Favoriser l'accession sociale

Participer à l’offre de logements en Bail Réel Solidaire

Action Logement vous accompagne dans le financement du portage foncier et des opérations immobilières, dont la finalité est le développement d’une offre d’accession sociale abordable, en logements neufs ou assimilés, sous contrats de Bail Réel Solidaire (BRS).

Bénéficiaires

Qui peut bénéficier des financements ?

Afin de faciliter le parcours résidentiel des salariés sur les territoires à enjeux spécifiques « emploi-logement », Action Logement accompagne :

Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), dans le cadre du Plan d'Investissement Volontaire (PIV) ;
Les organismes d'habitat social, dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville.

Conditions

Pour quelle filière de financement ?

Pour faciliter, sur le long terme, l'accès à la propriété des ménages modestes le dispositif du BRS repose sur la dissociation de la propriété du bâti et de celle du foncier.

Le BRS est un contrat entre un OFS et un opérateur qui construit ou réhabilite des logements et s'engage à céder les droits réels à des ménages éligibles.

L'OFS reste propriétaire du foncier à long terme. En contrepartie, les ménages acquéreurs s'engagent au paiement d'une redevance à l'OFS, qui s'ajoute au coût d'acquisition.

Modalités

Quels types de financements ?

Nous vous conseillons et vous soutenons par le financement, sous forme de prêt, de subvention ou d’apport en fonds propres.

Dans le cadre du Plan d'Investissement Volontaire (PIV)

Action Logement distribue les financements aux OFS pour le portage foncier, sous forme de prêt amortissable, sur la base d’un montant maximum de 15 000 € par logement construit en BRS, aux conditions suivantes :

Taux d’intérêt fixe de 0,5%,
Durée maximale de 40 ans,
Différé total (amortissement du capital et intérêts) de 10 ans maximum.

Une aide complémentaire peut être apportée pour le démarrage de l’OFS sous forme de subvention ou de fonds propres.

Dans le cadre du programme national Action Coeur de Ville

Action Logement distribue les financements aux opérateurs sous forme de prêt court terme et de subvention, aux conditions suivantes :

En prêt court terme, financement des travaux et honoraires dans la limite de 1 000 € par m² de surface habitable :

Taux d’intérêt 0%,
Durée maximale de 3 ans,
Remboursement total du capital en fin de période.

En subvention : à hauteur de 15 000€ TTC par logement produit.

La subvention peut être complémentaire ou non du prêt.

En contrepartie des financements, le maître d’ouvrage s'engage à promouvoir la commercialisation d’au moins 75 % des logements de l’opération auprès de salariés du secteur privé. Si l’objectif de 75 % n’est pas atteint, la subvention sera réajustée à la baisse en fonction du nombre de logements manquants.

Les opérations finançables

La valeur portée par la charge foncière pouvant comprendre les éléments suivants :

L'acquisition,
Les frais annexes (notaire, droits divers…),
Les frais de remise en état (démolition, dépollution…),
Les travaux (viabilisation),
Le coût des études préalables liées aux projets (diagnostics, faisabilité, études architecturales…).

Les travaux sur les opérations suivantes :

Acquisition-amélioration d’immeubles entiers ;
Acquisition de locaux ou d’immeubles entiers en vue de leur transformation en logements ;
Démolition-reconstruction de logements ou de locaux en vue de leur transformation en logements ;
Construction d’immeubles de logements dans des dents creuses, suite à une démolition antérieure.