programmes qui visent à diversifier l’habitat des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en accompagnant leur développement fonctionnel et économique.

Démarches

Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?

Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.