Participer à l’offre de logements en Bail Réel Solidaire
Action Logement vous accompagne dans le financement du portage foncier et des opérations immobilières, dont la finalité est le développement d’une offre d’accession sociale abordable, en logements neufs ou assimilés, sous contrats de Bail Réel Solidaire (BRS).
Qui peut bénéficier des financements ?
Afin de faciliter le parcours résidentiel des salariés sur les territoires à enjeux spécifiques « emploi-logement », Action Logement accompagne :
- Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), dans le cadre des dispositifs de droit commun en métropole et DROM ;
- Les Organismes d'habitat social, dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville.
Pour quelle filière de financement ?
Pour faciliter, sur le long terme, l'accès à la propriété des ménages modestes le dispositif du BRS repose sur la dissociation de la propriété du bâti et de celle du foncier.
Le BRS est un contrat entre un OFS et un opérateur qui construit ou réhabilite des logements et s'engage à céder les droits réels à des ménages éligibles.
L'OFS reste propriétaire du foncier à long terme. En contrepartie, les ménages acquéreurs s'engagent au paiement d'une redevance à l'OFS, qui s'ajoute au coût d'acquisition.
Quels types de financements ?
Nous vous conseillons et vous soutenons par des financements sous forme de prêt et de subvention.
Dans le cadre des dispositifs de droit commun en Métropole et DROM
Action Logement distribue les financements aux OFS pour le portage foncier, sous forme de prêt amortissable, sur la base d’un montant maximum de 15 000 € par logement construit en BRS, aux conditions suivantes :
- Taux fixe bonifié,
- Durée maximale de 40 ans,
- Différé et franchise totale d'intérêt de 10 ans.
Dans le cadre du programme national Action Coeur de Ville
Action Logement distribue les financements aux opérateurs sous forme de prêt court terme et de subvention, aux conditions suivantes :
En prêt court terme, financement des travaux et honoraires dans la limite de 1 000 € par m² de surface habitable :
- Taux d'intérêt fixe,
- Durée maximale de 3 ans,
- Remboursement total du capital en fin de période.
En subvention :
Le financement maximum d’Action Logement Services est plafonné à 15 000 € TTC par logement permettant de concrétiser l’opération ou, à défaut, réduire le prix de vente à l’accédant. Le maître d’ouvrage devra s’engager à promouvoir la commercialisation d’au moins 75% des logements de l’opération auprès des salariés des entreprises.
Les opérations finançables
La valeur portée par la charge foncière pouvant comprendre les éléments suivants :
- L'acquisition,
- Les frais annexes (notaire, droits divers…),
- Les frais de remise en état (démolition, dépollution…),
- Les travaux (viabilisation),
- Le coût des études préalables liées aux projets (diagnostics, faisabilité, études architecturales…).
Les travaux sur les opérations suivantes :
- Acquisition-amélioration d’immeubles entiers ;
- Acquisition de locaux ou d’immeubles entiers en vue de leur transformation en logements ;
- Démolition-reconstruction de logements ou de locaux en vue de leur transformation en logements ;
- Construction d’immeubles de logements dans des dents creuses, suite à une démolition antérieure.
Vous souhaitez bénéficier de nos financements ?
Contactez Action Logement, nous définirons ensemble votre projet.