Délai MBJ
Développer l’offre de logements intermédiaires en Métropole
Afin de favoriser la production de logements locatifs intermédiaires et de logements partagés en places de colocation, Action Logement vous conseille et vous soutient, par le financement sous forme de prêt et de subvention, de vos opérations immobilières.
Qui peut bénéficier des financements ?
Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des opérations financées.
-
Organismes d’habitat social :
- Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales,
- Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales,
- Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP),
- Sociétés d’Economies Mixtes de construction de logements (SEM).
-
Toute personne morale bénéficiaire du régime fiscal du logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI).
-
Autres personnes morales.
Pour quelles filières de financement ?
Action Logement vous accompagne dans le financement d'opérations :
-
Bénéficiant d’un prêt PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), dont les logements sont attribués aux locataires dont le revenu est trop élevé pour obtenir un logement social et qui rencontrent des difficultés à trouver un logement dans le parc privé,
-
Ou s’inscrivant dans le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire (LI),
-
Ou faisant l'objet d'une convention avec l'Anah.
Les logements doivent respecter les conditions de loyers et de ressources n’excédant pas les plafonds réglementaires.
Des financements attractifs et adaptés à vos projets
Dans le cadre des financements de droit commun
Prêt amortissable :
-
À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
-
D’une durée maximale de 30 ans,
-
Avec un différé d’amortissement de 4 ans maximum.
La quotité maximale d’intervention est de 30 % du prix de revient prévisionnel de l'opération.
Dans le cadre des financements Action Coeur de Ville
Prêt amortissable :
- À taux variable indexé au Livret A minoré d'un spread (défini selon le produit) avec un plancher à 0,25%,
- D’une durée maximale de 40 ans,
- Avec un différé d’amortissement de 5 ans maximum.
Ce prêt peut être complété d’une subvention pour les opérations d’acquisition-amélioration.
Le financement maximum (uniquement en prêt, ou bien en prêt et subvention) est plafonné au montant des travaux éligibles dans la limite de 1 000 € TTC par m² de surface habitable.
Pour les opérations d’acquisition-amélioration, le coût de la charge foncière peut être financé à hauteur de 100%, sur une durée de 3 ans (taux fixe).
Les opérations immobilières finançables
Action Logement finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.
- Construction de logements, acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), acquisition en ULI (Usufruit Locatif Intermédiaire),
-
Acquisition de logements avec ou sans travaux d’amélioration,
-
Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements locatifs intermédiaires,
-
Démolition-reconstruction.
Les dispositifs compatibles avec vos projets
En fonction des opérations immobilières envisagées, de leurs localisations et de leurs caractéristiques, Action Logement propose différents dispositifs pour vous accompagner dans la construction de logements intermédiaires :
- Droit Commun - Métropole, financements soutenant le développement de l'offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires,
- Action Coeur de Ville (ACV), programme qui soutient les collectivités dans leurs projets de revitalisation des centres-villes.
Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?
Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.