Produire des logements locatifs

Développer l’offre de logements intermédiaires

Afin de favoriser la production de logements locatifs intermédiaires, Action Logement vous conseille et vous soutient, par le financement sous forme de prêt, de vos opérations immobilières. 

Bénéficiaires

Qui peut bénéficier des financements ?

Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées. 

  • Organismes d’habitat social : 

    • Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales,
    • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales, 
    • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),  
    • Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM). 
  • Toute personne morale bénéficiaire du régime fiscal du logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI).

  • Autres personnes morales.

Conditions

Pour quelles filières de financement ? 

Action Logement vous accompagne dans le financement des opérations selon les conditions d’éligibilité suivantes :  

Les opérations bénéficient :  
  • D’un prêt PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), dont les logements sont attribués aux locataires dont le revenu est trop élevé pour obtenir un logement social et rencontre des difficultés à trouver un logement dans le parc privé,
  • Ou s’inscrivent dans le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire (LI). 

Les logements doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.  

Modalités  

Des financements attractifs et adaptés à vos projets 

Dans le cadre des financements de droit commun 

Prêt amortissable : 

  • À taux variable de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 30 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 10 ans maximum.

La quotité maximale d’intervention est de 40 % du prix de revient de l’opération.

Dans le cadre des financements Action Coeur de Ville

Prêt amortissable et subvention :

  • À taux variable de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 5 ans maximum.

Le financement maximum en prêt long terme et subvention est plafonné au montant des travaux éligibles dans la limite de 1 000 € TTC par m² de surface habitable.

Le coût de la charge foncière peut être financé à hauteur de 100%, sur une durée de 3 ans, au taux de 0%. 

Dans le cadre du PIV-DROM

Prêt amortissable :

  • À taux variable de 0,25 %,
  • D’une durée maximale de 40 ans, 
  • Avec un différé d’amortissement de 15 ans maximum.
La quotité maximale d’intervention est de 40 % du prix de revient de l’opération

Les opérations immobilières finançables 

 Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés. 

Pour la production de logements locatifs intermédiaires, sont prises en compte les opérations suivantes :   
  • Construction de logements, acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), acquisition en ULI (Usufruit Locatif Intermédiaire), agrandissement,
  • Acquisition de logements avec ou sans travaux d’amélioration,
  • Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements locatifs intermédiaires. 
Dispositifs  

Les dispositifs compatibles avec vos projets

En fonction des opérations immobilières envisagées, de leurs localisations et de leurs caractéristiques, Action Logement propose différents dispositifs pour vous accompagner dans la construction de logements intermédiaires : 

Ces dispositifs concernent les territoires situés en métropole et dans les DROM. 

Démarches

Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?

Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.